Révision de la loi NOTRe : pour une intercommunalité librement consentie et au service des communes

Réunis ce 5 mars sous la présidence d’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, les présidents d’intercommunalité et les maires présents lors de la Rencontre des intercommunalités organisée par l’AMF ont vivement souhaité que la loi NOTRe soit modifiée pour redonner liberté et souplesse aux territoires afin de déterminer l’organisation de leur intercommunalité en fonction des réalités vécues. La coopération entre les communes au sein de communautés leur permet d’assurer des services publics de qualité et des projets d’aménagement dont elles n’auraient seules ni les capacités ni les moyens. Toutefois, le développement de la coopération intercommunale a été imposé en particulier depuis la loi NOTRe de manière uniforme et rigide. L’AMF réaffirme qu’une intercommunalité réussie ne peut être qu’une intercommunalité choisie respectant le principe de subsidiarité. Ne doit revenir à l’intercommunalité que ce qui ne peut être réalisé par les communes seules. Dans le cadre du Grand débat national et afin de répondre aux sollicitations du Président de la République, l’AMF demande de : – simplifier et réduire le nombre des compétences minimum et obligatoires des intercommunalités, trop dispersées, confuses et qui ne tiennent pas suffisamment compte des enjeux locaux. Les élus réitèrent avec force leur demande de la suppression (suite…)

Haute-Loire Ingénierie intervient pour l’aménagement touristique et paysager du site de la Gare d’Oumey (commune de Raucoules)

Haute-Loire Ingénierie intervient pour l’aménagement touristique et paysager du site de la Gare d’Oumey (commune de Raucoules) La gare d’Oumey, commune de Raucoules, est le lieu de départ du chemin de fer touristique et historique, le Velay express. Parcourant sur près de 27 km les hauts plateaux du Velay, cette ancienne ligne du réseau du Vivarais, mise en service en 1902, relie Raucoules à Saint-Agrève. Du matériel roulant ancien, restauré par l’association Voies Ferrées du Velay (VFV), assure une exploitation touristique de la ligne d’avril à octobre. La Communauté de communes du Pays de Montfaucon est propriétaire, sur le site de la gare d’Oumey, d’un ensemble de biens immobiliers dont un ancien hôtel/restaurant. Soucieuse de conforter l’attractivité touristique du site – réelle avec près de 20 000 touristes utilisant la ligne Velay Express et la proximité de la Via Fluvia, voie verte reliant Lavoûte sur Loire à Lavoûte sur Rhône -, la collectivité souhaite aujourd’hui ouvrir un lieu de restauration. Afin d’en évaluer la faisabilité tout en réfléchissant parallèlement à l’aménagement global du site, la CC du Pays de Montfaucon a sollicité l’aide d’Haute-Loire Ingénierie. La mission a mobilisé les compétences de la Maison départementale du Tourisme (MDDT) et du (suite…)

Appel à la mobilisation des maires de France contre l’antisémitisme

Alors que la France fait face à une augmentation sans précédent des actes de racisme et d’antisémitisme, François Baroin condamne, au nom des maires de France, avec la plus grande fermeté, les actes odieux et inacceptables de ces derniers jours. La recrudescence de la violence à caractère raciste et antisémite constitue une grave menace pour la cohésion de la République, dont les maires sont les artisans du quotidien. Il nous convient d’apporter une réponse forte et déterminée en condamnant, en tout lieu, tout temps et toute circonstance, des actes qui n’ont pas leur place dans la République française. C’est pourquoi l’AMF appelle solennellement les maires à se mobiliser en plantant un arbre dans chaque commune de France symbolisant notre attachement aux principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme.   Télécharger le communiqué de presse (13/02/2019)     (suite…)

Haute-Loire Ingénierie intervient pour l’aménagement de la traversée d’agglomération de Sembadel gare

