INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

Sur les 257 communes de Haute-Loire, 216 communes ont vu leur conseil municipal intégralement renouvelé à l’issu du 1er tour des élections municipales le 15 mars dernier.

Conformément au décret du 14 mai 2020 qui fixe au 18 mai 2020 la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été intégralement renouvelé dès le 1er tour, l’installation des conseils aura donc lieu entre le 23 et le 28 mai, ce qui permettra l’élection des maires et des adjoints dans les 216 communes concernées,

• Décret no 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
• Ordonnance no 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Ci-dessous deux documents de la DGCL et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 15 mai 2020 explicitant et précisant les dispositions de l’ordonnance du 13 mai 2020 :

• Circulaire ministérielle du 15 mai 2020 relative à l’installation de l’organe délibérant des communes et EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020

• Notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
  dans le cadre de l’épidémie de covid-19

PARMI LES POINTS PRECISES : :

• le délai de convocation des conseils municipaux pour cette 1ère séance d’installation est bien de 3 jours, quelque soit la taille des communes
• l’envoi des convocations à la séance d’installation ne pourra se faire qu’à compter du 18 mai 2020
• l’ordre du jour de la séance pourra comprendre d’autres points que l’élection du maire et des adjoints
• le caractère public de la séance peut être satisfait s’il y a retransmission en direct des débats ou si la présence d’un nombre limité de personne a été autorisé. Sinon, le président de séance (doyen d’âge) peut faire voter le huis clos conformément aux conditions de droit commune précisées dans le CGCT.

Vous retrouverez ci-dessous des modèles de PV pour l’élection du maire et adjoints diffusés par la DGCL adaptés aux dispositions spécifiques en vigueur. Cela concerne les conseils municipaux élus au complet au 1er tour.

Les PV sont modifiés sur deux points :

– la base légale de la convocation du conseil : est rajouté le III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ;

– la règle du quorum : appréciée, pendant l’Etat d’urgence sanitaire, conformément au 2nd alinéa de l’article 10 de cette même loi.

Modèle PV élection maire et adjoints pour les communes de moins de 1000 habitants

Modèle PV élection maire et adjoints pour les communes de plus de 1000 habitants

Retrouvez également ci-dessous la note de l’AMF du 17 mai 2020, ainsi qu’une note de l’AMF du 5 mai 2020 relative à la gouvernance des EPCI pendant la période transitoire : 

• Note AMF 17 mai 2020 – Installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour : dernières précisions du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Note AMF – Gouvernance des EPCI pendant la période transitoire – 5 mai 2020