avril 2023

Le Président de l’AMF43 rencontre le Président de la FFB43 Le 13 avril, Bernard SOUVIGNET, Président de l’AMF43 a rencontré Julien PLANCHON, nouveau Président de la FFB43 (accompagné d’Eric MASSON, Secrétaire Général de la FFB43). Les deux présidents ont notamment échangé sur les perspectives d’activités des entreprises du BTP pour le second semestre 2023, les financements des projets des collectivités dont le fonds vert, le fonctionnement de l’Observatoire de la commande publique auquel l’AMF43 participe etc. (suite…)

Dotations 2023 pour les communes et intercommunalités de la Haute-Loire Suite à la publication des montants des dotations pour l’année 2023, l’AMF 43 a réalisé l’extraction des données pour les 257 communes et pour les 11 EPCI de la Haute-Loire et a effectué les comparaisons avec les montants perçus en 2022. (Source : DGCL – Dotations en ligne) Vous trouverez ci-dessous : le tableau récapitulant les montants des dotations 2022 et 2023 (dotation forfaitaire, DSU, DSR, DNP, DGF) pour les 257 communes de la Haute-Loire ainsi que les variations entre ces 2 années :https://www.amf43.fr/wp-content/uploads/2023/04/Dotations_-Cnes43_2022_2023.xlsx le tableau récapitulant les montants des dotations 2022 et 2023(dotation de compensation, dotation d’intercommunalité, DGF) pour les 11 EPCI de la Haute-Loire ainsi que les variations entre ces 2 années :https://www.amf43.fr/wp-content/uploads/2023/04/Dotations_EPCI43_2022_2023-1.xlsx Il est notamment constaté que : En considérant l’ensemble des communes de la Haute-Loire, en 2023 la DGF augmente de 4.74% par rapport à 2022. 8 communes sur 257 voient leur DGF baisser. Les 8 communes de Haute-Loire subissant une baisse : Séneujols (-20.10%), Saint-Pal-de-Senouire (-15.30%), Ouides (-14.52%), Saint-Haon (-12.26%), Champclause (-12.24%), Pont-Salomon (-12.09%), Alleyras (-6.86%), Ally (-0.47%). Les 5 communes de Haute-Loire bénéficiant de la plus forte hausse : Chazelles (+37.52%), Saint-Georges-d’Aurac (+37.52%), Queyrières (+32.02%), Bas-en-Basset (+26.84%), (suite…)

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ?A priori rien …En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022, qui ont servi de base, au calcul du prélèvement mensuel à la source. Les montants imposables préremplis sont ceux qui sont, en principe, indiqués en cumul sur les fiches d’indemnités de décembre 2022.…. mais un contrôle des sommes préremplies est toujours utile.Ce contrôle permet de vérifier, notamment, si l’abattement spécifique aux élus1 (dit fraction représentative des frais d’emploi ou FRFE) a été correctement déduit. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de la FRFE courant 2022. Rappelons les montants de la FRFE qui ont dû être déduits du montant des indemnités, tous les mois en 2022, pour calculer le prélèvement à la source mensuel et qui doivent, en principe, apparaître en déduction sur les fiches d’indemnités. Télécharger la note de l’AMF (suite…)

L’AMF alerte sur le manque de concertation entre les maires et les services de l’Éducation nationale A l’occasion du déplacement de la Première ministre et de membres du gouvernement dans la Nièvre, l’AMF souhaite rappeler ses propositions en matière d’éducation et de maillage des écoles dans les zones rurales. A la suite de plusieurs saisines de maires et de présidents d’associations départementales de maires, elle a déjà alerté le ministre de l’Education nationale sur des difficultés, voire l’absence, de concertation préalable avec les élus et rappelle sa demande de l’accord du maire avant toute fermeture de classe. Les incidences sont, en effet, très concrètes pour les communes, tant en matière de locaux que de personnels et d’organisation des accueils périscolaires, voire plus globalement en matière d’attractivité du territoire. L’AMF attend des réponses quant au devenir des conventions ruralité et est en capacité de proposer un cadre de concertation renouvelé avec l’Education nationale sur la carte scolaire grâce aux travaux de ses commissions éducation et territoires ruraux. Cet outil peut permettre d’élaborer une vision stratégique commune sur le maillage territorial des écoles primaires qui conjuguent la qualité de l’offre d’enseignement et une proximité acceptable entre le lieu de résidence et le (suite…)

Plan eau : éviter la tentation de la recentralisation et définir un modèle économique, financier et écologique efficace L’AMF accueille avec intérêt les annonces figurant dans le Plan eau annoncé par le Président de la République et détaillé par le ministre de la Transition écologique. L’eau est un bien commun vital qui subit fortement les effets des changements climatiques ainsi que des pollutions diffuses de plus en plus difficiles à traiter. La préservation des ressources en eau, en quantité comme en qualité, constitue un défi collectif de première importance. L’AMF partage donc les objectifs du plan : accélérer une utilisation raisonnée de l’eau partout et dans la durée, lutter contre les fuites et moderniser les réseaux, libérer la réutilisation des eaux usées, mobiliser de nouvelles ressources, anticiper les usages de l’eau sur les disponibilités futures de la ressource et accompagner les transformations de notre modèle agricole. L’augmentation des moyens d’intervention des agences de l’eau est une demande forte de l’AMF qui accueille donc avec satisfaction l’annonce de la suppression du plafonnement de leurs dépenses. Il faut cependant veiller d’une part à ce que cela ne reste pas un affichage, d’autre part que les moyens nécessaires rendent effective cette annonce, enfin que (suite…)