septembre 2022

Le 20 septembre, l’AMF43 a organisé, en collaboration avec le Département de la Haute-Loire, la DDT 43, l’ARS, la CAF et l’ADIL Loire- Haute-Loire, une réunion d’information sur l’habitat indigne. Une trentaine de participants (élus, DGS, secrétaires de mairie et membres de CCAS) ont suivi avec intérêt les différentes interventions traitant de la lutte contre l’habitat indigne et des dispositifs de la politique de l’habitat. Vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder aux documents diffusés lors de cette réunion d’information : LHI-Diapo_AMF43_V20220920Télécharger FicheSignalement_PDLHIIETélécharger TraitementSignalement-PouvoirPoliceMaire_V20220426Télécharger OutilsCoercitifs_RecapAction-DontPouvoirsPoliceMairesTélécharger Legifrance_ProcedureUnique_ArtL511-1a22_V20220601Télécharger 2022_09_20_PresentationADIL4243_AMF43-2Télécharger (suite…)

CIPRO43 : les facilitateurs des clauses sociales Collectivités, vous souhaitez des renseignements concernant les clauses sociales? Les facilitateurs du CIPRO sont à votre disposition pour tout besoin concernant : la pertinence de l’insertion d’une clause sociale au sein d’un marchéle calibrage du nombre d’heures d’insertionle suivi mensuel des heures d’insertionle bilan de la clause Les différentes étapes de la clause sociale constituent un service gratuit et traité de manière confidentielle. Ce dernier s’inscrit dans le respect des procédures de marché public. Contact : Comité pour l’Insertion Professionnelle de la Haute-Loire L’Hermione – 13, avenue des Belges – 43 000 LE-PUY-EN-VELAY – Tel : 07.87.18.81.34 clauses43@cipro43.com (suite…)