Réunion d’information sur les biens de section

Bernard SOUVIGNET, Président,

le Bureau et le Conseil d’Administration de

l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité

de la Haute-Loire

vous invitent à assister à une réunion d’information sur le thème  :

Les biens de section :

les modalités de gestion (avec ou sans commission syndicale),

les modalités d’attribution des terres agricoles,

les modalités de transfert, de vente, …

le régime des bois.

Cette réunion sera animée par Me Chloé MAISONNEUVE et Me Philippe GATIGNOL, Avocats spécialisés

Vendredi 1^er juillet 2022, de 9h à 13h

Espace Jacques Barrot – Hôtel du Département

1, place Monseigneur de Galard – 43000 Le Puy-en-Velay

Inscription obligatoire – Cette réunion gratuite est ouverte aux Elu(e)s, DGS, secrétaires de mairie, agents