INFO spéciale contrats aidés : l’AMF 43 rencontre le Préfet

19 septembre 2017Actualités
Face aux nombreux problèmes auxquels sont confrontées les collectivités impactées par la réduction des contrats aidés, le bureau de AMF 43 et une délégation d’élus de la Haute-Loire (Maires et Présidents d’intercommunalité) se sont rendus mercredi 13 septembre en Préfecture du Puy en Velay afin de faire le point avec Monsieur le Préfet sur la situation en Haute-Loire à ce sujet.

Les communes et intercommunalités concernées par les contrats aidés arrivés à échéance ou arrivant à échéance dans les prochains mois doivent immédiatement prendre contact avec l’unité DIRECCTE de Haute-Loire pour effectuer leurs demandes de renouvellement.

Ces demandes sont centralisées par la Préfecture de Haute-Loire et transmises à la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes où une cellule d’harmonisation coordonnera la répartition des contrats aidés et arbitrera les situations particulières.

Vous trouverez en cliquant ici l’arrêté du Préfet de la Région Auvergne- Rhône-Alpes du 7 septembre 2017 et ci-dessous un résumé concernant les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE°) dont peuvent bénéficier les collectivités.

Publics concernés :
– Demandeurs emploi, inscrits à Pôle Emploi depuis au moins 12 mois sur les 18 derniers mois (DELD)
– Demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi depuis au moins 24 mois dans les 36 derniers mois (DETLD)
– Jeunes de 16 à 25 ans révolus (et jusqu’à 27 ans pour l’AIJ (accompagnement intensif jeunes), de niveau IV et infra
-Demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus
– Titulaires d’une carte de réfugié statutaire ou bénéficiaires de l’ADA (allocation demandeur asile)
– Personnes sous « main de justice », en aménagement de peine, en mesure de placement extérieur ou en semi-liberté.
– Personnes en recherche d’emploi, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Consulter les adresses éligibles : https://sig.ville.gouv.fr
– Bénéficiaires de l’obligation d’emploi visés à l’article L.5112-13 du code du travail notamment les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés
– Personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion dans l’emploi et ne figurant pas parmi les publics de l’arrêté, par dérogation accordée par les prescripteurs dans la limite de 5% de leur enveloppe annuelle.

L’éligibilité du salarié n’est pas à reconsidérer au moment du renouvellement.

Prise en charge de l’état :
– 50% SMIC horaire
– durée maximale de l’aide de 6 mois
– 20 à 26 heures hebdomadaires

Contrats de travail : durée minimale de 6 mois.

Renouvellement : feront l’objet de renouvellement les contrats dont les employeurs auront respecté leurs engagements tels que :
– des actions d’orientation et d’accompagnement professionnel dont la remise à niveau ou le suivi d’un parcours d’insertion professionnelle ;
– des actions de formation professionnelle dont l’acquisition de savoirs faire professionnels ou de nouvelles compétences ;
– un parcours qualifiant, notamment dans le cadre d’une période de professionnalisation, comprenant au moins 100 heures de formation ;
– des actions de validation des acquis de l’expérience ;
– une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) d’au moins 15 jours visant au développement de compétences transférables ;
– un recrutement sous forme de CDI.

Prolongations dérogatoires à la durée maximale (cf arrêté article 12)

Dérogations : possibles autorisées par la DIRECCTE pour tout CAE ne répondant pas à ces critères sur le taux et les durées.

L’aide est attribuée dans la limite des crédits disponibles et conformément à l’arrêté