Partenariat AMF et SACEM
Le saviez-vous ?
Partenaire de l’AMF depuis 1956, la Sacem et l’Association des maires de France ont signé en novembre 2018 un nouvel accord visant à simplifier les usages de la musique dans les communes.
Il garantit aux auteurs, compositeurs et éditeurs une plus juste rémunération, tout en offrant aux communes des démarches en ligne simplifiées et des forfaits adaptés, notamment pour celles qui comptent moins de cinq mille habitants.
A cette occasion, un forfait spécifique à l’utilisation de la musique à l’école a été créé.
LA MUSIQUE AU CŒUR DE VOTRE COMMUNE
Vous diffusez de la musique tout au long de l’année au sein de votre commune : évènements en musique (fête nationale, bals, fêtes de village, fête d’école, spectacles, concerts …), équipements sonorisés (bibliothèque, gymnase, écoles, crèches, centres de loisirs, …).
L’utilisation de la musique est encadrée de manière précise par la loi.
Pour pouvoir utiliser la musique en public vous devez obtenir au préalable l’autorisation des auteurs et compositeurs qui ont écrit et composé les morceaux que vous allez diffuser.
Pour simplifier vos démarches, ces créateurs ont confié la gestion de leurs oeuvres à la Sacem, une société privée à but non lucratif, qui a pour mission de collecter et de répartir les droits d’auteur à ses membres (les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
Le droit d’auteur constitue leur unique salaire, ils ne bénéficient pas du statut d’intermittent.
Cette démarche peut se faire soit :
- directement auprès de la délégation Sacem la plus proche du lieu de votre événement.
Pour la Haute-Loire :
Délégation Sacem de Saint-Etienne : 04.86.06.31.30 dl.saintetienne@sacem.fr
- directement en ligne sur sacem.fr.
Le site vous permet de faire des simulations afin de connaitre le montant des droits d’auteur que vous aurez à verser, et, ainsi pouvoir l’anticiper dans votre budget prévisionnel.
https://clients.sacem.fr/autorisations/mairie-d-une-commune-jusqu-a-5000-habitants?eventId=71
Vous avez la possibilité de déclarer l’ensemble de vos diffusions de l’année dans un parcours en ligne vous permettant ainsi de simplifier vos démarches et de bénéficier de forfaits annuels qui couvrent l’ensemble de vos diffusions.
Ces forfaits tout inclus vous permettent de maitriser votre budget annuel de droits d’auteur, de diffuser toute la musique que vous souhaitez en toute sécurité juridique et de bénéficier de réductions spécifiques.
Pour plus d’informations:
Télécharger la plaquette destinée aux communes de moins de 5000 habitants.
