Partenariat AMF 43 – ADIL42-43 / Guide sur les logements communaux :
Le département de la Haute-Loire a décidé de se doter d’une structure experte dans l’information juridique sur le logement : l’ADIL. Cette association, reconnue d’utilité publique et agréée par le ministère du logement, délivre gratuitement aux usagers des informations juridiques, financières et fiscales en matière de logement. Elle fonctionne grâce à des subventions de l’Etat, du département, des EPCI et d’autres partenaires dont l’AMF.
L’AMF 43 a souhaité devenir membre de cette association pour offrir ce service juridique aux habitants du territoire de la Haute-Loire, mais aussi bénéficier de son expertise sur des sujets parfois difficiles à appréhender pour les élus.
L’ADIL Loire Haute-Loire est donc l’interlocuteur privilégié dans le département pour accompagner les particuliers et les collectivités sur les sujets en lien avec l’habitat.
L’AMF43 est régulièrement sollicitée par ses adhérents pour des questions très concrètes du quotidien en lien avec les logements. Pour leur apporter les meilleures réponses, l’AMF43 collabore désormais avec l’ADIL Loire-Haute Loire.
Le partenariat ne s’arrêtera pas au seul conseil juridique, l’AMF43 et l’ADIL42-43 pourront aussi, lorsque les conditions sanitaires le permettront, des actions de sensibilisations et d’informations pour l’ensemble des élus.
Les moments d’échanges en présidentiels étant difficiles à organiser à l’heure actuelle, l’ADIL Loire Haute-Loire en collaboration avec les ADIL Auvergne-Rhône-Alpes, a travaillé sur un guide à destination des maires intitulé :
“Logement communal : Mode d’emploi.”
Savez-vous que dans la Haute-Loire, ce sont un peu plus de 3100 logements communaux qui sont répartis sur le territoire ?
Ce parc fait partie de la réponse aux besoins en logement des ménages d’un territoire mais pour autant, il est mal connu. En effet, selon son appartenance au domaine public ou au domaine privé de la commune, il est régi par des règles de droit différentes.
Dans quelles conditions une commune peut louer un logement qui lui appartient ? Comment déterminer son domaine d’appartenance ? Quelles sont les règles applicables ? Quelles démarches réaliser ? Quels contrats rédiger ?
A l’occasion de ce nouveau partenariat l’AMF43 a tout particulièrement souhaité s’associer à cette parution qui répond à un besoin réel.
Vous pouvez ainsi télécharger ce guide en cliquant ici.
