Dans le cadre de l’installation des conseils municipaux et communautaires, de nombreuses questions relatives à la gouvernance des syndicats se posent.
Afin d’y répondre, nous vous prions de bien vouloir trouver :
– ICI deux tableaux synthétiques réalisés par L’AMF relatifs aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes fermés (composés de communes et communautés ou exclusivement de communautés).
– ICI une fiche transmise par les services de l’Etat sur ce sujet.
