Conférence le Notaire et les Collectivités Locales

Jeudi 9 novembre 2023, la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne a organisé, en partenariat avec l’AMF43 et le soutien de la Banque des Territoires, une Conférence sur le thème “le notaire et les collectivités locales” qui s’est déroulée à l’espace Jacques Barrot à l’hôtel du Département. Cette conférence suivie avec intérêt par plus de 90 participants : élus, agents des collectivités et notaires de la Haute-Loire, dont Maître Lise DELHOMME-TOUCHET Vice-présidente de la chambre interdépartementale des Notaires d’Auvergne et Bernard SOUVIGNET, Président de l’AMF43, était animée par Monsieur Julien CROZE, Juriste Consultant du CRIDON de Lyon. 4 ateliers étaient au programme : du projet de la collectivité à la signature de l’acte, domaine public / domaine privé, les techniques de cession des propriétés publiques, les techniques d’acquisition des propriétés publiques. Télécharger le support de cette conférence en cliquant ici.