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Oct 17
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Compte-rendu PACS, en mairie à partir du 1er novembre

L’AMF 43 et la chambre départementale des notaires de la Haute-Loire ont organisé ce vendredi 6 octobre après-midi un séminaire sur le pacte civil de solidarité (PACS) à destination des élus communaux, secrétaires de mairie et des notaires du Département. Cette conférence a réuni plus de 70 personnes (élus, personnels administratifs, notaires) dans les locaux du Conseil Départemental. Il s’inscrit dans le cadre du transfert des compétences des greffes des tribunaux d’instance vers les officiers d’état civil. A partir du 1er novembre 2017, ces derniers procéderont à l’enregistrement de la déclaration, de la modification ou encore de la dissolution du PACS conclu sous signature privée, les notaires demeurant compétents pour les pacs sous forme notariée. Les principaux points qui ont abordé : Le nouveau rôle d’enregistrement du PACS : Quelles conditions pour la formation PACS ? Quelles conditions pour la modification du PACS ? Quelles fins pour le PACS ? Les conséquences patrimoniales du PACS : les conséquences applicables à tous les partenaires pacsés, la dualité du régime des biens, les conséquences patrimoniales de la dissolution du PACS. Télécharger le support en cliquant ici. Pour consulter le décret et la circulaire relatifs au PACS, télécharger les fiches techniques et les décisions types cliquez ici.   (suite…)
Oct 16
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Relations État-collectivités : aucun pacte de confiance n’est acceptable à ce jour

AMF – Communiqué de Presse- Réunis en Comité directeur le 12 octobre 2017, les élus de l’AMF dénoncent la mise à mal de l’autonomie de gestion des collectivités locales par des décisions estivales brutales et unilatérales mais également au travers des mesures figurant dans le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. L’accord de méthode conclu lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) devait permettre de progresser dans la voie d’un dialogue apaisé entre l’État et les collectivités. Malheureusement, depuis le 17 juillet, les mauvaises nouvelles se sont accumulées et ce fut un été ʺmeurtrierʺ pour les collectivités et la relation de confiance avec l’État : 13 milliards de réduction des dépenses au lieu de 10 ; suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables sans révision des valeurs locatives et donc en maintenant les inégalités ; alourdissement inutile de la « règle d’or » aux graves conséquences sur les budgets d’investissement ; réduction du nombre d’élus locaux ; baisse brutale des emplois aidés ; atteinte majeure aux équilibres du logement social ; réduction des crédits 2017 de la politique de la ville, pour la ruralité et le soutien à l’investissement local de plus de 300 M€ ; (suite…)
Sep 19
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INFO spéciale contrats aidés : l’AMF 43 rencontre le Préfet

Face aux nombreux problèmes auxquels sont confrontées les collectivités impactées par la réduction des contrats aidés, le bureau de AMF 43 et une délégation d’élus de la Haute-Loire (Maires et Présidents d’intercommunalité) se sont rendus mercredi 13 septembre en Préfecture du Puy en Velay afin de faire le point avec Monsieur le Préfet sur la situation en Haute-Loire à ce sujet. Les communes et intercommunalités concernées par les contrats aidés arrivés à échéance ou arrivant à échéance dans les prochains mois doivent immédiatement prendre contact avec l’unité DIRECCTE de Haute-Loire pour effectuer leurs demandes de renouvellement. Ces demandes sont centralisées par la Préfecture de Haute-Loire et transmises à la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes où une cellule d’harmonisation coordonnera la répartition des contrats aidés et arbitrera les situations particulières. Vous trouverez en cliquant ici l’arrêté du Préfet de la Région Auvergne- Rhône-Alpes du 7 septembre 2017 et ci-dessous un résumé concernant les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE°) dont peuvent bénéficier les collectivités. Publics concernés : – Demandeurs emploi, inscrits à Pôle Emploi depuis au moins 12 mois sur les 18 derniers mois (DELD) – Demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi depuis au moins 24 mois dans les 36 derniers mois (suite…)
Sep 18
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Compte-rendu : les assurances des collectivités – 7 septembre 2017

Le 7 Septembre 2017  l’AMF 43 a organisé une réunion d’information sur le thème : Assurances et services aux collectivités et à leurs élus avec comme intervenant Philipe LESAGE, Responsable Pôle Inscpection de la SMACL. Les principaux point qui ont été abordés : Les intervenants sur le marché de l’assurance Les principes de l’assurance, Les contrats d’assurance pour les collectivités : dommages, responsabilités, protection juridique, responsabilité des élus et des agents, risques statutaires, assurance construction, La prévention des risques. Pour accéder au support de formation cliquez ici. (suite…)
Sep 17
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Décret d’annulation de crédits DETR et DSIL

