L’Honorariat
Les élus locaux peuvent faire l’objet de plusieurs distinctions parmi lesquelles, l’honorariat.
Selon la définition du code général des collectivités territoriales, l’honorariat, est une distinction honorifique qui correspond à la volonté légitime d’exprimer la reconnaissance de la Nation à ceux qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes au service de leurs concitoyens dans un esprit de civisme et de bénévolat.
Aux termes de l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :
« L’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. Sont comptés pour une durée de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions législatives, ont eu une durée inférieure à six ans, à condition qu’elle ait été supérieure à cinq ans.
L’honorariat ne peut être refusé ou retiré par le représentant de l’Etat dans le département que si l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation entraînant l’inéligibilité.
L’honorariat des maires, maires délégués et adjoints n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget communal. »
Les demandes tendant à l’octroi de l’honorariat doivent être transmises à l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire qui, en accord avec la Préfecture de la Haute-Loire est chargée de collecter et centraliser les demandes avant transmission à Monsieur. le Préfet.
Elles doivent être accompagnées des imprimés :
Pour plus d’informations téléchargez la note d’information “dispositions générales sur l’honorariat”
