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Jan 22
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Redevance Télécoms

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu’une délibération du conseil municipal est obligatoire. Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune. Pour accéder aux modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public et aux montants 2020 des redevances : télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)
Jan 17
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Loi engagement et proximité : ce qu’il faut savoir

Loi engagement et proximité Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le président de la République. L’objectif de ce texte, tel que formulé par le gouvernement, était notamment de « reconnaître l’importance de l’engagement des élus et leur rôle essentiel ». Ce texte, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) puis en commission mixte paritaire, a été adopté le 27 décembre 2019 et publié le 28 décembre 2019. A noter que sauf indications particulières ou futurs décrets à prendre, les dispositions sont applicables depuis le 29 décembre 2019. Afin d’accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l’AMF met à disposition de nombreux documents (notes, articles…) accessible en se rendant sur le site https://www.amf.asso.fr/page-engagement-proximite/39822 Vous pouvez télécharger en cliquant dessus les notes de l’AMF suivantes : Note relative au volet “Conditions d’exercice des mandats locaux” Note relative au volet “Fonctionnement du conseil municipal” Note relative au volet “Intercommunal”     (suite…)
Déc 18
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Couverture mobile : protocole de coopération

Couverture mobile : protocole de coopération Afin d’accompagner la mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée prévu dans le cadre du New deal mobile, un document a été élaboré par la Mission France Mobile en partenariat avec les associations d’élus, dont l’AMF, et les opérateurs de téléphonie mobile. Il formalise le cadre général des échanges entre les équipes-projets locales, les maires et les opérateurs de téléphonie mobile que ce soit pour l’identification des zones à couvrir ou le déploiement des antennes relais. Vous trouverez en cliquant ici  un document intitulé « Protocole de coopération ».  (suite…)
Déc 17
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Compétences eau et/ou assainissement

Information sur l’organisation des compétences “eau” et/ou “assainissement” dans les communautés de communes Le projet de loi « Engagement et Proximité », qui doit être voté définitivement d’ici la fin de la semaine, élargit les possibilités d’opposition au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes qui ne les exercent que partiellement. Le délai  prévu pour y procéder est très court : au plus tard le 31 décembre 2019. Selon les termes de l’article 5 (I) du projet de loi, les communes membres d’une communauté de communes « qui exerce en partie seulement, sur tout ou partie du territoire de ces communes, l’une ou l’autre des compétences eau ou assainissement », à la date du 5 août 2018, peuvent s’opposer au transfert obligatoire et intégral de ces compétences au 1er janvier 2020. Dans ce cas, le transfert prendra effet au 1er janvier 2026. Pour activer le report en 2026, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population doivent délibérer en ce sens avant le 1er janvier 2020. Les conseils municipaux peuvent donc délibérer sans attendre la promulgation de la loi. Néanmoins, ces délibérations ne sauraient produire leurs effets (suite…)
Déc 10
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Atelier économie circulaire

Atelier Territoire « Économie Circulaire » dans les locaux de l’école ESEPAC Le 5 décembre dans le cadre d’un atelier territoire économie circulaire organisé en partenariat par Citeo et l’AMF 43, les élus ont visité à St Germain Laprade l’ESEPAC ( école supérieure du packaging) en présence de Jean PRORIOL, Président de l’AMF 43 et de Richard QUEMIN, Directeur Régional de Citeo. Cette école a été créée en 1991 à l’initiative de la CCI de la Haute-Loire, de l’université Clermont Auvergne pour répondre aux besoins des sociétés de plasturgie en Haute-Loire. Aujourd’hui, dirigée par Serge GERMAN elle forme 140 étudiants par an et est une véritable référence dans le monde de l’emballage. Cet atelier territoire s’est clôt par une réunion d’échange entre élus, entreprises et Citeo lors de laquelle ont été dressés un bilan du tri et du recyclage et abordés les grands défis à venir : consigne, tri de tous les emballages, tarification incitative… Pour accéder au support diffusé lors de cette réunion cliquez ici. (suite…)
Déc 06
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Médaille de la famille – Promotion 2020

Médaille de la famille – Promotion 2020 – Qu’est-ce-que c’est ? La Médaille Française de la Famille est une décoration créée par le décret du 26 mai 1920 sous le nom de «médaille d’honneur de la famille française», pour honorer les mères françaises ayant élevé dignement plusieurs enfants. Depuis cette époque, le texte initial a connu de nombreuses modifications avant la refonte totale due au décret du 28 octobre 1982 créant une «Médaille de la Famille Française» . Entré en vigueur le 1er janvier 1983, ce décret a été complété par un arrêté du 15 mars 1983. Le signe de l’évolution apparaît dans la reconnaissance des mérites d’un père ou de toute autre personne qui élève dignement des enfants. La codification de la partie réglementaire du code d’action sociale et des familles (octobre 2004) a apporté des modifications importantes : la distinction s’appelle maintenant « Médaille de la Famille». Aujourd’hui, un décret n°2013-438 du 28 mai 2013 prévoit qu’un seul modèle de médaille sera dorénavant attribué, et non plus trois comme précédemment, en fonction de la taille de la famille. En outre il modifie de nouveau les conditions d’attributions et élargit la liste des récipiendaires. Qui est concerné ? Tout (suite…)
Déc 02
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Enedis et l’AMF 43 ont signé une convention au Salon des maires