Le décret n°2017-1182 publié le 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance vient d’annuler 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et 209 millions d’euros de crédits de paiement (CP) sur le programme 119 “Concours financiers aux communes et groupements de communes” destinés au financement de la DETR et de la DSIL en 2017. L’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité a été alertée par plusieurs associations départementales d’élus sur des difficultés rencontrées dans l’octroi des enveloppes DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) suite à la publication de ce décret. Il est demandé aux collectivités de la Haute-Loire (communes et intercommunalités) qui seraient dans ce cas de figure d’en faire part à l’AMF 43 afin que cette information soit transmise au niveau national à l’AMF (qui disposera ainsi d’une photographie de la situation). Il en est de même pour les cas où la collectivité se serait vue refuser le dépôt en préfecture de son dossier, sans lien avec les conditions d’éligibilité prévues par les textes. Pour plus de précisions rendez-vous sur le site de l’AMF en cliquant ici. (suite…)
Août 12
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Les élus sensibilisés au recyclage – 23 juin 2017

Jean PRORIOL, Président de l’AMF 43, et Richard QUEMIN, Directeur région Centre-Est d’Eco-Emballages avaient invité les Maires et les Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire à échanger sur la propreté et l’espace public. Les bonnes pratiques en matière de développement durable, de tri et de recyclage ont été partagées sous la conduite du célèbre animateur Patrice DREVET. A cette occasion, les élus ont également visité l’entreprise Pagès infusions à Espaly qui mène de nombreuses actions pour limiter son impact sur l’environnement. (suite…)
Août 11
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Compte-rendu de réunion de formation Réseaux et voiries – 20 avril 2017

Compte-rendu – Réunion de formation – Réseaux et voiries : nouvelles obligations des collectivités et responsabilités des élu(e)s – 20 avril 2017  Le 20 avril 2017 l’AMF 43 a organisé une réunion de formation sur le thème : Réseaux et voiries : nouvelles obligations pour les collectivités et responsabilités des élu(e)s avec comme intervenants : Christelle GENIN, Directrice du service juridique, Carla RIBEIRO, Responsable adjointe juriste en droit public, Stéphane TRABAC, Directeur Relations Collectivités Territoriales et Clément BORDES, Chargé d’affaires Assistance à la Gestion de l’Esapce Public – Groupe Elabor “Expertises et Conseils” – Les différents points qui ont été abordés : Constat Les réformes issues de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 Les collectivités lourdement impactées par la réforme Solutions et intérêts pour la collectivité   Pour accéder au document complet diffusé en séance : vous devez vous rendre dans l’espace adhérent puis rubrique supports de formation. (suite…)
Août 10
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Compte-rendu de réunion sur la Loi de finances 2017 – 24 mars 2017

Date : Vendredi 24 Mars 2017 à 14:00:00 Le 24 mars 2017 au Centre Socio-Culturel de Blavozy, l’AMF43  a organisé une réunion d’information sur la Loi de Finances 2017 avec comme intervenant Mr Paul VELIKONIA, Directeur des finances, de la prospective et de la fiscalité à Saint-Chamond. Les différents points qui on été abordés sont les suivants : Coup d’oeil sur le contexte économique international et national, Etat des lieux des finances locales, Les principales dispositions du projet de Loi de finances 2017 : la contribution au redressement des comptes publics, la péréquation verticale, la péréquation horizontale, les autres mesures du PLF 2017 Conclusion (suite…)
Août 09
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Fonds européens : quelles opportunités pour la Haute-Loire – 20 mars 2017

Le 20 mars 2017, à l’Hôtel du Département,  s’est tenu la réunion d’information sur le thème “Les priorités de la programmation des fonds européens 2014 – 2020, quelles opportunités pour les communes et les intercommunalités de la Haute-Loire ?” organisée avec le Département de la Haute-Loire et l’AMF43, en présence de Mr Etienne BLANC, 1er Vice-Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes Vous pouvez télécharger les documents diffusés en séance, en vous rendant dans l’espace adhérents – rubrique : supports de formation (suite…)
Août 08
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Compte-rendu de réunion sur la législation funéraire et la gestion des cimetières – 16 mars 2017

Date : Jeudi 16 Mars 2017 à 14:00:00 Compte-rendu de la réunion d’information du 16 mars 2017 sur la thématique La législation funéraire et gestion des cimetières par Christelle GENIN, Directrice duCette réunion d’information avait pour objectif de revenir sur la législation funéraire et la gestion des cimetières en intégrant l’actualité juridique et notamment les évolutions apportées par la loi n°2008 – 1350 du 19 décembre 2008 ainsi que ses décrets d’application. Les points qui ont été abordés :1) Rôle de la commune et du maire : de nouvelles règles post-mortem : – la délivrance des autorisations municipales préalables, – les personnes décédées sur la commune sans famille, – le contrôle des opérations funéraires. 2) Le service public du cimetière : gestion, entretien et aménagement : – les caractéristiques du cimetière, – le droit à sépulture (art.L2223-3 du CGCT) – les sépultures en Terrain Commun, – les concessions. 3) La réhabilitation du cimetière : – la procédure de reprise des sépultures sans concession (Terrain Commun), – la procédure de reprise des concessions échues, – la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, – les travaux de relevage physique des sépultures. 4) Les équipements funéraires communaux : – l’ossuaire, – (suite…)
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