admin-amf43

Mar 26
0

Covid-19 : retrouvez les ordonnances du 25 mars relatives aux collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu’une foire aux question (FAQ)

Note de synthèse et FAQ du ministère de la cohésion des territoires  Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle. Vingt-cinq ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cette présente note du ministère en précise le contenu pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Par ailleurs, le ministère met également à disposition une foire aux question (FAQ) destinée aux élus locaux pour apporter des éléments d’informations complémentaires sur les ordonnances. Elle porte notamment sur : – le Vote et exécution du budget 2020 – l’arrêt des comptes de l’exercice 2019 – le vote des décisions fiscales ICI Télécharger la note de synthèse sur les ordonnances ICI Télécharger la foire aux questions (FAQ) (suite…)
Mar 25
0

Informations : CORONAVIRUS COVID 19 mise à jour

mise à jour régulière : accédez ici a la rubrique de l’AMF Dans le contexte de l’alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus (Covid-19), le gouvernement diffuse un certain nombre d’informations précisant les mesures à prendre et l’état des connaissances quant à la maladie et sa propagation. L’expérience des pays ayant eu à gérer de nombreux cas de coronavirus a permis de mettre en évidence le rôle primordial de la bonne communication entre l’Etat, les autorités sanitaires et les collectivités territoriales. C’est pourquoi, l’AMF a créé cette nouvelle rubrique afin d’accompagner les élus, d’une part, dans leur communication et l’information à diffuser à leurs habitants et, d’autre part, dans l’organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité. En effet, les maires exercent, au titre de leur compétence de police générale, une mission de protection de la santé publique et de prévention des risques sanitaires (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales). De nombreux maires ont, de ce fait, déjà assuré leur rôle en accueillant des personnes rapatriées ou en menant des actions de prévention sanitaire dans les foyers de contamination. L’AMF, impliquée auprès des élus, relaiera sur cette page toutes les (suite…)
Mar 19
1

Covid-19 Infos élections municipales et communautaires 2020

Les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 mars au dimanche 22 mars 2020 n’étant pas réunies, le premier Ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi 19 mars 2020 la prorogation des mandats des 30 000 équipes sortantes. Leur mandat est donc prolongé jusqu’à au moins mi-mai, date à laquelle, un rapport indiquera, au regard des conditions sanitaires, s’il est possible d’installer les conseils municipaux. ici lien amf La Lettre d’information ÉLECTIONS n°954 du 27 mars 2020 du ministère de l’intérieur sur la poursuite de la période préélectorale téléchargeable en cliquant ici L’instruction du ministère de l’intérieur du 27 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains de Lyon, et à l’organisation du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de Lyon. téléchargeable en cliquant ici   (suite…)
Mar 19
0

Gestion des déchets en période d’épidémie

La continuité de l’activité de gestion des déchets doit être assurée afin d’éviter une dégradation supplémentaire de l’état sanitaire. Les plans de continuité d’activité (PCA) sont en vigueur, avec certaines adaptations rendues nécessaires par la particularité de la situation. Afin d’organiser le service, il est nécessaire de suivre avec précision les absences du personnel. Compte tenu des restrictions de déplacement, il est nécessaire de prévoir les attestations nécessaires pour permettre les déplacements domicile-lieu de travail. En fonction de la présence du personnel et en s’assurant de sa protection, les mesures suivantes peuvent être envisagées : – fermer les déchèteries au public (et continuer l’accueil des déchets issus des dépôts sauvages si possible) ; – établir les listes des établissements prioritaires pour des raisons sanitaires ; – maintenir autant que possible la fréquence des collectes auprès des habitants, y compris la collecte sélective des emballages ; – prendre des mesures de protection du personnel ; – prévoir des points de regroupement des bacs si nécessaire, afin d’optimiser la collecte ; – organiser des stockages temporaires en cas de fermeture des centres de tri ou des installations de traitement. Afin de vous apporter toutes les informations utiles sur ce sujet vous trouverez (suite…)
Mar 19
0

Fermeture des bureaux de l’AMF43

En raison du confinement Covid-19, nous vous informons que les bureaux de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire sont fermés. Nous restons à votre service à distance par mail à assodesmaires43@orange.fr (préciser les coordonnées auxquelles vous souhaitez être contactés). (suite…)
Mar 18
0

Circulaire élections maires à l’issue du premier tour

Télécharger ici la circulaire du 17 mars 2020 du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants, Télécharger ici le guide en annexe. Par ailleurs, parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus des 30 000 communes dont l’élection a été acquise dès le 1er tour, c’est-à-dire depuis le 15 mars 2020 et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. L’AMF a créé spécialement sur son site internet un dossier « Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026 » pour y accéder cliquez ici (suite…)
Fév 05
1

Guide des élections 2020

Guide des élections municipales et communautaires 2020 Les élections communales et communautaires qui se dérouleront en mars prochain constitueront une échéance majeure pour l’ensemble des acteurs de la démocratie locale. Dans le cadre de la collaboration qui anime le réseau national des associations départementales  de maires et des présidents d’intercommunalité, qui restent fidèles à leur mission première d’information auprès des élus locaux,  nous avons souhaité vous faire partager le guide des élections municipales et communautaires 2020 rédigé et mis en forme par les associations des maires de l’Isère, de la Gironde, et de la Saône et Loire. Pour télécharger ce guide cliquez ici. (suite…)
Jan 28
0

Consolidation du réseau des Communes forestières de Haute-Loire

Consolidation du réseau des Communes forestières de Haute-Loire : donner aux collectivités des solutions face aux enjeux forestiers. Depuis la création de l’association, soutenu par l’AMF 43, les Communes forestières de Haute-Loire ont entamé la construction d’un réseau local sur lequel les élus peuvent s’appuyer, sur le plan technique et politique. En cohérence avec les enjeux du territoire, les premières orientations stratégiques de l’Association ont validé le développement des travaux sur la desserte, à travers le déploiement de l’outil modes op’, le foncier forestier, par les diagnostics communaux et intercommunaux qui permettent de lutter contre le morcellement et de proposer l’application du régime forestier, ainsi que sur la thématique de l’équilibre sylvo-cynégétique, où les enjeux locaux sont forts. En outre, l’association accompagne et forme les élus sur la gestion des sections de commune possédant des biens forestiers, la prise en compte des forêts à travers l’aménagement territorial, l’utilisation du bois local dans les marchés publics, la vente de bois des collectivités et tout autre initiative permettant de valoriser au mieux le patrimoine forestier des communes. L’AMF 43 et les Communes forestières s’engageront prochainement pour construire des actions en commun autour de ce que chacune propose, notamment au travers des formations aux (suite…)
Page 23 sur 35« Première page…10…2122232425…30…Dernière page »