Rencontre des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire
Le 25 mars , notre association a organisé une rencontre des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire.
L’AMF43 représente les 257 maires du département ainsi que les 11 présidents d’intercommunalité du département.
A l’occasion de cette réunion d’échanges qui s’est tenue en présence des membres du Bureau de l’AMF 43 (Jean-Luc VACHELARD et Jean-Paul LYONNET Vice-présidents, Jérôme BAY, Secrétaire Général, Caroline DI VINCENZO Vincenzo, Secrétaire Générale Adjointe, Franck PAILLON, Trésorier Adjoint) de Marie-Agnès PETIT, Présidente du Département, des sénateurs Laurent DULOMB et Olivier CIGOLOTTI et des députés Isabelle VALENTIN et Jean-Pierre VIGIER , Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche, invité par l’AMF43, a présenté la loi 3DS.
Veuillez trouver ci-dessous des liens pour accéder à de la documentation sur la loi 3DS :
- Article de Maire de France (mise à jour le 9 mars 2022) Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté
- Note de l’AMF du 4 mars 2022 “Quels changements sont apportés par la loi 3DS dans l’exercice des compétences eau et assainissement”
Une note de l’AMF reviendra sur la totalité des apports de la loi 3DS et sera prochainement mise en ligne.
D’autres points importants impactant les intercommunalités étaient à l’ordre du jour :
- le programme LEADER (présentation du programme LEADER en Haute-Loire)
- la réorganisation des services de traitement des ordures ménagères
- la réorganisation de la politique de l’eau et de l’assainissement.
La question de la modification des dépenses éligibles au FCTVA, sur laquelle l’AMF est pleinement mobilisée, a été aussi abordée.
En avril 2021, l’AMF a adressé un courrier à l’Etat. L’AMF demandait de nouveau que le FCTVA soit maintenu pour les dépenses relatives à l’acquisition et à l’aménagement des terrains, afin de soutenir les collectivités locales dans leur engagement en faveur de la relance économique et de la transition écologique. (courrier de l’AMF à l’Etat sur la réforme de l’automatisation du FCTVA)
Par communiqué de presse en date du 24 janvier 2021, l’AMF alerte, avec l’ACCD’OM, INTERCO’OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, sur les pertes financières pour les collectivités du fait de l’exclusion des opérations d’aménagement du FCTVA (communiqué de presse) .
A toutes fins utiles veuillez trouver également le lien pour accéder aux éléments sur la mise en paiement du FCTVA 2022 :
