Le droit à la formation des élus Tous les conseillers municipaux et communautaires ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Qui plus est, une formation est obligatoirement organisée dès la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation (pour toutes les communes et non plus seulement pour celles de 3 500 habitants et plus). Outre cette formation dite « classique », les élus (maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents d’intercommunalité, vice-présidents, conseillers communautaires etc..) bénéficient d’un Droit Individuel à la Formation (DIF). Pour plus de précisions : en cliquant ICI une note relative à la formation des élus. Vous pouvez également consulter le Statut de l’élu en cliquant ici. Deux points d’attention : – Les dépenses d’enseignement dispensé dans le cadre des formations dites « classiques » sont prises en charge par la commune ou l’intercommunalité à condition que l’organisme qui dispense la formation bénéficie d’un agrément délivré par le ministre de l’Intérieur (art. L 2123-16 et R 2123-12 du CGCT). – Seules les formations dispensées par un organisme agréé par le ministère sont éligibles au financement par la CDC dans le cadre du dispositif « DIF-élus ». L’AMF 43 dispose, depuis novembre 2016, de l’agrément (suite…)
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