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« Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » Un nouveau guide 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer sont qualifiés d’habitat indigne aujourd’hui. Ce sujet est un aspect essentiel de la vie des Français qui recouvre des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques. Les maires, et les présidents d’intercommunalité en cas de transfert, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne. Il est donc nécessaire qu’ils disposent d’une bonne connaissance à la fois de leurs responsabilités et des outils à leur disposition pour les exercer. L’ordonnance du 16 septembre 2020 et son décret d’application, relatifs à la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, ont mis en place, à compter du 1er janvier 2021, une nouvelle police administrative spéciale en remplacement d’une douzaine de procédures. Elle est plus simple (harmonisation du déroulement procédural quel que soit le fait générateur) et plus efficace (délais plus courts et protection accrue pour les occupants), répondant à une forte attente des collectivités locales et de l’État. C’est pourquoi l’AMF, en collaboration avec le ministère de la Ville (suite…)
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