La clause sociale en Haute-Loire… un dispositif prometteur !
Un an après le recrutement d’une facilitatrice de clauses sociales sur le territoire, le CIPRO 43 démontre encore une fois son utilité au profit des personnes éloignées de l’emploi et des structures de l’insertion et du handicap de la Haute-Loire.
Ainsi, sur l’année 2018, 22 marchés ont été « clausés » dans le cadre de 11 consultations, dont 64% de marchés de services, 32% de marchés de travaux et 4% de marchés de fournitures. Les donneurs d’ordre concernés sont à 55% le Conseil Départemental, 27% les Ministères et services déconcentrés de l’État et 18% les Communes.
La priorité du dispositif a été donnée aux secteurs du BTP et du nettoyage. Pour autant, d’autres secteurs ont pu être étudiés afin d’entrer dans le champ de la clause sociale, notamment les services à la collectivité (mise sous pli et colisage), les prestations de restauration ou encore la confection textile. L’ensemble de ces secteurs couvre les trois bassins d’emploi de notre territoire selon une répartition équilibrée.
Au 31 décembre 2018, ces marchés « clausés » ont permis la réalisation de 8 372 heures d’insertion, soit plus de 5 équivalents temps plein, dans le cadre de 32 contrats de travail. Ainsi, 29 personnes éloignées de l’emploi ont bénéficié du dispositif des clauses sociales, autour de 73 critères d’éligibilités, dont notamment 38% de personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l’Activité Économique), 22% de demandeurs d’emploi longue durée et 17% de bénéficiaires du RSA. Ces chiffres mettent en lumière le dynamisme des parcours professionnels et des partenariats sur notre territoire.
Depuis le 1er mars 2018, les marchés « clausés » en Haute-Loire font l’objet d’un accompagnement de la facilitatrice de clauses sociales, autour de trois principaux axes : l’appui et le conseil aux donneurs d’ordre (étude de la pertinence de la clause, calibrage, aide à la rédaction), l’accompagnement des entreprises (présentation des modalités de réalisation de la clause, participation aux réunions de chantier, recueil et diffusion des besoins de main d’œuvre aux partenaires locaux, centralisation des candidatures, mise en relation des acteurs, identification des candidats, validation de l’éligibilité au dispositif), et le suivi et l’évaluation du dispositif (suivi quantitatif et qualitatif, réalisation de décomptes d’heures et de bilans de parcours, valorisation des actions menées).
Zoom sur quelques chantiers exemplaires à la clause sociale en 2018…
RN 102 – Suppression du passage à niveau n°89 sur la Commune de Salzuit
Maître d’ouvrage : DIR Massif Central
Durée du chantier : 18 mois
Engagement d’insertion : 2 100 heures
Entreprises titulaires : GUINTOLI et NGE Génie Civil
Réalisé au 31.12.2018 : 2 196,30 heures (soit +104,6 %)
5 personnes éloignées de l’emploi sur le chantier
40% de femmes
5 contrats de travail temporaires d’insertion via RH et Intérim, qui fait preuve d’une grande réactivité pour répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises concernées.
1 contrat de professionnalisation via le GEIQ BTP 43. Il s’agit de Manon, jeune de moins de 26 ans, à qui le GEIQ BTP 43 a proposé une formation « sur mesure » de 12 mois, en adéquation avec son projet professionnel.
Manon, qui suit la formation d’agent technique de travaux publics (TP) couplée d’un CACES engins de chantier, est ainsi la première femme formée par le GEIQ BTP 43 dans les TP.
Réhabilitation de la piscine de Tence
Maître d’ouvrage : Mairie de Tence
Durée du chantier : 10 mois
Engagement d’insertion : 490 heures réparties sur 4 lots :
- Démolition Maçonnerie
- Couverture Étanchéité
- Plâtrerie Peinture
- VRD
Zoom sur le lot démolition – maçonnerie…
Entreprise titulaire : NEYRON Frères
Engagement d’insertion : 280 heures
Réalisé au 31.12.2018 : 289 heures (soit +103 %)
Dans le cadre de l’engagement d’insertion propre au lot Démolition – Maçonnerie, un partenariat exemplaire a été réalisé entre l’entreprise NEYRON Frères titulaire du lot, et le chantier d’insertion COUP DE POUCE A L’EMPLOI, via un contrat de sous-traitance mis en place sur la partie démolition (vestiaires, sanitaires, pyramide…).
