Formation sur les biens de section
L’AMF 43 organise une formation à destination des élus sur le thème “les biens de section” animée par Maître Chloé MAISONNEUVE-GATINIOL et Maître Philippe GATIGNOL avocats spécialisés.
Date : VENDREDI 20 JUIN 2025 de 9h à 13h (soit 4heures)
Lieu : Hôtel du Département au Puy-en-Velay
Programme détaillé :
- Définition – Historique
- Gestion des biens de section sans commission syndicale
- Gestion des biens de section avec commission syndicale
- Gestion financière
- La mise en valeur des biens de section à vocation agricole et pastorale
- Section de commune et régime forestier
- Affouage
- Partage – Vente des biens de section (tout ou partie) et changement d’usage
- Transfert des biens de section
- Contentieux
Modalités d’inscription :
Inscription obligatoire avant le 6 juin 2025.
Tarif : 160€ / participant ( financement collectivité ou DIFE).
Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.
lien pour accéder à l’inscription (financement DIFE):https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/42191243700025_ELUBSEC-43-2025/42191243700025_ELUBSEC-43-2025
L’AMF 43 dispose de l’agrément ministériel pour dispenser de la formation aux élus locaux. Nous invitons les élus à nous faire connaître les thèmes qu’ils souhaiteraient aborder lors de formations.
Pour toute question et inscription vous pouvez contacter dès à présent l’AMF43 au 04 71 07 41 98 ou par courriel à assodesmaires43@orange.fr
