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102ème CONGRES DE L’AMF ” Les maires, au cœur de la République ” Cette 102ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 18,19, 20 et 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Il sera ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité puis se poursuivra au parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Ce congrès sera l’occasion pour les congressistes de débattre, d’échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs.Vous êtes attendus nombreux à cette 102e édition qui témoignera, comme chaque année, de l’unité et de l’engagement quotidien des élus locaux auprès des populations et leur rôle toujours irremplaçable dans l’organisation et la cohésion territoriales de la France. Nouveauté 2019 pour les inscriptions Innovation logistique de cette édition 2019, l’ensemble des inscriptions des congressistes se fera en ligne, via le site Internet de l’AMF. Aussi, dès la mi-septembre, à l’aide de vos identifiants habituels, vous pourrez, ainsi que vos accompagnants éventuels, vous inscrire et éditer vos badges. D’ores et déjà, l’ensemble des services de l’AMF se tient à votre disposition et l’équipe dédiée « Congrès » sera à votre écoute pour (suite…)

Suite à l’annonce des fermetures de Trésorerie en Haute-Loire, l’Assemblée Générale de l’AMF 43 réunie le 19 octobre à Brioude a adopté à unanimité une motion contre le démantèlement des services publics en milieu rural MOTION CONTRE LE DÉMANTÈLEMENT DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) entend réaménager en profondeur le traitement des opérations comptables des collectivités locales sur la base d’une distinction entre le traitement des données (mandat, titre…) et le conseil aux élus. Pour le département de la Haute-Loire, ce projet prévoit à ce jour la fermeture de 9 trésoreries : Bas en Basset, Cayres, Craponne sur Arzon, Le Monastier-sur- Gazeille, Saint Didier-en-Velay, Sainte Florine, Saint Paulien, Saugues et Vorey. La DGFIP affiche, dans le même temps, un objectif d’amélioration du service de proximité par un développement de « points de contact » dans les Maisons de Services Au Public (MSAP) alors que les structures locales ouvertes au public seront supprimées. Ce projet de restructuration prévoit notamment pour la Haute-Loire : – 5 services de gestion comptable : Brioude, Langeac, Monistrol-sur-Loire, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux. – 17 conseillers des collectivités locales : Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Brioude, Le Chambon-sur-Lignon, Craponne-sur-Arzon, Cayres, Langeac, Le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire Montfaucon-en-Velay, Le Puy-en-Velay, Saint (suite…)

Haute-Loire Ingénierie en accompagnement administratif de la Communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron pour la gestion, l’exploitation et la commercialisation des hébergements touristiques communautaires La Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron (CCMVR) est propriétaire des gites situés sur les communes de Boisset, Saint-Pal-de-Chalencon et Valprivas. Ces trois sites sont gérés en régie directe par les personnels de la Communauté de communes. Malgré une certaine qualité des hébergements, la fréquentation touristique est en berne depuis plusieurs années et ne permet plus de couvrir les charges d’emprunt et d’amortissements. Une 1ère intervention d’Haute-Loire Ingénierie, conduite en 2018 sous le pilotage de la MDDT, a permis de retravailler les supports de                 communication et les canaux de commercialisation des différents gîtes. Cette intervention s’est traduite par une augmentation significative de la clientèle touristique, probablement aidée par un très bel été 2019. Parallèlement, considérant qu’une exploitation en régie directe n’était pas la plus appropriée pour l’exploitation d’unités touristiques, les élus de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron ont souhaité déléguer la gestion des gîtes au travers d’une concession de services (DSP). Haute-Loire Ingénierie a alors été sollicitée pour accompagner la Communauté de communes sur un plan administratif. En lien (suite…)

Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression de la taxe d’habitation (TH) serait compensée par le transfert du foncier bâti des départements vers les communes, et par un prélèvement de TVA pour compenser les EPCI et les départements. Ces propositions seraient inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020. Le Bureau de l’AMF, réuni ce jour, estime que la méthode et le calendrier ne sont pas acceptables. Contrairement à l’engagement qui avait été pris, ils écartent toute réelle négociation préalable et l’inscription de cette importante réforme dans un texte spécifique. De plus, ils privent les départements de tout lien avec les contribuables locaux. Sur le fond, l’AMF réitère sa position d’une compensation par dégrèvement, seul dispositif qui permette de garantir une compensation intégrale des ressources supprimées, de préserver la dynamique des bases, de garder le pouvoir de taux des communes, des intercommunalités et des départements, de respecter intégralement leur autonomie financière et fiscale tout en maintenant le lien fiscal entre les collectivités territoriales et les citoyens. Elle (suite…)

Haute-Loire Ingénierie intervient pour l’aménagement de la place du Pré Clos (commune de Beauzac) A proximité du centre historique du bourg de Beauzac, se tient la place du pré Clos. Celle-ci joue un rôle important dans l’organisation et la vie du bourg. Elle constitue en effet à la fois un lieu de stationnement essentiel pour les commerces de proximité, un lieu de vie (terrain de sport et de boules, jardin d’enfants), enfin un lieu de concentration de certains services (pôle médical, bureaux de Poste, écopoint). La place est également utilisée pour l’organisation de la vogue annuelle. Soucieuse de conforter l’attractivité de son centre-bourg, la commune a engagé, au printemps 2018, une importante réflexion pour la requalification de la place du Pré-Clos, l’objectif étant de créer un lieu de vie paysagé, apprécié des habitants, tout en conservant les fonctions d’usage du site (stationnement, organisation d’évènementiels,…). Une équipe de maîtrise d’œuvre a ainsi été mandatée par la commune pour la réalisation du projet. Destinataires des 1ères esquisses, les élus ont souhaité prendre un peu de recul et bénéficier d’une expertise extérieure afin de croiser les regards et s’assurer que les éléments singuliers du lieu n’avaient pas été occultés. C’est à ce titre (suite…)

