juin 2023

Juin 29
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FONPEL régime de retraite des élus locaux

Le 1er Salon des Maires, des Présidents d’intercommunalité et des décideurs publics de Haute-Loire a été l’occasion de signer une convention de partenariat avec FONPEL, le régime de retraite des élus locaux créé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité. Informer et rappeler aux élus sur leur droit à constituer une retraite supplémentaire et donner les meilleurs conseils pour préparer l’après-mandat sont les actions à venir sur le département. La loi n° 92-108 du 3 février 1992 (modifiée par la loi du 7 décembre 2012) sur les conditions d’exercice des mandats locaux prévoit le droit pour chaque élu local indemnisé de constituer une retraite supplémentaire par rente. La constitution de cette retraite incombe pour moitié à l’élu sur le montant de ses indemnités et pour moitié à la collectivité sur son budget (dépense obligatoire – art L.2321-2 du CGCT).  Fonpel, fondée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, vous garantit une retraite sous forme de capital ou de rente à vie régulièrement revalorisée dont le montant ne peut pas diminuer. En cas de décès, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.  Le rachat de vos années de mandat antérieurs est possible avec échelonnement (suite…)
Juin 23
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Le référent déontologue pour les élus locaux.

Le référent déontologue pour les élus locaux La loi 3DS a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local. Le décret d’application du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local. Il précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. L’AMF a rédigé une note et a constitué deux listes deux listes de référents déontologues qui peuvent se voir désignés par des collectivités  une liste d’experts proposés par l’AMF et une liste d’experts proposés par les associations départementales. Pour accompagner les communes et les intercommunalités dans cette démarche, l’AMF a mis en place une adresse mail dédiée pour répondre aux interrogations de ses adhérents (dans la limite des informations disponibles). Pour plus d’informations en Haute-Loire, contacter l’AMF43. (suite…)
Juin 19
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61ème Assemblée Générale de l’AMF43

61ème Assemblée Générale de l’AMF43 Vendredi 16 juin 2023, jumelée à la 1ère édition du salon des Maires, des Présidents d’intercommunalité et des décideurs publics de la Haute-Loire, l’Assemblée Générale de l’AMF43 à laquelle David LISNARD, Président de AMF, a fait l’honneur de participer, a fait salle comble avec de nombreux élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux. Après la partie statutaire constituée de la présentation du rapport moral par Jérôme BAY, Secrétaire Général de l’AMF 43 et du rapport financier par Brigitte SOUCHON, Trésorière de l’AMF 43, se sont succédées les interventions de Marie-Pierre VINCENT, Maire de Saint-Paulien, de Bernard SOUVIGNET, Président de l’AMF 43, de Marie-Agnès PETIT, Présidente du Département, de Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de David LISNARD Président de l’AMF. Éric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire, a clôturé cette 61ème Assemblée Générale de l’AMF 43 et a remis le diplôme d’honorariat de maire à Jean PRORIOL, Ancien Président de l’AMF 43, pour 57 années passées au service de la commune de Beauzac. Les parlementaires Laurent DUPLOMB, Olivier CIGOLOTTI, Isabelle VALENTIN et Jean-Pierre VIGIER étaient également présents. Télécharger les documents adoptés en Assemblée Générale (en cliquant sur l’intitulé) : rapport moral 2023rapport financier Crédit photos : (suite…)
Juin 19
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Franc succès pour le 1er salon des maires en Haute-Loire

Franc succès pour le 1er salon des maires Vendredi 16 juin , s’est déroulée à la Halle d’exposition de Saint Paulien, la 1ère édition du Salon des Maires, des Présidents d’intercommunalité et des décideurs publics de la Haute-Loire co-organisée par l’AMF 43 et la CCI Haute-Loire. Jumelée à cet événement, l’Assemblée Générale de l’AMF43 à laquelle David LISNARD, Président de AMF, a fait l’honneur de participer, a fait salle comble avec de nombreux élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux. Les parlementaires Laurent DUPLOMB, Olivier CIGOLOTTI, Isabelle VALENTIN et Jean-Pierre VIGIER étaient également présents. Après la partie statutaire constituée de la présentation du rapport moral par Jérôme BAY, Secrétaire Général de l’AMF 43 et du rapport financier par Brigitte SOUCHON, Trésorière de l’AMF 43, se sont succédées les interventions de Marie-Pierre VINCENT, Maire de Saint-Paulien, de Bernard SOUVIGNET, Président de l’AMF 43, de Marie-Agnès PETIT, Présidente du Département, de Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de David LISNARD Président de l’AMF. Éric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire, a clôturé cette 61ème Assemblée Générale de l’AMF 43 et a remis le diplôme d’honorariat de maire à Jean PRORIOL, Ancien Président de l’AMF 43, pour 57 années passées au service de la (suite…)
Juin 05
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1er Salon des Maires de Haute-Loire

1er Salon des Maires de Haute-Loire Durant toute une journée, les élus et les décideurs publics de la Haute-Loire ont rendez-vous à la Halle de Saint-Paulien avec leurs partenaires économiques et institutionnels. Ce 1er Salon des Maires, des Présidents de Communauté et des Décideurs Publics de Haute-Loire poursuit différents objectifs : D’accompagner les collectivités dans l’exercice de leurs responsabilités et le développement de leurs projets,De faciliter les échanges entre communes, intercommunalités, institutions et entreprises,De valoriser les compétences et le dynamisme du tissu économique local. La 1ère édition du Salon des Maires, des Présidents d’Intercommunalité et des décideurs publics de Haute-Loire aura lieu vendredi 16 juin, de 8h30 17h00 à la Halle d’exposition de Saint Paulien. Cet événement, auquel est jumelée l’Assemblée Générale de l’AMF43, se tiendra en présence de David LISNARD, Président de l’AMF (Association des Maires de France et des intercommunalités) invité d’honneur, ainsi que de celle des personnalités régionales et départementales (Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire, Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Marie-Agnès PETIT, Présidente du Département etc.). Ce salon, une première pour le département de la Haute-Loire, réunira plus de 80 exposants essentiellement fournisseurs et partenaires des collectivités, investisseurs et donneurs d’ordre. Rendez-vous incontournable avec les élus et décideurs territoriaux, c’est (suite…)