Amiante : réglementation en matière de repérage avant travaux
Dans le cadre de leur activité, les collectivités territoriales sont susceptibles d’agir en qualité de donneurs d’ordre réalisant des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation ou de maintenance dans des immeubles bâtis dont la construction est antérieure au 1er janvier 1997. Ces opérations peuvent comporter un risque d’inhalation de fibres d’amiante pour les travailleurs qui y participent. Les occupants des locaux peuvent également être exposés si les locaux ont été pollués par des fibres d’amiante émises à l’occasion de travaux réalisés sans que celle-ci ait été correctement identifiée au préalable.
Afin de prévenir ces risques d’exposition, un arrêté du 16 juillet 2019 impose aux donneurs d’ordre, dans certaines conditions précisées dans les plaquettes d’information téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :
https://www.amf43.fr/wp-content/uploads/2021/07/plaquette_obligation_rat_immeubles_batis.pdf
, de faire procéder à un repérage préalable de l’amiante avant la réalisation des travaux.
Au regard de l’importance de la prévention du risque amiante, le Ministère chargé du travail a décidé la mise en place d’un campagne de contrôle de ces obligations au cours du second semestre 2021. Dans le cadre de cette campagne, vous trouverez en cliquant ici un courrier d’information rappelant les obligations relative au repérage préalable de l’amiante avant travaux.
