septembre 2023

La Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne, en partenariat avec l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire, propose : une Conférence sur le thème “le notaire et les collectivités locales” Jeudi 9 novembre 2023 de 14h à 17h30 Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay – Cette conférence à destination des élus, DGS et secrétaires de mairie sera animée par Monsieur Julien CROZE , Juriste Consultant du CRIDON de Lyon. PROGRAMME : Du projet de la collectivité à la signature de l’acte  Le contenu des délibérations autorisant les acquisitions ou cessions d’immeubles L’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat (anciennement France Domaine) Le caractère exécutoire et définitif des délibérations Le délit de prise illégale d’intérêt et la notion de conseiller « intéressé » La signature de l’acte Questions / réponses Domaine public / domaine privé  La distinction domaine public / domaine privé Le régime du domaine public Les risques de la domanialité publique « virtuelle » L’occupation du domaine privé L’occupation du domaine publique Questions / réponses Les techniques de cession des propriétés publiques  La procédure de déclassement Les promesses de vente sous condition suspensive de déclassement La vente d’un bien du domaine public « routier » La vente et l’échange d’un chemin rural Les (suite…)

Réaménagement de l’entrée nord du bourg du Monastier-sur-Gazeille : Type de mission : Mission d’appui Equipe mobilisée : Ingé43, le service Prospective et modernisation du Conseil départemental, ainsi que le pôle territorial du Puy-en-Velay Contexte de la mission : L’entrée nord du Monastier est caractérisée par le croisement de plusieurs routes départementales. Il en résulte des espaces de délaissés urbains et une problématique de sécurité des flux, notamment piétons et cycles. La commune du Monastier a donc souhaité être accompagnée pour définir un projet qui mette à la fois en valeur l’entrée nord du bourg, ainsi que la mise en sécurité des flux. Étapes clés de la mission : L’Assistance à maitrise d’ouvrage par Ingé43 a été lancée au moment où la commune s’est engagée dans une étude de revitalisation de son centre-bourg. Cette étude a ciblé des secteurs stratégiques du bourg à travailler pour améliorer son attractivité. Ainsi, des préconisations d’aménagement ont été faites à cette occasion pour l’entrée nord. Reprenant ces éléments, le service Prospective et Modernisation en lien avec le pôle territorial du Puy-en-Velay, a travaillé un projet d’aménagement d’un carrefour de type cacahuète afin de clarifier les déplacements dans ce secteur et faciliter l’accès au centre-bourg. Une fois la répartition (suite…)

Dans le cadre des préconisations du nouveau schéma départemental d’analyse et de couverture des risques 2023-2028, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire s’engage dans un partenariat avec les communes de la Haute-Loire afin de sensibiliser à la gestion de crise les “conseillers municipaux correspondants incendie et secours” crées par la loi MATRAS et le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022. Des modules de sensibilisation d’une journée sont proposés :  Afin de prendre conscience de la vulnérabilité d’une organisation et d’un territoire communal par la mise en œuvre opérationnelle de son plan communal de sauvegarde ;Afin d’appréhender les fondamentaux de réponse et de réduction de crise (organisation, outils) par une immersion dans un poste de commandement communal;Afin de mieux appréhender l’organisation et les missions du SDIS. Une journée de sensibilisation aura lieu :  Mercredi 25 octobre 2023 de 9h30 à 17h dans les locaux du SDIS 43 – 104 rue Hippolyte MALEGUE à Taulhac – LE-PUY-EN-VELAY Destinée aux élus et aux cadres des communes soumises à l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Inscription obligatoire. Pour plus d’informations consulter la plaquette de présentation en cliquant ici. (suite…)