mars 2019

Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des EPCI et des candidats à partir de septembre 2019 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine. Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter) et de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information qui a instauré une réglementation concernant les « fake-news » en période préélectorale. SOMMAIRE DE LA NOTE Six mois avant l’élection, soit à compter du 1er septembre 2019 – Interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’un EPCI – Interdiction de la publicité commerciale – Interdiction de l’affichage sauvage – Interdiction (suite…)

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France ont présenté mercredi 13 mars, lors d’une conférence de presse, les propositions de Territoires Unis au Grand débat national. Les 3 grandes associations ont rappelé en préambule l’appel prémonitoire de Territoires Unis à Marseille le 26 septembre dernier où les maires et les présidents de départements et de régions avaient appelé à une relance de la décentralisation ressentant un éloignement progressif d’un Etat trop recentralisateur et déconnecté des préoccupations des citoyens. Un nouvel acte de la décentralisation, marquant une évolution majeure dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales, est la condition nécessaire d’une amélioration structurelle de la situation économique et sociale du pays. Son ambition est de rapprocher les centres de décision des citoyens pour améliorer l’efficacité et la lisibilité de l’action publique. Le document « Contribution de Territoires Unis » au Grand débat national fixe les 5 objectifs d’un acte III de la décentralisation. Les cinq objectifs de l’acte d’une décentralisation véritable : 1) Réformer les principes organisant les relations entre l’État et les collectivités locales afin de garantir leur libre administration. Territoires Unis propose de renforcer le principe (suite…)

Haute-Loire Ingénierie au chevet du bourg de Lichemiaille Le bourg de Lichemiaille, situé à cheval sur les communes de Saint-Romain Lachalm et Saint-Pal de Mons, a de tout temps été un lieu de passage important. Gare de passage de l’ancienne ligne Firminy/St-Rambert d’Albon dans la Drôme, le village connaît aujourd’hui un trafic routier conséquent généré par les bassins économiques environnants (Ste-Sigolène, St-Pal de Mons, St-Romain Lachalm, Dunières, Riotord). Ce trafic a justifié le lancement, sous maîtrise d’ouvrage départementale, d’un projet de déviation d’une partie du bourg, vers le secteur de l’école publique intercommunale. Souhaitant saisir l’opportunité d’une reconfiguration du village, les élus de la Communauté de communes ont lancé une réflexion pour l’aménagement global du bourg portant tout à la fois sur la valorisation des emprises ferroviaires aujourd’hui inutilisées, l’amélioration des abords de l’ancienne gare actuellement lieu de départ d’une activité touristique vélo rail, la sécurisation des cheminements piétonniers au sein du village, enfin, l’aménagement du parvis de l’école publique positivement impacté par le projet de déviation. C’est à ce titre que les élus de la Communauté de communes ont contacté Haute-Loire Ingénierie afin d’établir un schéma d’ensemble de Lichemiaille. L’équipe mise en place a été coordonnée par le CAUE (suite…)

Haute-Loire Ingénierie intervient pour l’aménagement touristique et paysager du site de la Gare d’Oumey (commune de Raucoules) La gare d’Oumey, commune de Raucoules, est le lieu de départ du chemin de fer touristique et historique, le Velay express. Parcourant sur près de 27 km les hauts plateaux du Velay, cette ancienne ligne du réseau du Vivarais, mise en service en 1902, relie Raucoules à Saint-Agrève. Du matériel roulant ancien, restauré par l’association Voies Ferrées du Velay (VFV), assure une exploitation touristique de la ligne d’avril à octobre. La Communauté de communes du Pays de Montfaucon est propriétaire, sur le site de la gare d’Oumey, d’un ensemble de biens immobiliers dont un ancien hôtel/restaurant. Soucieuse de conforter l’attractivité touristique du site – réelle avec près de 20 000 touristes utilisant la ligne Velay Express et la proximité de la Via Fluvia, voie verte reliant Lavoûte sur Loire à Lavoûte sur Rhône -, la collectivité souhaite aujourd’hui ouvrir un lieu de restauration. Afin d’en évaluer la faisabilité tout en réfléchissant parallèlement à l’aménagement global du site, la CC du Pays de Montfaucon a sollicité l’aide d’Haute-Loire Ingénierie. La mission a mobilisé les compétences de la Maison départementale du Tourisme (MDDT) et du (suite…)