Le hameau de Sembadel gare, situé à cheval sur les communes de Sembadel et Félines, est traversé par la RD906, axe structurant du nord du département reliant Vichy au Puy-en-Velay. La circulation y est importante ; le nombre de véhicules est d’environ 2000 par jour dont plus d’une centaine de poids lourds. La vitesse des véhicules est souvent supérieure à la vitesse réglementée, le hameau étant classé en agglomération (50 km/h). Le sentiment d’insécurité des riverains est fort, renforcé en cela par le passage régulier des grumiers, nombreux sur cet axe. Soucieux de trouver une solution, les maires de Sembadel et Félines ont sollicité l’expertise d’Haute-Loire Ingénierie, outils du département dont l’objectif est d’aider les élus locaux à réaliser leur projet. InGé43 a alors mobilisé les compétences et l’expertise du PNR du Livradois-Forez et des services des routes du Département afin d’apporter une réponse globale en terme d’aménagement. Un 1er constat de terrain, en début d’hiver, a permis d’élargir la réflexion en intégrant d’autres problématiques : embellissement de la traversée du hameau, maîtrise des eaux de ruissellement. Les contraintes budgétaires, affirmées comme prérequis à la réflexion, ont conduit Haute-Loire Ingénierie et plus particulièrement le PNR du Livradois-Forez, chef de file de la (suite…)

Fonds pour le développement de la vie associative

Fonds pour le développement de la vie associative Vous trouverez en cliquant ici  la note d’orientation départementale  2019 de la Haute-Loire relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) volet “financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités”. Il est à destination des associations dont le siège social est établi en Haute-Loire. Cette information est à diffuser à au réseau d’associations notamment les plus petites, celles-ci étant prioritaires. Les associations souhaitant déposer un dossier sont invitées à lire attentivement les différentes rubriques de l’appel à projets notamment les critères d’éligibilité ainsi que la procédure de dépôt de la demande. Les demandes de subvention devront être réalisées par le compte association, dès le 01 février 2019 (ouverture de l’application) : https://lecompteasso.associations.gouv.fr Les associations auront jusqu’au 31 mars 2019 pour déposer leur demande de subvention sur le compte association. Pour les associations qui ont pu bénéficier en 2018 de la subvention F.D.V.A, il convient  faire parvenir aux services de la DDCSPP le projet associatif ainsi qu’un rapport d’activité de l’année N-1 pour les actions conduites et financées. En cliquant ici, vous trouverez le dossier CERFA 15059*01 “compte rendu financier de subvention” qu’il (suite…)

Relations Etat-Collectivités : de moins en moins de concertation

Réunis en Bureau, ce jour, les élus de l’AMF ont réaffirmé avec force la nécessité d’une réelle concertation avec les maires et présidents d’intercommunalité, maillons essentiels dans l’action publique, dans le respect de l’esprit de décentralisation. Alors que les pouvoirs publics organisent actuellement quelques débats avec des maires, l’AMF regrette que ces élus de terrain et leurs représentants n’aient aucune voix au chapitre lors de la préparation des textes législatifs qui impacteront leur mandat. De surcroît, dans la plupart des projets de loi en discussion, le recours aux ordonnances est devenu systématique pour éviter les débats au Parlement. Cela pose un réel problème dans la relation État – collectivités locales et a fortiori avec les citoyens que les élus représentent. Logement, santé, sécurité, éducation, environnement… autant de domaines dans lesquels les maires et les présidents d’intercommunalité sont au coeur de la mise en oeuvre des politiques publiques et sont cependant de plus en plus écartés des instances de concertation et de dialogue. A la lumière de l’actualité des dernières semaines, l’AMF alerte une fois de plus le gouvernement sur les dangers d’une approche verticale de l’action publique, gouvernant par ordonnances, court-circuitant le Parlement et marginalisant les représentants des élus locaux (suite…)

Élections communales et communautaires : le HCE et les associations nationales d’élus locaux appellent à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dès 2020

