La loi 3DS officiellement promulguée en février 2022, apporte une nouvelle exigence sur la compétence de l’adresse portée par les communes. Désormais, toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont obligées de mettre à jour et de publier leurs adresses en créant leur Base Adresses locales (BAL) afin d’alimenter la Base Adresse Nationale (BAN) accessible en open data. Le 25 avril 2023, élus et agents ont pu participer à un webinaire animé par Gilles Altar, expert du sujet, chez le Groupe La Poste. Sujets abordés :’adressage, un bien public – le cadre juridique – les notions de base de l’adressage –Les règles d’or de la dénomination – la signalétique – la mise en place d’un projet d’adressage – la Loi 3DS Retrouvez en cliquant ICI le support présenté lors de ce webinaire.Ce contenu est réservé aux adhérents ; veuillez vous identifier
