Ici note des services de l’AMF relative à la suspension des délais d’urbanisme.
Ici note de l’AMF concernant la poursuite du mandat des élus communautaires et les échéances pour l’installation des nouveaux conseils communautaires.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette note a été établie le 25 mars 2020 sur la base des informations connues à ce stade. Ce document est amenée à évoluer. Des ordonnances en cours de préparation devraient préciser certains aspects du fonctionnement des EPCI.