Cette sous-traitance a permis à 7 personnes éloignées de l’emploi d’intervenir sur le chantier, dans le cadre de leurs contrats à durée déterminée d’insertion.
Un respect des consignes de sécurité, de la propreté et du dégagement des accès chantier a pu être constaté de la part des salariés de COUP DE POUCE A L’EMPLOI.
Côté entreprise, NEYRON Frères a pu libérer ses propres équipes et gagner ainsi dans la réalisation de son planning d’exécution.
Accord-cadre de prestations de nettoyage
Entreprise titulaire : IDÉE TRAVAUX SA
Cette entreprise d’insertion du territoire a remporté le marché dans le cadre d’une mise en concurrence avec des entreprises dites « classiques ».
61 sites entretenus sur tout le département (finances publiques, tribunaux, Préfecture, Sous-Préfectures, brigades, gendarmeries, DDT, DRAC…)
Engagement d’insertion : 22 heures par tranche de 10 000 € HT de prestations facturées.
Réalisées au 31.12.2018 : 5 887 heures (objectif d’insertion largement dépassé), soit plus de 3,6 ETP.
15 personnes éloignées de l’emploi ont réalisé cette prestation sur l’année 2018, dans le cadre de leurs contrats à durée déterminée d’insertion.
Et une année 2019 qui s’annonce prometteuse…
Travaux de rafraîchissement au Foyer Départemental de l’Enfance à Vals-Près-le-Puy
Maître d’ouvrage : Conseil Départemental de la Haute-Loire
Durée du chantier : 2 mois
Afin de soutenir l’emploi et de lutter contre l’exclusion, le CD 43 a décidé de réserver le lot « Peinture Faux plafonds » au profit des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
SIAE titulaire : Régie de Quartier Le Puy
9 personnes éloignées de l’emploi interviennent sur le chantier, dont 2 femmes, dans le cadre de leurs contrats à durée déterminée d’insertion.
Sur le mois de mars, déjà plus de 516 heures de travail ont pu être réalisées.
Ce chantier a fait naître au profit des deux publics féminins des sensibilités professionnelles dans le domaine de la peinture.
La qualité de la prestation offerte par les salariés de la Régie de Quartier Le Puy a été soulignée par le Conseil Départemental.
La Régie de Quartier Le Puy démontre ainsi sa capacité à tenir des chantiers d’envergure mobilisant jusqu’à 10 personnes en insertion et 1 à 2 encadrants techniques.
Fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail
Maître d’ouvrage : Conseil Départemental de la Haute-Loire
Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois
Le CD 43 a décidé de réserver le lot « Fourniture d’EPI et vêtements de travail pour les travaux spécifiques de restauration et d’exploitation des routes ouvertes » au profit des structures du handicap.
Structure titulaire : ÉTAPE 43 (Vergongheon)
ÉTAPE 43 propose dans ses locaux un véritable showroom, lieu d’exposition de ses propres créations, mettant ainsi en lumière le travail réalisé par des personnes en situation de handicap.
6 personnes en situation de handicap sont affectées à la création, la confection et la fabrication de ces textiles.
Entre janvier et février 2019, la fabrication a déjà permis de réaliser 436 heures de travail.
Grâce à ce public 100% féminin, ces vêtements de travail sont créés et 
confectionnés à Vergongheon (43), spécifiquement pour les besoins du Conseil Départemental de la Haute-Loire.
Les vêtements de travail réalisés proposent ainsi des solutions techniques en adéquation avec les attentes du CD 43.
Comité pour l’Insertion Professionnelle de la Haute-Loire
Bâtiment l’Hermione
13, avenue des Belges
43000 Le Puy-en-Velay
INTERLOCUTEUR UNIQUE :
Audrey AH-CHAYE
Facilitatrice de clauses sociales
04.71.06.06.80
audrey.ah-chaye@cipro43.com
