Compte-rendu de la réunion de formation du vendredi 16 décembre 2016 sur la thématique : “Le pilotage des finances locales” par Paul VELIKONIA, Directeur des finances, de la prospective et de la fiscalité à Saint-Chamond Cette réunion de formation avait pour objectif de revenir sur le pilotage des finances locales, et notamment et sur les axes de recherche de marges de manœuvres au travers des éléments suivants : – la préparation budgétaire, – l’impôt payé par la commune et l’impôt payé par les citoyens à la commune, – le suivi des conventions, – le pilotage des associations, – la gestion active de la dette, – la gestion du personnel, – la dépense induite, – la politique énergétique, – le projet d’établissement, – les politiques publiques, – l’organisation et la rationalisation de la gestion administrative et comptable, – l’information budgétaire et comptable, – les fausses bonnes idées. (suite…)
Compte-rendu de la réunion d’information du jeudi 17 novembre 2016 co-organisée par le SICALA et l’AMF43 sur la thématique : « L’Organisation de la concertation autour de la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » par Jean-François SESTIER et Lucile LAPLANCHE, avocats, Droit Public Consultants, et Céline VIEILLARD, bureau d’étude SAFEGE. La présente réunion avait pour objet d’apporter des éléments d’informations et d’aide à la décision aux collectivités de Haute-Loire sur le sujet de la compétence GEMAPI. En effet, cette compétence a été rendue obligatoire pour les communes depuis la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 et sera transférée automatiquement aux EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018. Le SICALA exerce actuellement la compétence GEMAPI pour la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ainsi que pour 12 communautés de communes et une trentaine de communes de la Haute-Loire. Dans ce cadre, le SICALA a conclu un marché public pour organiser une concertation sur la structuration de l’organisation et de l’exercice de la compétence GEMAPI. Celui-ci devrait comprendre plusieurs phases, dont une première de concertation au niveau local qui devrait aboutir à (suite…)
L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire et la fédération des maires de la Loire se sont rendues à Bruxelles du 7 au 9 novembre derniers, pour sensibiliser les élus au rôle et au fonctionnement des Institutions européennes. Les élus ont passé une première journée à la Commission européenne lors de laquelle ont été présenté notamment : le rôle de la Commission européenne, la politique de la cohésion territoriale, les programmes de développement rural, la politique de développement international, les politiques sociales et les financements de projets sociaux européens en France. Les élus se sont ensuite rendus au Comité des Régions où ils ont pu engager des échanges avec Laurent THIEULE, directeur des travaux législatifs au Comité des Régions, Nicole LETE, Directeur des relations internationales à la délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Carole Esclpaz, représentante de l’AMF à Bruxelles. Ils ont également rencontré deux députées européennes de la circonscription Sud Est : Mme Sylvie Guillaume (S&D) et Mme Françoise Grossetête (PPE) qui ont présenté leur quotidien de parlementaire européen et sont revenues sur les grands dossiers d’actualités de l’Union européenne. Pour conclure leur voyage, les élus ont pu visiter le Parlement européen et (suite…)
La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil, délibérations, urbanisme, et comptabilité. En matière budgétaire et comptable, celle-ci s’est opérée par étapes avec la mise en place du Protocole d’Echange Standard (PES) pour la dématérialisation des mandats, titres et bordereaux, le PES Paye, les budgets et comptes administratifs avec ACTES Budgétaires (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), etc. L’AMF, présente au sein des groupes de travail dans le cadre de la Structure Nationale Partenariale (SNP), est associée à la mise en place de tous les nouveaux dispositifs. À partir du 1er janvier 2017, une nouvelle étape sera franchie dans la dématérialisation puisque toute structure publique (État, collectivités locales, et établissements publics nationaux) devra être en mesure d’émettre et de réceptionner ses factures par voie électronique. Cette obligation sera mise en œuvre au moyen d’un portail unique et gratuit pour l’ensemble des acteurs concernés par la facturation électronique : Chorus Pro (CPP). Afin de se préparer à cette échéance, l’AMF a organisé à Paris une Rencontre d’information et d’échanges le mardi 4 octobre 2016. Vous trouverez, ici, les différents documents qui ont été diffusés en séance, à savoir : la présentation par la DGFIP du (suite…)
Compte-rendu de la réunion de formation du mercredi 25 octobre 2016 ” Préparer et animer une Commission Communale des Impôts Directs “ Intervenant : M. Mathieu BERAUD, Cabinet EcoFinance La Commission communale des impôts directs (CCID) a vocation à jouer un rôle primordial dans l’optimisation des recettes d’une commune. Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources fiscales, son influence pour la détermination de la valeur locative cadastrale (qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation et aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties), va pouvoir être utilisée comme levier pour dynamiser les bases fiscales communales, tout en étant garante de l’équité fiscale sur le territoire. Au cours de son intervention qui réunissait une soixantaine d’élus communaux et intercommunaux, Mathieu BERAUD, a abordé les différents aspects de la Commission Communale des Impôts Directs : Installation et composition de la CCID Préparation de la CCID, et notamment analyse de la liste 41 Animation de la CCID (suite…)
