CPAM – L’appel à projet 2022 : subventions aux associations

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Loire  est un acteur majeur de l’économie locale, elle contribue à la prise en charge des soins, et couvre l’essentiel de la dépense de santé de la population du département.

En complément de ses prestations légales, elle dispose aussi de fonds d’action sociale afin d’aider les assurés les plus fragiles qui souvent ne font pas valoir leurs droits, et ne bénéficient pas des services développés par l’Assurance Maladie pour les accompagner ou n’accèdent pas aux dispositifs permettant de prévenir les problèmes de santé.

A ce titre, la CPAM de la Haute-Loire peut accorder des subventions à des associations qui œuvrent dans le domaine sanitaire et social, notamment concernant l’accès aux soins.

L’attribution des subventions aux associations prend en compte les enjeux de gestion du risque, d’accès aux soins et de préservation du capital santé.

Le financement des associations œuvrant dans le domaine de la prévention de l’alcoolisme, du tabagisme et de l’éducation / information pour la santé relève du Fonds National de Prévention, d’Education et d’Information Sanitaires (FNPEIS) et fait l’objet d’appels à projets spécifiques.

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre de cette démarche.

1. Caractéristiques des candidats

L’appel à projets s’adresse aux associations ou groupements d’associations :

• à caractère sanitaire et social,
• régulièrement déclarés,
• poursuivant un but d’intérêt général et non lucratif,
• œuvrant dans la circonscription de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Loire.

2. Objectifs de l’appel à projets

Les candidats proposeront des solutions structurées d’information, d’orientation, de mobilisation et d’accompagnement de leurs publics, sur la thématique de l’aide aux droits et aux soins.

 Ils proposeront notamment  des accompagnements pour éviter :

• les incompréhensions dans le parcours de soins pour des publics éloignés du système de santé,
• les non-recours : exemple : en agissant pour la prévention,
• les ruptures de droits : exemple : en proposant des soins médicaux gratuits pour des personnes en situation de grande précarité  et en renoncement aux soins.

Ou des actions pour accompagner dans le parcours de soins : aide à la mobilité par des transports, soutien aux malades…

Les projets proposés viseront en outre à identifier et signaler des situations de fragilité induites par le fonctionnement de l’Assurance Maladie ou par d’autres acteurs publics en lien avec la santé.

Ou accompagner les personnes en situation d’exclusion digitale en apportant une réponse adaptée pour faciliter l’accès des usagers aux démarches en ligne.

Les projets proposés doivent répondre aux besoins des personnes vulnérables et/ou fragilisées relevant de la CPAM de la Haute-Loire.

1. Examen des projets et financement

Les candidatures, doivent être adressées avant le 30 avril 2022, afin d’examiner les contours, les objectifs et l’éligibilité des projets. La commission d’action sanitaire et sociale décidera des projets retenus et des financements alloués en 2022.

Le financement d’un projet sera fonction de son intérêt pour la Caisse Primaire, du besoin réel de l’association de disposer d’une subvention de l’Assurance Maladie, de la capacité de l’association à mener le projet à bien, de la rigueur et de la transparence de sa gestion et de la régularité de son fonctionnement interne.

La subvention attribuée devra être affectée au financement du projet et ne pourra couvrir des frais de fonctionnement structurel. L’investissement ne sera, sauf exception, pas pris en charge.

2. Conditions d’attribution

• Le financement peut être fait  selon deux modalités :

– en fonctionnement général,

– en fonctionnement sur objectifs ciblés et évaluables dans le cadre d’actions spécifiques.

• Le  financement sera possible  dès lors que le fonds de roulement des associations n’est pas supérieur à un trimestre de fonctionnement,
• Une convention de financement permettra de concrétiser l’engagement de l’association,

• La CPAM de la Haute-Loire privilégie les projets d’action sur objectifs, notamment lorsqu’il s’agit de projets intégrant des orientations et des modalités de mise en œuvre à caractère innovant,
• Les candidats devront proposer des indicateurs de résultat (bilan des actions au regard des objectifs et des moyens mis en œuvre …),
• La CPAM de la Haute-Loire ne financera pas le fonctionnement général au-delà de 50 % du budget,
• A titre exceptionnel une subvention d’équipement pour du petit matériel peut être attribuée si elle est associée à des projets d’action,

• Les moyens (matériels et humains) fournis par les candidats devront être détaillés avec précision,
• Les candidats dont le projet aura été retenu devront faire état du partenariat développé avec la Caisse Primaire à l’occasion de leurs actions de communication auprès de leurs partenaires ou du public.

Les indicateurs de résultats seront analysés par la Caisse Primaire qui se positionnera sur le renouvellement de la subvention ou sur la restitution de tout ou partie des sommes versées dans l’hypothèse où le projet n’aura pas été ou n’aura été que partiellement réalisé.

3. Modalités d’accompagnement

Des échanges pourront être proposés aux candidats, qui en feront la demande afin d’apporter toutes les informations nécessaires à sa mise en œuvre effective.

Les associations souhaitant répondre à l’appel à projets sont invitées à contacter la CPAM de la Haute-Loire, par mail, avant le 30 avril 2022, à l’adresse suivante :

subvention-association43@assurance-maladie.fr

A télécharger :

• Annexe 1 – formulaire unique de demande de subvention (Cerfa 12156*05),
• Annexe 2 – notice simplifiée d’aide au remplissage CPAM,
• Annexe 3 – notice règlementaire d’aide au remplissage,
• Annexe 4 – formulaire bilan financier (Cerfa 15059*02).

Le formulaire et les pièces constitutives du dossier devront être adressés de préférence de manière dématérialisée.