GOUVERNANCE DES SYNDICATS

Dans le cadre de l’installation des conseils municipaux et communautaires, de nombreuses questions relatives à la gouvernance des syndicats se posent.

Afin d’y répondre, nous vous prions de bien vouloir trouver :

ICI deux tableaux synthétiques réalisés par L’AMF relatifs aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes fermés (composés de communes et communautés ou exclusivement de communautés).

ICI une fiche transmise par les services de l’Etat sur ce sujet.