Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un message d’alerte de la DGCL sur la mise en place d’un service d’astreinte ce grand week-end de trois jours, afin de permettre la délivrance des actes de décès et des autorisations d’inhumation et de crémation dans les plus brefs délais.
La note de DGLC Covid 19 et funéraire du 9 avril 2020 est accessible en cliquant ici
Message d’alerte de la DGCL – Funéraire (9 avril 2020)
Nous souhaitons attirer votre attention sur un certain nombre de remontées qui nous sont faites de la part des opérateurs funéraires mais aussi du secteur hospitalier, concernant les difficultés rencontrées du fait d’une réponse insuffisamment rapide des services dans certaines communes.
La décision prise de mise en bière immédiate des défunts décédés probables ou avérés du covid-19 implique en effet que l’acte de décès puisse être produit le plus rapidement possible car c’est cet acte qui permet d’engager le processus de mise en bière, permettant à l’opérateur funéraire de prendre en charge le défunt dans la journée. Ce processus est particulièrement important actuellement dans les départements d’Ile-de-France où les établissements hospitaliers sont confrontés à des difficultés de conservation des défunts au-delà de la journée.
Un message d’attention auprès des communes, à la veille de ce week-end de 3 jours, semble de ce fait nécessaire, afin qu’un service d’astreinte puisse être assuré samedi, dimanche et lundi.
Cet effort important de la part des services communaux pour la délivrance des actes de décès et des autorisations d’inhumation et de crémation est essentiel afin que le service public funéraire ne connaisse pas dans le week-end des blocages qui ajouteraient à la difficulté du moment.
Nous vous remercions de votre soutien en ce sens.
Très cordialement,
Cheffe du bureau des services publics locaux Sous-Direction des compétences et des institutions locales Direction Générale des Collectivités Locales
11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex08
