Conférence du 12 décembre “le notaire et les collectivités locales”

Conférence du 12 décembre “le notaire et les collectivités locales” Le 12 décembre 2024, la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne a organisé en partenariat avec l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43) une Conférence sur le thème “le notaire et les collectivités locales” à l’Hôtel du Département au Puy-en-Velay. Cette conférence qui a accueilli une cinquantaine de participants : élus, agents des collectivités et Notaires de la Haute-Loire était animée par Monsieur Julien GOZE, Juriste Consultant du CRIDON de Lyon. Cinq thèmes figuraient au programme de cette conférence : Les biens de sections Les captages d’eau Les chemins ruraux et la voirie Comment préparer une délibération (cession/acquisition) Actualité en droit public notarial Télécharger le support en cliquant ici