décembre 2019

Couverture mobile : protocole de coopération Afin d’accompagner la mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée prévu dans le cadre du New deal mobile, un document a été élaboré par la Mission France Mobile en partenariat avec les associations d’élus, dont l’AMF, et les opérateurs de téléphonie mobile. Il formalise le cadre général des échanges entre les équipes-projets locales, les maires et les opérateurs de téléphonie mobile que ce soit pour l’identification des zones à couvrir ou le déploiement des antennes relais. Vous trouverez en cliquant ici  un document intitulé « Protocole de coopération ».  (suite…)

Information sur l’organisation des compétences “eau” et/ou “assainissement” dans les communautés de communes Le projet de loi « Engagement et Proximité », qui doit être voté définitivement d’ici la fin de la semaine, élargit les possibilités d’opposition au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes qui ne les exercent que partiellement. Le délai  prévu pour y procéder est très court : au plus tard le 31 décembre 2019. Selon les termes de l’article 5 (I) du projet de loi, les communes membres d’une communauté de communes « qui exerce en partie seulement, sur tout ou partie du territoire de ces communes, l’une ou l’autre des compétences eau ou assainissement », à la date du 5 août 2018, peuvent s’opposer au transfert obligatoire et intégral de ces compétences au 1er janvier 2020. Dans ce cas, le transfert prendra effet au 1er janvier 2026. Pour activer le report en 2026, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population doivent délibérer en ce sens avant le 1er janvier 2020. Les conseils municipaux peuvent donc délibérer sans attendre la promulgation de la loi. Néanmoins, ces délibérations ne sauraient produire leurs effets (suite…)

Atelier Territoire « Économie Circulaire » dans les locaux de l’école ESEPAC Le 5 décembre dans le cadre d’un atelier territoire économie circulaire organisé en partenariat par Citeo et l’AMF 43, les élus ont visité à St Germain Laprade l’ESEPAC ( école supérieure du packaging) en présence de Jean PRORIOL, Président de l’AMF 43 et de Richard QUEMIN, Directeur Régional de Citeo. Cette école a été créée en 1991 à l’initiative de la CCI de la Haute-Loire, de l’université Clermont Auvergne pour répondre aux besoins des sociétés de plasturgie en Haute-Loire. Aujourd’hui, dirigée par Serge GERMAN elle forme 140 étudiants par an et est une véritable référence dans le monde de l’emballage. Cet atelier territoire s’est clôt par une réunion d’échange entre élus, entreprises et Citeo lors de laquelle ont été dressés un bilan du tri et du recyclage et abordés les grands défis à venir : consigne, tri de tous les emballages, tarification incitative… Pour accéder au support diffusé lors de cette réunion cliquez ici. (suite…)

Médaille de la famille – Promotion 2020 – Qu’est-ce-que c’est ? La Médaille Française de la Famille est une décoration créée par le décret du 26 mai 1920 sous le nom de «médaille d’honneur de la famille française», pour honorer les mères françaises ayant élevé dignement plusieurs enfants. Depuis cette époque, le texte initial a connu de nombreuses modifications avant la refonte totale due au décret du 28 octobre 1982 créant une «Médaille de la Famille Française» . Entré en vigueur le 1er janvier 1983, ce décret a été complété par un arrêté du 15 mars 1983. Le signe de l’évolution apparaît dans la reconnaissance des mérites d’un père ou de toute autre personne qui élève dignement des enfants. La codification de la partie réglementaire du code d’action sociale et des familles (octobre 2004) a apporté des modifications importantes : la distinction s’appelle maintenant « Médaille de la Famille». Aujourd’hui, un décret n°2013-438 du 28 mai 2013 prévoit qu’un seul modèle de médaille sera dorénavant attribué, et non plus trois comme précédemment, en fonction de la taille de la famille. En outre il modifie de nouveau les conditions d’attributions et élargit la liste des récipiendaires. Qui est concerné ? Tout (suite…)

Enedis et l’AMF 43 ont signé une convention au Salon des maires Il y a quelques jours, les élus se sont réunis à Paris, au cours du traditionnel « Congrès des Maires ». L’AMF 43 et Enedis ont profité de cette occasion pour signer une convention de partenariat devant les nombreux élus altiligériens qui avaient fait le déplacement. Cette convention a pour objet de renforcer les relations de proximité et de favoriser les échanges entre l’AMF 43, les Maires, Présidents d’intercommunalités et Enedis. Par cette convention, la Direction Territoriale Haute-Loire d’Enedis entend être à l’écoute des besoins des collectivités locales afin de leur apporter toute information nécessaire à la connaissance des missions du distributeur d’électricité, de son organisation et des actions mises en œuvre qui peuvent avoir un impact sur la vie des collectivités.   (suite…)