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Jan 03
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Fiscalité des indemnités de fonction : une amélioration dès janvier 2019 pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

Cette amélioration est issue d’un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l’AMF, qui a été voté par le Sénat avec une condition demandée par le gouvernement, puis voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale. Pour tous les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3500 habitants, une disposition de la loi de finances pour 2019 a en effet rétabli en partie le montant d’abattement fiscal qui existait jusqu’à 2016 avec le régime de retenue à la source. Dès janvier 2019, celui-ci sera égal à 1507 € par mois, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus. Pour les autres élus, les règles de calcul de l’abattement fiscal sont inchangées : 661€ par mois pour un mandat et 991€ par mois en cas de pluralité de mandats. L’AMF va mettre un simulateur à disposition de ses adhérents pour leur permettre de calculer leur prélèvement à la source. Télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)
Déc 18
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Les maires de France appellent l’Etat à répondre aux attentes des territoires

Communiqué de presse du 18 décembre 2018 Les maires de France appellent l’Etat à répondre aux attentes des territoires Réuni la semaine dernière, le Bureau de l’AMF a rappelé l’esprit de responsabilité qui anime les maires de France dans les circonstances actuelles marquées par une grave crise sociale et la permanence du risque terroriste. Après cinq semaines de mobilisation du mouvement des « gilets jaunes » et les propositions annoncées par le président de la République, l’AMF entend l’appel lancé aux maires afin qu’ils contribuent à l’organisation du débat national. Si les maires sont disponibles et peuvent faciliter le dialogue, c’est parce qu’ils sont présents quotidiennement auprès des Français, qu’ils connaissent leurs difficultés et leurs attentes et qu’ils gardent leur confiance. Dans le dialogue avec les Français, les maires prennent leur part depuis longtemps et continueront de le faire selon les modalités qu’ils jugeront les plus appropriées. S’ils seront acteurs du débat républicain ouvert à tous, organisé par l’Etat sur les territoires avec l’implication nécessaire de tous les parlementaires, ils ne sauraient porter seuls une responsabilité qui n’est pas la leur. L’AMF a fait part de longue date de ses réserves sur les décisions qui lui paraissaient porter atteinte à la cohésion (suite…)
Déc 17
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Compte-rendu formation : les élus et la communication de crise

Le 12 décembre les  élus de Haute-Loire  ont pu suivre une formation « Les élus et la communication de crise ». Organisée à l’initiative de l’AMF 43 et assurée par l’Institut des Risques Majeurs (IRMa), cette session s’inscrit dans le programme formateur « Les élus se préparent à la crise ». Mises en situation, interview, conférence de presse, mediatraiing étaient notamment au programme avec les conseils de Marianne ROBINOT COTTET-DUMOULIN, journaliste consultante. Ces formations sont rendues possibles grâce aux concours de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Téléchargez les supports de formation en cliquant sur le document : Présentation de la formation Livret des maires Dossier la communication de crise par Emmanuel BLOCH, Directeur de l’information stratégique, Thales (2013) (suite…)
Déc 17
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Compte-Rendu assemblée générale 27 octobre 2018

PREMIERE partie Mots d’accueil Jean PRORIOL accueille et remercie l’ensemble des participants de leur présence Sont notamment présent(e)s : Les Députés et Conseillers Régionaux Auvergne-Rhône-Alpes Isabelle VALENTIN et Jean-Pierre VIGIER – Laurent DUPLOMB, Sénateur – Jean-Pierre MARCON, Président du Département – Cécile GALLIEN, Vice-Présidente de l’AMF et Maire de Vorey-sur-Arzon – Michel CHAPUIS, Maire du Puy-en-Velay et Conseiller Régional – les Conseillères Départementales Madeleine DUBOIS, Christelle MICHEL et Blandine PRORIOL. Monsieur  le Préfet Yves ROUSSET – Rémy DARROUX, Secrétaire Général – Christine HACQUES, Sous-Préfète de Brioude – Véronique SAINT-MARTIN LEON, Sous-Préfète d’Yssingeaux – Jean-Williams SEMERARO, Inspecteur d’Académie 43 – Marie-Claire MARGUIER, Directrice DDCSPP43 – Christophe LAVAL, Directeur pôle gestion publique DDFIP43 – François GORIEU, DDT43 –Sandrine VILLATTE, Adjointe au Directeur DIRECCTE 43 – Lieutenant-Colonel RABASTÉ, Commandant Groupement Gendarmerie 43 – Colonel Christophe GLASIAN, Directeur SDIS43 – Thierry VACHOUX, Chef de Service Service Départemental du Renseignement Territorial – Capitaine Antoine SOUBIRAN, Commandant Gendarmerie Yssingeaux. Sont notamment excusé(e)s : Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes – Olivier CIGOLOTTI, Sénateur – Christine THIVAT, Vice-Présidente de l’AMF43 et maire de Lissac, Jean-Jacques FAUCHER, Vice-Président de l’AMF 43, Maire de Brioude et Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne- Il remercie également (suite…)
Déc 06
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L’AMF appelle au calme et au dialogue

L’AMF appelle au calme et au dialogue Dans la situation de grande tension que notre pays traverse depuis plusieurs semaines et dans la perspective des manifestations prévues samedi, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité demande aux maires de relayer dans toutes les communes un appel au calme, au dialogue et à l’arrêt des violences. Elle appelle tous nos concitoyens à la responsabilité et au respect des lois de la République qui permettent l’expression libre des revendications.   La violence n’est jamais une solution. Tout doit être fait pour garantir l’ordre républicain. L’AMF assure de sa confiance les forces de police et de gendarmerie qui remplissent leur mission dans des conditions extrêmement difficiles. (suite…)
Nov 28
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Haute-Loire Ingénierie : un nouveau service du Département de la Haute-Loire pour accompagner les collectivités dans la réalisation de leur projet