Compte-rendu de la réunion d’information du vendredi 1er juillet 2016 ” Protection de l’environnement nocturne et économies d’énergie “ Intervenant : Alain MOURLEVAT, correspondant l’ANPCEN (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes) Cette réunion avait principalement pour objet la sensibilisation à l’extinction de l’éclairage public la nuit et à une façon d’éclairer. Elle a également été l’occasion de présenter le label ” Villes et villages étoilés “, ainsi que de nombreux partages d’expériences. Qu’est-ce que la pollution lumineuse ? La pollution lumineuse désigne le phénomène récent et croissant d’altérations du paysage nocturne par émission de lumières artificielles dans l’environnement, et plus précisément, les impacts négatifs de cette lumière sur la faune, la flore, les écosystèmes ou la santé humaine. Alain MOURLEVAT, cartes satellites à l’appui, présente l’évolution de la pollution lumineuse en France et en Europe ces dernières décennies. La pollution lumineuse a des conséquences sur notre santé, sur notre confort, sur la faune et la flore (modification du milieu naturel), sur notre sécurité, mais également sur notre économie. Quels moyens pour limiter la pollution lumineuse (et faire des économies) ? Coupure de l’éclairage public une partie de la nuit : en Haute-Loire, une (suite…)
Compte-rendu de la réunion d’information du 17 juin 2016 “Comment réussir la nouvelle intercommunalité ? “ Intervenant : Edmond ACHOU, Avocat au Barreau de la Haute-Loire, Ancien Directeur Général des Services de collectivités territoriales et d’intercommunalité I. L’intercommunalité – un peu d’histoire Retour sur les grandes étapes de construction et d’évolution de l’intercommunalité : du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) créé en 1890 à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, en passant par la loi Joxe du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Présentation du processus de la loi NOTRe du 7 août 2015 et notamment du calendrier d’élaboration et de la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunal. II. Les règles du jeu Les évolutions de compétences des EPCI liées à la loi NOTRe sont présentées en distinguant compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Un focus est réalisé sur certaines compétences : développement économique, tourisme, environnement, urbanisme, eau et assainissement, etc. Après un rappel sur la notion “d’intérêt communautaire”, les effets juridiques, fiscaux et financiers (suite…)
Les maires de France solidaires des forces de sécurité meurtries par un acte terroriste d’une barbarie inqualifiable. Suite à l’attentat de Magnanville, les maires de toutes les communes de France sont douloureusement choqués par cet acte terroriste lâche et barbare qui a coûté la vie à un policier et à sa compagne, fonctionnaire au ministère de l’Intérieur. Ils tiennent à assurer la famille des victimes de leur soutien et de leur solidarité dans cette cruelle épreuve. Les maires de France rendent hommage et saluent à nouveau l’engagement exemplaire des forces de sécurité – police, gendarmerie, armées, polices municipales – qui assurent la protection des populations dans des conditions difficiles, souvent au péril de leur vie. Elles sont l’honneur de notre pays et doivent être pleinement soutenues dans leur tâche périlleuse. L’AMF redit avec force que les maires sont et seront toujours aux côtés de l’Etat pour assurer la sécurité de nos concitoyens, combattre le fanatisme et faire respecter les valeurs de notre République qui, plus que jamais, doivent rassembler notre Nation. Télécharger ici le communiqué de presse l’AMF (suite…)
Compte-rendu de la réunion d’information du jeudi 12 mai 2016 “L’élu local et la gestion du patrimoine public” intervenante : Laurence ORY du CRIDON Lyon L’élu local est confronté aujourd’hui à une complexité de plus en plus grande du droit, due notamment à une inflation législative : Multiplication des règles de droit. Multiplication des structures juridiques (intercommunalités, associations, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, etc.). Multiplication des outils juridiques : à côté des contrats « traditionnels », de nouveaux contrats ont fait leur apparition ces dernières années (le bail emphytéotique administratif, les titres constitutifs de droits réels, etc.). Comment, dans ce contexte – surtout si l’on n’est pas juriste – « absorber » les différentes réformes qui se succèdent et qui impactent inévitablement la pratique des élus (réformes du droit des propriétés publiques, des collectivités territoriales, du code des marchés publics) ? Au cours de cette réunion, Mme ORY a attiré l’attention sur quelques difficultés récurrentes auxquelles les élus se retrouvent confrontés dans la gestion du patrimoine de leurs collectivités, difficultés que l’expertise d’un professionnel – le notaire – peut utilement aider à surmonter. Première difficulté : l’identification du domaine public La définition légale du domaine public. La difficulté de (suite…)
Les députés ont adopté le mercredi 9 mars 2016, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats
des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes », telle qu’elle avait été votée le 3 février dernier par les sénateurs. Le vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat sur ce texte, qui était examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), conduit à son adoption définitive. Pour accéder à l’article complet de l’AMF, cliquez ici (suite…)
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