Alors que la tendance converge vers un partage plus égalitaire des responsabilités locales entre les femmes et les hommes– en témoigne la multiplication des lois sur la parité depuis plus de 15 ans – certaines institutions échappent encore à ces règles : les communes de moins de 1 000 habitant.e.s et les intercommunalités. Et le constat est sans appel : en l’absence de contrainte paritaire, l’égalité n’advient pas. C’est ainsi que les femmes ne représentent qu’un tiers des conseils des intercommunalités, un peu plus d’un tiers des conseils des communes de moins de 1 000 habitant.e.s, et seulement 20 % des exécutifs des intercommunalités. Une autre zone blanche subsiste, à tous les échelons territoriaux : le tandem à la tête des collectivités. Plus de la moitié des départements et près de ¾ des régions comportent un tandem masculin ” président/premier vice-président “. Dans les intercommunalités, le premier vice-président est un homme dans plus de 65 % des cas et, dans les communes, ils représentent plus de 70 % des premiers adjoints au maire. C’est pour casser cette dynamique que le Haut Conseil à l’Égalité, l’AMF, l’AdCF, Villes de France, l’APVF et France urbaine travaillent sur le sujet de la parité (suite…)

Donner au Grand débat une perspective et des objectifs

Réunis le 23 janvier en Comité directeur, dont les présidents d’associations départementales de maires sont membres, les élus de l’AMF réaffirment que, face à la crise démocratique et sociale inédite que connaît notre pays, les maires de France prennent toute leur part dans le débat organisé par l’Etat dans les territoires, avec le sens de l’intérêt général et l’esprit de responsabilité qui les caractérisent. Les maires le font en toute liberté et selon les modalités qu’ils jugent les plus appropriées : facilitateurs de l’organisation matérielle, contributeurs au débat. Cependant, ils ne sauraient porter la responsabilité des réponses qui seront présentées aux Français. Les maires de France rappellent qu’ils sont à la disposition de leurs administrés pour faire remonter dans le cadre de ce grand débat l’ensemble des préoccupations et revendications exprimées. C’est l’essence même du mandat de maire. L’AMF se réjouit que le président de la République, Emmanuel Macron et le gouvernement reconnaissent le rôle essentiel des maires et des communes dans le débat démocratique. Pour que ce débat soit utile à la France, le président de la République et le gouvernement doivent lui donner une perspective et des objectifs afin de ne pas décevoir les espoirs qu’il suscite. C’est pourquoi (suite…)

Fiscalité des indemnités de fonction : une amélioration dès janvier 2019 pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

Cette amélioration est issue d’un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l’AMF, qui a été voté par le Sénat avec une condition demandée par le gouvernement, puis voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale. Pour tous les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3500 habitants, une disposition de la loi de finances pour 2019 a en effet rétabli en partie le montant d’abattement fiscal qui existait jusqu’à 2016 avec le régime de retenue à la source. Dès janvier 2019, celui-ci sera égal à 1507 € par mois, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus. Pour les autres élus, les règles de calcul de l’abattement fiscal sont inchangées : 661€ par mois pour un mandat et 991€ par mois en cas de pluralité de mandats. L’AMF va mettre un simulateur à disposition de ses adhérents pour leur permettre de calculer leur prélèvement à la source. Télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)

Les maires de France appellent l’Etat à répondre aux attentes des territoires

Communiqué de presse du 18 décembre 2018 Les maires de France appellent l’Etat à répondre aux attentes des territoires Réuni la semaine dernière, le Bureau de l’AMF a rappelé l’esprit de responsabilité qui anime les maires de France dans les circonstances actuelles marquées par une grave crise sociale et la permanence du risque terroriste. Après cinq semaines de mobilisation du mouvement des « gilets jaunes » et les propositions annoncées par le président de la République, l’AMF entend l’appel lancé aux maires afin qu’ils contribuent à l’organisation du débat national. Si les maires sont disponibles et peuvent faciliter le dialogue, c’est parce qu’ils sont présents quotidiennement auprès des Français, qu’ils connaissent leurs difficultés et leurs attentes et qu’ils gardent leur confiance. Dans le dialogue avec les Français, les maires prennent leur part depuis longtemps et continueront de le faire selon les modalités qu’ils jugeront les plus appropriées. S’ils seront acteurs du débat républicain ouvert à tous, organisé par l’Etat sur les territoires avec l’implication nécessaire de tous les parlementaires, ils ne sauraient porter seuls une responsabilité qui n’est pas la leur. L’AMF a fait part de longue date de ses réserves sur les décisions qui lui paraissaient porter atteinte à la cohésion (suite…)