Haute-Loire Ingénierie  : un nouveau service du Département de la Haute-Loire pour accompagner les collectivités dans la réalisation de leur projet Le Département de la Haute-Loire a mis en place, en mars 2017, un nouvel outil afin d’aider les élus locaux à réaliser leur projet : Haute-Loire Ingénierie. Cette initiative a été décidée par l’Assemblée départementale afin de répondre à la disparition progressive de l’ATESAT (assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), service bien connu des communes rurales. La création d’Haute-Loire Ingénierie répond également aux objectifs de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), qui demande aux Départements de mettre en place une assistance technique dans différents domaines : eau, assainissement, milieux aquatiques, voirie, aménagement, habitat. Aujourd’hui opérationnelle avec près de 80 missions d’assistance réparties sur l’ensemble du territoire, Haute-Loire Ingénierie intervient sous forme de conseils, d’appui  ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ces domaines d’intervention couvrent à la fois les champs techniques, administratifs et juridiques. Haute-Loire Ingénierie peut intervenir, par exemple, pour éclairer et accompagner la collectivité sur les conditions de mise en œuvre d’une opération, sur les pistes de financements mobilisables, apporter un (suite…)
Nov 13
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La Haute-Loire, un territoire engagé pour le tri et l’économie circulaire

La Haute-Loire, un territoire engagé pour le tri et l’économie circulaire Citeo et l’Association des Maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire se sont réunis le 13 novembre pour découvrir les bonnes pratiques de l’entreprise Celnat. Cette entreprise est engagée localement et mène de nombreuses actions pour limiter l’impact environnemental de ses emballages. La visite rentre dans le cadre des Ateliers de l’Économie Circulaire organisés par Citeo dont l’objectif est de soutenir les dynamiques territoriales innovantes et d’accélérer le développement d’une économie positive. Celnat, un acteur engagé dans la réduction de l’impact environnemental de ses emballages L’entreprise Celnat est une entreprise pionnière de transformation de céréales Bio depuis 1979. Les élus ont pu constater les efforts mis en place pour développer une économie circulaire, améliorer la revalorisation de leurs déchets, ou encore les solutions trouvées en matière d’éco-conception. L’entreprise, sensible à la réduction de son impact environnemental, a mis en place plusieurs actions pour y contribuer : Une démarche engagée avec ses fournisseurs pour réduire de 3 à 2 couches de papier ses sacs Un diagnostic réalisé en partenariat avec Citeo a permis de mettre en évidence la réduction possible de 35 tonnes d’emballages représentant 10% du volume total (suite…)
Nov 08
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Campagne nationale de communication de l’AMF : #MaCommuneJyTiens

Campagne nationale de communication de l’AMF : la commune, clé de voûte de la République du quotidien Afin de réaffirmer le rôle et la place de la commune, du maire, des élus et des équipes municipales dans la République décentralisée, l’AMF lance, lors du 101e Congrès des maires, une campagne de communication nationale signée Les maires de France et portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens (novembre 2018 à novembre 2019). « Il ne s’agit pas d’une campagne de promotion de l’AMF mais d’une campagne d’explication qui permettra de restituer la place essentielle du maire dans l’équilibre républicain », souligne François Baroin, président de l’AMF. Cette campagne est pensée comme un appel. Un appel de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, un appel de toutes les équipes municipales, un appel du corps citoyen lui-même pour mettre en lumière l’engagement quotidien et le dévouement du maire et de ses équipes, pour le bien-être et le développement de leurs communes. L’AMF souhaite que cette campagne soit la plus visible possible dans le but de mobiliser l’opinion publique et d’inciter les citoyens à soutenir l’indispensable échelon démocratique communal. La première séquence de la campagne permettra, à partir de novembre 2018, d’interpeller l’opinion (suite…)
Oct 31
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Fiches pratiques

En collaboration avec les différents services de la Préfecture de Haute-Loire, l’AMF 43 met à disposition des communes et intercommunalités du département des documents à télécharger (en cliquant sur l’intitulé) : Fiche plan hivernal Plaquette hiver 2018-2019 Protocole prise en charge personnes hiver Fiche violences conjugales Fiche PEDT et plan mercredi Fiche service civique Fiche divagation bétail Fiche divagation chien-chat Modèle arrêté municipal de placement en dépôt de chien dangereux GUIDE DESTINÉ AUX MAIRES pour la gestion de la Divagation du bétail ou des animaux domestiques Information aux propriétaires de chiens : Guide divagation des chiens : responsabilité des propriétaires     (suite…)
Oct 15
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Campagne AVC auprès des collectivités

Suite à la journée mondiale de l’AVC du 29 octobre, l’ARS souhaite rappeler l’importance de l’appel au Centre 15 en cas de signes évocateurs d’un AVC. Un communiqué de presse a été diffusé vendredi 26 octobre. Vous pouvez le consulter via l’actualité sur le site Internet de l’ARS : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/291018-journee-mondiale-avc 3 messages ont été mis en avant cette année : reconnaître les signes de l’AVC alerter le 15 immédiatement des traitements existent et permettent de réduire les séquelles Afin de relayer plus largement ces messages et de permettre aux mairies de les diffuser quand elles le souhaitent, un kit de communication a également été élaboré (document téléchargeable en cliquant sur le texte) : article court pour les sites Internet article long pour les journaux municipaux messages pour les panneaux lumineux affiche A3 (suite…)
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