février 2024

Les aides de la Fondation du patrimoine en faveur des propriétaires publics et associatifs L’appel aux donsLa mobilisation du mécénat populaire permet non seulement de compléter le financement d’un projet mais aussi de placer les citoyens au coeur de l’action de sauvegarde du patrimoine.Maîtres d’ouvrage concernés : Collectivités Associations Types de patrimoine éligible : Tous les types de patrimoine dit matériel : patrimoine rural (lavoir, fontaine, maison, moulin…), urbain, religieux, automobile, militaire, aérien, mobilier…Les avantages pour les donateurs : Tous les dons versés à la Fondation du patrimoine sont déductibles : de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable ; de l’impôt sur la fortune immobilière à hauteur de 75% dans la limite de 50 000 € ; de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60%, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire HT. Quelle est la durée de l’appel aux dons ? La campagne d’appel aux dons s’ouvre à la signature de la convention avec la Fondation du patrimoine et se termine à la fin des travaux prévus dans la limite de 5 ans. Quand les dons sont-ils reversés ? Les dons, nets de 6% de (suite…)

Les Victoires de l’investissement local Depuis 7 ans, la Fédération nationale des Travaux Publics met à l’honneur les collectivités ayant récemment mené des opérations concernant des infrastructures de travaux publics, à fort impact positif, qu’il s’agisse de retombées environnementales, économiques ou sociales, en remettant ses Victoires de l’Investissement Local (voir les lauréats nationaux 2023). En 2024, la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes et l’AMF43 organisent conjointement ces Victoires de l’Investissement Local au niveau départemental, avec une remise des trophées lors de la 2ème édition du Salon des Maires, Présidents d’Intercommunalité et des décideurs publics le 14 juin 2024 à la Halle de Saint-Paulien. Vous agissez pour l’attractivité de votre territoire en réalisant des infrastructures de travaux publics ? Vous avez réalisé récemment un projet qui mérite d’être valorisé (opération livrée entre février 2022 et juin 2024) ? Et si vous étiez le prochain lauréat des Victoires de l’Investissement Local ? CANDIDATEZ en remplissant le rapide questionnaire accessible en ligne, avant le 30 avril En parallèle du processus départemental, les dossiers des opérations les plus remarquables seront directement sélectionnés pour candidater au niveau national. Ces prix sont décernés à la suite de l’analyse des dossiers, par le cabinet indépendant Citizing, spécialisé en évaluation socio-économique. Cette méthode permet d’objectiver et (suite…)

Depuis plusieurs années, les enjeux environnementaux et les problématiques de santé convergent. Aujourd’hui, les projets de santé environnement, menés au niveau local avec un portage politique fort, qui s’appuient sur la proximité avec les habitants et les spécificités territoriales sont ceux qui fonctionnent le mieux.  Ainsi, le Pôle Éducation Santé Environnement, porté par les Pied-à-Terre et l’IREPS ARA, a réalisé un document « Agir sur mon territoire : Recueil d’actions en santé environnement portées par les élus et agents en Haute-Loire » pour présenter des projets de santé environnement locaux. Comment ces projets ont-ils été réfléchis, planifiés, menés ? Quels en ont été les effets ? Sans oublier de souligner les ressources mobilisables pour accompagner et soutenir le développement de nouveaux projets santé environnement. Retrouvez tous ces éléments dans le document « Agir sur mon territoire : Recueil d’actions en santé environnement portées par les élus et agents en Haute-Loire » en cliquant ici. Un temps en visioconférence pour découvrir ce document et échanger avec les porteurs de projets, sera proposé le 8 avril de 14 h à 16 h. (visioconférence à destination des communes et des intercommunalités de la Haute-Loire). Inscription et renseignement auprès de l’AMF43. (suite…)