Haute-Loire Ingénierie intervient pour la remise en état de la décharge des Quairais (commune de Costaros) La commune de Costaros a subi, le 13 juin 2017, d’importantes inondations provoquées par les pluies diluviennes qui venaient de toucher si durement, en cette fin de printemps, l’ensemble du plateau du Devès. Parmi les nombreux dégâts constatés sur le territoire communal, l’ancienne décharge communale dite des Quairais, fermée depuis plus de vingt ans, a été éventrée, dispersant de nombreux monticules de déchets le long du ruisseau de la Bèthe. Le massif de déchets mis à nu, a alors fait apparaître des déchets d’amiante au milieu d’un mélange de ferrailles, de plastiques et de matrice terreuse issue de la décomposition des déchets organiques. La question de la remise en état du site s’est vite révélée complexe du fait de la présence d’amiante, la réglementation en matière d’hygiène et de santé publique imposant en effet des contraintes drastiques d’exécution afin de protéger les intervenants du risque amiante. La commune s’est alors rapprochée d’Haute-Loire Ingénierie afin de préciser le mode opératoire des travaux de remise en état du site puis chiffrer le coût de réalisation des travaux. Le 1er temps de la mission a consisté à (suite…)

La “journée des maires” à la Foire Exposition du Puy-en-Velay A l’occasion de la 7ème édition de la Foire Exposition du Puy en Velay, s’est déroulée le lundi 3 juin la traditionnelle “journée des maires”. Guidés par Jean PRORIOL, Président de l’AMF 43 et par Georges DESVISGNES, Président de la Foire et accompagnés par Jean-Pierre MARCON, Président du Département, des conseillers régionaux et départementaux et des parlementaires, de nombreux maires ont pu parcourir les allées de la foire et échanger avec les différents exposants. (suite…)

Scrutin du 26 mai : les maires alertent sur les dysfonctionnements qui subsistent sur les listes électorales et demandent de lever les incertitudes pour l’avenir A l’occasion de la réunion du Comité directeur de l’AMF du 23 mai, plusieurs présidents d’associations départementales de maires ont souhaité faire part de leurs inquiétudes sur l’élaboration des listes électorales, à partir du nouveau répertoire électoral unique géré par l’INSEE, et donc sur les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion du scrutin pour les élections européennes du 26 mai. Erreurs d’état civil, radiations non justifiées de certains électeurs, envoi tardif de la propagande électorale, insuffisance de bulletins mis à disposition des électeurs le jour de l’élection, sont autant de préoccupations pour les maires organisateurs des opérations de vote et de la bonne tenue de l’élection prochaine. L’AMF souhaite donc appeler l’attention du ministre de l’Intérieur sur les dysfonctionnements qui subsistent malgré les efforts constants des mairies, des services de l’État locaux ou nationaux, en liaison avec l’AMF, pour tenter de les résoudre. Elle considère que l’instruction aux maires du 21 mai 2019 leur demandant de faire preuve de « discernement » avant d’autoriser les électeurs, dont l’état civil serait légèrement modifié, à prendre part au vote, (suite…)

Le 13 mars dernier dans le cadre du Grand Débat, Territoires Unis a présenté une contribution qui visait à poser les bases d’un nouvel acte de décentralisation. Elle s’appuyait sur des principes de responsabilité, de liberté et de différenciation. Nous y mettions en avant l’importance de laisser les acteurs locaux libres d’un certain nombre de choix d’organisation et la nécessité de commencer par clarifier leurs responsabilités respectives et celles de l’État. Nous y affirmions que dans un tel cadre, notre pays pourrait s’organiser de façon plus démocratique, plus réactive et finalement plus solide face aux mutations du monde. Nous constatons que le Président de la République partage aujourd’hui notre analyse. Nous prenons acte du principe d’un nouvel acte de décentralisation annoncé pour le 1er trimestre 2020, fondé sur la responsabilité des élus, la lisibilité des compétences et des financements, la suppression des doublons. Nous ne pouvons qu’approuver le principe de différenciation territoriale au coeur de la révision constitutionnelle sur laquelle le Parlement aura à se prononcer cet été. Mais parce que nous avons été maintes fois déçus par la réalité des actes, nous attendons à présent de voir si ces principes seront bien à l’oeuvre rapidement. Les modalités de mise (suite…)

Le président de la République a ce soir fait part des conséquences qu’il entend tirer du grand débat. Il a reconnu que la situation que vit la France est le fruit d’un manque de considération et d’un sentiment d’abandon, qui touchent aussi les territoires et leurs élus. L’hommage rendu par le président de la République aux maires est appréciable. Il doit se traduire enfin par la reconnaissance de la place particulière de la commune et sa clause de compétence générale dans la Constitution. Tournant le dos aux propos stigmatisants sur les maires qui ont marqué le début de son quinquennat, le président a reconnu le lien privilégié qui unit les citoyens aux maires. L’AMF prend acte de la volonté d’Emmanuel Macron d’engager un nouvel acte de décentralisation, comme elle l’avait elle-même proposé. Les maires de France ont formulé de nombreuses propositions concrètes en ce sens, qui sont depuis plusieurs semaines dans les mains du Gouvernement. Force est de constater qu’à ce stade, beaucoup de chantiers ont été ouverts par le Président, sans qu’il en précise les modalités de mise en oeuvre. Le temps est désormais aux actions concrètes et à une véritable négociation sur leur contenu. Il faut notamment clarifier (suite…)