Enedis et l’AMF 43 ont signé une convention au Salon des maires Il y a quelques jours, les élus se sont réunis à Paris, au cours du traditionnel « Congrès des Maires ». L’AMF 43 et Enedis ont profité de cette occasion pour signer une convention de partenariat devant les nombreux élus altiligériens qui avaient fait le déplacement. Cette convention a pour objet de renforcer les relations de proximité et de favoriser les échanges entre l’AMF 43, les Maires, Présidents d’intercommunalités et Enedis. Par cette convention, la Direction Territoriale Haute-Loire d’Enedis entend être à l’écoute des besoins des collectivités locales afin de leur apporter toute information nécessaire à la connaissance des missions du distributeur d’électricité, de son organisation et des actions mises en œuvre qui peuvent avoir un impact sur la vie des collectivités.   (suite…)
Nov 29
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Compte-rendu – Assemblée Générale 50 ans AMF 43 – 19 octobre 2019

Compte-rendu ASSEMBLEE GENERALE AMF43 – Samedi 19 octobre 2019 BRIOUDE à la Halle aux grains PREMIERE PARTIE Sont notamment présent(e)s :  Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône Alpes – Jean-Pierre VIGIER, Député et Conseiller Régional Auvergne-Rhône-Alpes – les Sénateurs Olivier CIGOLOTTI et Laurent DUPLOMB – Jean-Pierre MARCON, Président du Département – Cécile GALLIEN, Vice-Présidente de l’AMF et Maire de Vorey-sur-Arzon – Michel CHAPUIS, Maire du Puy-en-Velay et Conseiller Régional – les Conseillers Départementaux Michel BERGOUGNOUX, Annie RICOUX et Blandine PRORIOL. Monsieur Nicolas DE MAISTRE, Préfet de la Haute-Loire – Christine HACQUES, Sous-Préfète de Brioude – Véronique ORTET, Sous-Préfète d’Yssingeaux –Marie-Hélène AUBRY, Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale – Marie-Claire MARGUIER, Directrice DDCSPP43 – Valérie MICHEL-MOREAUX, Directrice de la DDFIP43 – François GORIEU, Directeur de DDT43, David RAVEL Directeur territorial de l’ARS–-Colonel RABASTÉ, Commandant Groupement Gendarmerie 43 – Colonel Christophe GLASIAN, Directeur SDIS43 – Thierry VACHOUX, Chef de Service  Départemental du Renseignement Territorial – Sont notamment excusé(e)s :  Isabelle VALENTIN, Député et Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-Alpes – Michel ROUSSEL, Vice-Président de l’AMF 43 et Maire d’Aiguilhe – Christine THIVAT, Vice-Présidente de l’AMF43 et Maire de Lissac – Bernard GALLOT, Maire d’Yssingeaux – Denis EYMARD, Maire de Saint-Paulien – Guy VISSAC, (suite…)
Nov 27
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Aménagement du village de Chazelles à Saint-Vidal

Haute-Loire Ingénierie intervient pour l’aménagement de la traversée du village de Chazelles, commune de Saint-Vidal Le hameau de Chazelles est situé dans la commune de Saint-Vidal dans la Communauté d’agglomération du Puy en Velay. Son implantation sur un plateau offre des points de vue dégagés sur les paysages ruraux proches et lointains. Ainsi, Chazelles présente des atouts paysagers mais aussi architecturaux, notamment par la présence d’un petit patrimoine caractéristique des bourgs ruraux (four à pain, fontaine, lavoir, « couderc »). Une première étude a été menée par le Syndicat départemental d’Energies pour l’enfouissement des réseaux dans le hameau. Ce travail permet de penser un nouvel aménagement des voiries prenant en compte l’évacuation des eaux qui est problématique sur certaines parties du village. St-Vidal – Chazelles – Note d’enjeux et de préconisations Dans la continuité de ce travail de sol, l’enjeu est de valoriser et requalifier le petit patrimoine existant par de petits aménagements paysagers afin de préserver le village et de conserver son caractère rural. Parallèlement, les élus ont fait remonter des problèmes de sécurité routière, les riverains jugeant le passage des véhicules en agglomération parfois dangereux. La commune de Saint-Vidal, adhérente à la Société publique Locale du Velay (SPL (suite…)
Nov 26
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Aménagement du village de Chamborne à Félines

Haute-Loire Ingénierie intervient pour l’aménagement de la traversée du village de Chamborne, commune de Félines La commune de Félines a sollicité, en septembre 2018, l’assistance d’Haute-Loire Ingénierie afin de réfléchir l’aménagement du village de Chamborne. L’objectif pour les élus était alors d’améliorer la sécurité des riverains en réduisant la vitesse des véhicules en traversée d’agglomération le long de la RD498 et en aménageant des cheminements piétons plus lisibles. Une problématique de gestion des eaux pluviales était également soulevée, le village de Chamborne ayant été durement touché, en juin 2018, par un épisode pluvieux intense. La commune de Félines étant adhérente au Parc Naturel Régional du Livradois Forez, La mission a été pilotée par les services du Parc et a bénéficié de l’expertise technique du Pôle territorial de Craponne pour le volet voirie. L’assistance a tout d’abord consisté à objectiver le sentiment d’insécurité des riverains. Une campagne de mesure du trafic routier a ainsi été lancée par les services du Département en début d’année 2019. Les résultats ont été sans appel, révélant que seuls 15% des usagers respectaient la réglementation de vitesse (50 km/h). Un état des lieux a ensuite été dressé, à l’échelle du village, afin de qualifier et mieux (suite…)
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