Des outils pour élaborer le budget 2024 des communes et des intercommunalités La loi de finances 2024, adoptée au terme d’un parcours parlementaire jalonné de recours à l’article 49-3 de la Constitution, porte de nombreuses dispositions qui auront un impact direct sur les budgets locaux. C’est pourquoi, comme tous les ans, afin de voir « plus clair » dans les méandres de la loi de finances et de disposer de tous les outils pour élaborer le budget de leur collectivité, l’AMF43, organise une réunion d’information à destination des élus des communes et des intercommunalités, DGS et secrétaires de mairie. Ce vendredi 16 février, l’AMF43 a proposé, avec l’aide de Mairie 2000*, une réunion d’information sur le thème « Élaboration du budget Loi de Finances 2024 » animée par Julie MARCOFF et Alice MONTICELLI, de la Direction des Études de la Banque Postale lors de laquelle une cinquantaine de participants ont pu obtenir des éléments de réponse aux différentes questions soulevées par la nouvelle loi de finances : La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d’euros. Comment est répartie cette hausse entre les dotations de péréquation : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSCUS) et dotation (suite…)

Formation “l’essentiel sur l’urbanisme” MERCREDI 3 AVRIL 2024 animée par Philippe COCHET, Consultant La session du 7 mars étant complète, l’AMF43 organise une nouvelle session de formation le 3 avril 2024. Public : élus locaux Date : Mercredi 3 avril 2024 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (soit 7 heures)  Lieu : Hôtel du Département au Puy-en-Velay Programme détaillé : Définition de l’UrbanismeRôle du Maire concernant l’UrbanismeComment un administré se renseigne pour ses droitsFondamentaux de l’UrbanismeHiérarchie des normes (Sraddet, Scot, PLU, Carte Communale…)IntercommunalitésPLU – Réalisation – ÉvolutionsPUP (Projet Urbain partenarial)Instructions des demandes (délais, pièces complémentaires, refus, sursis à statuer,…)Déclaration d’utilité publiqueTaxes d’aménagementConséquences Loi Climat et résilience – ZANDéveloppement économiqueContentieuxGens du VoyageAgir sur un bien en périlLexique d’UrbanismeQuestions / Réponses Modalités d’inscription : Inscription obligatoire avant le 9 mars 2024.  Tarif : 200€ / participant ( financement collectivité ou DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”. Pour toute question et inscription contacter l’AMF43 au 04 71 07 41 98 L’AMF 43 dispose de l’agrément ministériel pour dispenser de la formation aux élus locaux. (suite…)

Sécurité du système informatique : des outils pour protéger les collectivités territoriales Comme le reste de la société, les collectivités territoriales sont engagées depuis plusieurs années dans une profonde transformation numérique. Par conséquent, il est constaté, une augmentation du risque cyber du fait du développement des outils nomades, de la dématérialisation et du télétravail, risque de perte de données du fait de l’obsolescence du parc informatique, d’usages mal adaptés en termes d’archivages, de sauvegardes, de limitations d’accès au WIFI, aux boîtes mail, au site Internet de la collectivité etc. Les risques potentiels d’une cyberattaque ne sont pas sans conséquences sur la collectivité : arrêt total du fonctionnement des services pendant un certain temps, perte définitive de données, vol de données personnelles pouvant engager la responsabilité de la collectivité, pertes financières en cas de ransomware etc. Les communes et intercommunalités sont des cibles à part entière. Elles doivent donc se Prémunir et s’organiser en conséquence. Le sujet est technique et est souvent mal appréhendé au sein des collectivités surtout dans les petites communes rurales. C’est pourquoi l’AMF43 en partenariat avec Ingé43, le Département et la Gendarmerie a souhaité proposer aux élus des communes et des intercommunalités, DGS, secrétaires de mairie, responsable informatique (suite…)

Colloque régional espace sans tabac – 2 avril 2024 – Les Comités de la Ligue contre le cancer de la région Auvergne-Rhône-Alpes organisent un colloque sur les Espaces sans tabac le mardi 2 avril 2024 de 9h à 16h30 à l’Hôtel de Région à Lyon A destination des élus des collectivités, des associations de parents d’élèves, des acteurs de prévention…, le colloque abordera notamment les environnements favorables à la santé, la lutte contre le tabagisme ou encore l’implication des acteurs. Colloque gratuit, sur inscription via HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/la-ligue-contre-le-cancer-comite-de-la-loire/evenements/colloque-regional-espaces-sans-tabac Programme (suite…)