Compte-rendu de la réunion de formation du mercredi 25 octobre 2016
” Préparer et animer une Commission Communale des Impôts Directs “
Intervenant : M. Mathieu BERAUD, Cabinet EcoFinance
La Commission communale des impôts directs (CCID) a vocation à jouer un rôle primordial dans l’optimisation des recettes d’une commune.
Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources fiscales, son influence pour la détermination de la valeur locative cadastrale (qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation et aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties), va pouvoir être utilisée comme levier pour dynamiser les bases fiscales communales, tout en étant garante de l’équité fiscale sur le territoire.
Au cours de son intervention qui réunissait une soixantaine d’élus communaux et intercommunaux, Mathieu BERAUD, a abordé les différents aspects de la Commission Communale des Impôts Directs :
- Installation et composition de la CCID
- Préparation de la CCID, et notamment analyse de la liste 41
- Animation de la CCID
