Le référent déontologue pour les élus locaux La loi 3DS a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local. Le décret d’application du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local. Il précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. L’AMF a rédigé une note et a constitué deux listes deux listes de référents déontologues qui peuvent se voir désignés par des collectivités une liste d’experts proposés par l’AMF et une liste d’experts proposés par les associations départementales. Pour accompagner les communes et les intercommunalités dans cette démarche, l’AMF a mis en place une adresse mail dédiée pour répondre aux interrogations de ses adhérents (dans la limite des informations disponibles). Pour plus d’informations en Haute-Loire, contacter l’AMF43.Ce contenu est réservé aux adhérents ; veuillez vous identifier
