janvier 2020

Jan 28
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Consolidation du réseau des Communes forestières de Haute-Loire

Consolidation du réseau des Communes forestières de Haute-Loire : donner aux collectivités des solutions face aux enjeux forestiers. Depuis la création de l’association, soutenu par l’AMF 43, les Communes forestières de Haute-Loire ont entamé la construction d’un réseau local sur lequel les élus peuvent s’appuyer, sur le plan technique et politique. En cohérence avec les enjeux du territoire, les premières orientations stratégiques de l’Association ont validé le développement des travaux sur la desserte, à travers le déploiement de l’outil modes op’, le foncier forestier, par les diagnostics communaux et intercommunaux qui permettent de lutter contre le morcellement et de proposer l’application du régime forestier, ainsi que sur la thématique de l’équilibre sylvo-cynégétique, où les enjeux locaux sont forts. En outre, l’association accompagne et forme les élus sur la gestion des sections de commune possédant des biens forestiers, la prise en compte des forêts à travers l’aménagement territorial, l’utilisation du bois local dans les marchés publics, la vente de bois des collectivités et tout autre initiative permettant de valoriser au mieux le patrimoine forestier des communes. L’AMF 43 et les Communes forestières s’engageront prochainement pour construire des actions en commun autour de ce que chacune propose, notamment au travers des formations aux (suite…)
Jan 22
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Redevance Télécoms

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu’une délibération du conseil municipal est obligatoire. Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune. Pour accéder aux modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public et aux montants 2020 des redevances : télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)
Jan 17
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Loi engagement et proximité : ce qu’il faut savoir

Loi engagement et proximité Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le président de la République. L’objectif de ce texte, tel que formulé par le gouvernement, était notamment de « reconnaître l’importance de l’engagement des élus et leur rôle essentiel ». Ce texte, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) puis en commission mixte paritaire, a été adopté le 27 décembre 2019 et publié le 28 décembre 2019. A noter que sauf indications particulières ou futurs décrets à prendre, les dispositions sont applicables depuis le 29 décembre 2019. Afin d’accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l’AMF met à disposition de nombreux documents (notes, articles…) accessible en se rendant sur le site https://www.amf.asso.fr/page-engagement-proximite/39822 Vous pouvez télécharger en cliquant dessus les notes de l’AMF suivantes : Note relative au volet “Conditions d’exercice des mandats locaux” Note relative au volet “Fonctionnement du conseil municipal” Note relative au volet “Intercommunal”     (suite…)