Un protocole pour favoriser l’échange d’informations entre le Parquet et les maires Le Procureur de la République, Nicolas RIGOT-MULLER, et le Président de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire, Bernard SOUVIGNET ont signé ce vendredi 14 mai un protocole visant à tisser des liens plus étroits entre Justice et élus. Réalisé sur le modèle de la juridiction de Dijon, et dans un contexte toujours élevé de violences à l’encontre des élus et du rôle important des maires dans la constatation et le signalement d’actes d’incivilité ou de délinquance dans leur commune, le parquet du Puy en Velay s’engage à accroitre ses relations avec les élus municipaux et poursuivre la mise en œuvre d’une politique pénale ferme en répression des actes commis à l’encontre des élus locaux. Ensemble, le tribunal judiciaire et les maires de Haute-Loire s’engagent aussi vers une meilleure communication. Il s’agit dès lors de permettre aux élus de poser toutes question concernant l’organisation de la juridiction ou la procédure applicable à une problématique civile, familiale ou pénale, en vue d’informer leurs administrés, ne portant pas sur le contenu des décisions. La convention permettra aussi un accès facilité des élus au procureur de la République
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