Guide pour les maires : Les soins psychiatriques sans consentement
L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes assure, par délégation des Préfets des 12 départements, la gestion des soins psychiatriques sans consentement. Le directeur général de l’ARS a choisi de confier cette mission à trois unités territoriales positionnées :
• à Annecy pour l’est de la région : Isère, Savoie et Haute-Savoie (Unité Est)
• à Lyon pour le centre : Ain et Rhône (Unité Centre)
• à Clermont-Ferrand pour l’ouest : Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Loire, Haute-Loire et Puy-de-Dôme (Unité Ouest).
Cette organisation permet de sécuriser le fonctionnement de l’Agence et la relation avec les Préfets dans la gestion des arrêtés pris pour hospitaliser une personne sans son consentement, en apportant une homogénéité et une même qualité de réponse à l’ensemble de la région.
L’ARS a rédigé un guide pour les maires sur les soins psychiatriques sans consentement (téléchargeable en cliquant ici).
Dans toutes les situations évoquées dans le guide, il est nécessaire que les différents acteurs communiquent les uns avec les autres.
En cas de difficultés, les 3 unités de gestion des soins sans consentement de l’ARS sont disponibles afin d’apporter aux maires leur assistance.
Voici leurs coordonnées. Vous trouverez tous les documents nécessaires en annexes.
- Unité EST – Isère, Savoie, Haute-Savoie
De 08h30 à 18h00 du lundi au jeudi
De 08h30 à 16h00 le vendredi
04 26 20 93 06
ars-ara-soins-psychiatriques-est@ars.sante.fr
- Unité CENTRE – Ain, Rhône
De 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi
Ain : 04 72 34 41 10
Rhône : 04 72 34 41 16 – 04 72 34 31 29 – 04 72 34 74 96 – 04 72 34 41 03
ars-ara-soins-psychiatriques-centre@ars.sante.fr
Fax : 04 72 34 41 09
- Unité OUEST – Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Loire, Haute-Loire et Puy de Dôme
De 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi
Allier et Haute-Loire : 04 81 10 60 12
Cantal et Puy de Dôme : 04 81 10 60 19
ars-dt63-soins-psychiatriques@ars.sante.fr
Fax : 04 26 00 79 27
Ardèche et Drôme : 04 81 10 60 15
ars-ara-soins-psychiatriques-ouest@ars.sante.fr
Fax : 04 75 20 87 24
Loire : 04 81 10 61 06
ars-ara-soins-psychiatriques-ouest@ars.sante.fr
Fax : 04 75 20 87 24
