avril 2022

Edition 2022 du Guide de l’Inrap à destination des élus locaux Dans le cadre du partenariat entre l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), et à l’occasion des 20 ans de l’Institut, l’Inrap a publié l’édition 2022 du Guide de l’Inrap à destination des élus locaux. Ce guide vise à accompagner au mieux les 35 000 maires et présidents d’EPCI, adhérents de l’AMF, sur l’archéologie préventive, à faciliter leurs échanges avec les directions régionales de l’Inrap, mais également à améliorer les actions de valorisation du patrimoine menées auprès des citoyens. L’AMF et l’Inrap partagent l’objectif de faciliter l’intégration des opérations archéologiques, prescrites par l’État, aux projets d’aménagement. Ils souhaitent également contribuer ensemble à une meilleure connaissance de l’histoire des territoires dans laquelle s’inscrivent les nouveaux projets d’aménagement. Télécharger le guide en cliquant ici.    (suite…)

Déclaration des indemnités dans les revenus 2021 Que faut-il faire sur la déclaration des revenus 2021 ? Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2021 tient bien compte de l’abattement fiscal pour frais d’emploi auquel ils ont droit. La note de l’AMF, téléchargeable en cliquant ici, donne toutes les indications nécessaires. (suite…)

Dotations 2022 pour les communes et intercommunalités de la Haute-Loire Suite à la publication des montants des dotations pour l’année 2022, l’AMF 43 a réalisé l’extraction des données pour les 257 communes et pour les 11 EPCI de la Haute-Loire et a effectué les comparaisons avec les montants perçus en 2021. (source : DGCL – Dotations en ligne (interieur.gouv.fr) Vous trouverez ci-dessous : le tableau récapitulant les montants des dotations 2021 et 2022 (dotation forfaitaire, DSU, DSR, DNP, DGF) pour les 257 communes de la Haute-Loire ainsi que les variations entre ces 2 années :https://www.amf43.fr/wp-content/uploads/2022/04/Dotations-Cnes-Hte-Loire-2021-2022.xlsx   le tableau récapitulant les montants des dotations 2020 et 2021(dotation de compensation, dotation d’intercommunalité, DGF) pour les 11 EPCI de la Haute-Loire ainsi que les variations entre ces 2 années :https://www.amf43.fr/wp-content/uploads/2022/04/Dotations-EPCI-Haute-Loire-2021-2022.xlsx Il est notamment constaté que : En considérant l’ensemble des communes de la Haute-Loire, en 2022 la DGF augmente de 0.39% par rapport à 2021. Néanmoins, 140 communes sur 257 voient leur DGF baisser. Les 5 communes de Haute-Loire subissant la plus forte baisse : Blavozy -24.88%, Lavoûte sur Loire : -24.86%, Cohade : -22.49%, Les Vastres : -21.65%, Seneujols : -21.17% Les 5 communes de Haute-Loire bénéficiant de la plus forte hausse : (suite…)

LA PLATEFORME DE REPIT DES AIDANTS EN SITUATION DE HANDICAP (PFR 43) L’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône Alpes a lancé, début 2021,un appel à projet pour la création d’une plateforme de répit des aidants non professionnels de personnes en situation de handicap (dont les personnes atteintes de troubles du spectre autistique). L’UDAF 43 et l’ADAPEI 43, en partenariat, ont été retenues pour piloter cette plateforme sur l’ensemble du département de la Haute-Loire. Ce nouveau service, dénommé Plateforme de Répit des aidants (PFR 43), est un service gratuit, anonyme et confidentiel, financé par l’ARS, qui s’adresse à tous les aidants de la Haute-Loire de personnes en situation de handicap (toutes formes d’handicaps). Il concerne conjoints, parents, enfants, proches… quiconque vient régulièrement en aide à une personne en situation d’handicap. Ces aidants assurent un accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne (s’habiller, se laver, cuisiner, entretenir son logement, etc.) pour effectuer des démarches administratives ou pour le suivi de la santé. Beaucoup l’ignorent, mais ils sont aidants. Aider un proche au quotidien n’est pas toujours simple et peut conduire à l’épuisement et l’isolement. La PFR 43 est là pour accompagner et soutenir les aidants. Voici quelques exemples d’aides concrètes que (suite…)