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Des outils pour élaborer le budget 2024 des communes et des intercommunalités La loi de finances 2024, adoptée au terme d’un parcours parlementaire jalonné de recours à l’article 49-3 de la Constitution, porte de nombreuses dispositions qui auront un impact direct sur les budgets locaux. C’est pourquoi, comme tous les ans, afin de voir « plus clair » dans les méandres de la loi de finances et de disposer de tous les outils pour élaborer le budget de leur collectivité, l’AMF43, organise une réunion d’information à destination des élus des communes et des intercommunalités, DGS et secrétaires de mairie. Ce vendredi 16 février, l’AMF43 a proposé, avec l’aide de Mairie 2000*, une réunion d’information sur le thème « Élaboration du budget Loi de Finances 2024 » animée par Julie MARCOFF et Alice MONTICELLI, de la Direction des Études de la Banque Postale lors de laquelle une cinquantaine de participants ont pu obtenir des éléments de réponse aux différentes questions soulevées par la nouvelle loi de finances : La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d’euros. Comment est répartie cette hausse entre les dotations de péréquation : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSCUS) et dotation (suite…)

Formation “l’essentiel sur l’urbanisme” MERCREDI 3 AVRIL 2024 animée par Philippe COCHET, Consultant La session du 7 mars étant complète, l’AMF43 organise une nouvelle session de formation le 3 avril 2024. Public : élus locaux Date : Mercredi 3 avril 2024 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (soit 7 heures)  Lieu : Hôtel du Département au Puy-en-Velay Programme détaillé : Définition de l’UrbanismeRôle du Maire concernant l’UrbanismeComment un administré se renseigne pour ses droitsFondamentaux de l’UrbanismeHiérarchie des normes (Sraddet, Scot, PLU, Carte Communale…)IntercommunalitésPLU – Réalisation – ÉvolutionsPUP (Projet Urbain partenarial)Instructions des demandes (délais, pièces complémentaires, refus, sursis à statuer,…)Déclaration d’utilité publiqueTaxes d’aménagementConséquences Loi Climat et résilience – ZANDéveloppement économiqueContentieuxGens du VoyageAgir sur un bien en périlLexique d’UrbanismeQuestions / Réponses Modalités d’inscription : Inscription obligatoire avant le 9 mars 2024.  Tarif : 200€ / participant ( financement collectivité ou DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”. Pour toute question et inscription contacter l’AMF43 au 04 71 07 41 98 L’AMF 43 dispose de l’agrément ministériel pour dispenser de la formation aux élus locaux. (suite…)

Sécurité du système informatique : des outils pour protéger les collectivités territoriales Comme le reste de la société, les collectivités territoriales sont engagées depuis plusieurs années dans une profonde transformation numérique. Par conséquent, il est constaté, une augmentation du risque cyber du fait du développement des outils nomades, de la dématérialisation et du télétravail, risque de perte de données du fait de l’obsolescence du parc informatique, d’usages mal adaptés en termes d’archivages, de sauvegardes, de limitations d’accès au WIFI, aux boîtes mail, au site Internet de la collectivité etc. Les risques potentiels d’une cyberattaque ne sont pas sans conséquences sur la collectivité : arrêt total du fonctionnement des services pendant un certain temps, perte définitive de données, vol de données personnelles pouvant engager la responsabilité de la collectivité, pertes financières en cas de ransomware etc. Les communes et intercommunalités sont des cibles à part entière. Elles doivent donc se Prémunir et s’organiser en conséquence. Le sujet est technique et est souvent mal appréhendé au sein des collectivités surtout dans les petites communes rurales. C’est pourquoi l’AMF43 en partenariat avec Ingé43, le Département et la Gendarmerie a souhaité proposer aux élus des communes et des intercommunalités, DGS, secrétaires de mairie, responsable informatique (suite…)

Colloque régional espace sans tabac – 2 avril 2024 – Les Comités de la Ligue contre le cancer de la région Auvergne-Rhône-Alpes organisent un colloque sur les Espaces sans tabac le mardi 2 avril 2024 de 9h à 16h30 à l’Hôtel de Région à Lyon A destination des élus des collectivités, des associations de parents d’élèves, des acteurs de prévention…, le colloque abordera notamment les environnements favorables à la santé, la lutte contre le tabagisme ou encore l’implication des acteurs. Colloque gratuit, sur inscription via HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/la-ligue-contre-le-cancer-comite-de-la-loire/evenements/colloque-regional-espaces-sans-tabac Programme (suite…)

Réunion d’information sur “l’Élaboration du budget et loi de finances 2024 “ animée par  par Julie Marcoff et Alice Monticelli (La Banque Postale). En partenariat avec Mairie 2000. Vendredi 16 février 2024, de 9h à 12h – Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay – Points abordés : Préparation et vote du budget,impacts de la loi de finances 2024,marges de manœuvre. Cette réunion gratuite est ouverte aux Elu(e)s, DGS, secrétaires de mairie, agents. Renseignements et inscription auprès de l’AMF43 au 04.71.07.41.98. (suite…)

La médaille de l’enfance et des familles est une distinction purement honorifique. Elle permet derendre hommage aux personnes qui ont donné de leur temps pour des enfants.Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. A cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la Préfecture ou la Mairie.L’attribution de la médaille de l’enfance et des familles fait l’objet d’une promotion par an. Qui est concerné ? « I. – La médaille de l’enfance et des familles est une distinction honorifique décernée afin derendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :« 1. Aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement au moins quatre enfants français ;« 2. Aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement un ou des enfants dans un contextefamilial, social ou économique particulièrement difficile.« Peuvent obtenir cette distinction le ou les parents ou autres titulaires de l’autorité parentale dontl’aîné a atteint l’âge de seize ans, qui, dans l’exercice de leur autorité parentale, ont manifesté uneattention et un effort constants pour assumer leur rôle dans les meilleures conditions morales etmatérielles possibles.« II. – Par dérogation aux dispositions du I, cette distinction peut également être attribuée :« 1. Aux personnes (suite…)

Les gendarmes forment les élus à la gestion pacifique des incivilités Ce lundi 22 janvier une douzaine d’élus issus de différentes communes de Haute-Loire ont suivi à Monistrol-sur-Loire une session de formation à la gestion pacifique des incivilités. En mars 2021, le ministre de l’Intérieur et le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), avaient écrit à l’ensemble des maires de France pour les sensibiliser aux formations proposées par la Gendarmerie nationale concernant la gestion des incivilités et agressions dont ils peuvent être victimes. Ces formations à destination des élus volontaires sont développées par la cellule de négociation du GIGN, en lien avec l’AMF. Le but est de permettre aux maires, adjoints et conseillers municipaux de pouvoir se saisir de l’ensemble des clés de compréhension pour désarmer les conflits, faciliter le dialogue et rétablir la communication avec le ou les individus en cause. Cette sensibilisation à la gestion des incivilités est partie intégrante du « pack sécurité pour les élus ». Dans chaque département, des sessions sont dispensées par les négociateurs régionaux de la gendarmerie. En Haute-Loire, depuis le lancement de cette formation, une centaine d’élus altiligériens ont été formés. Il est évidemment rappelé aux élus qu’en cas (suite…)

Réunion d’information sur la “Sécurité du système informatique des collectivités territoriales“ en partenariat avec le Département de la Haute-Loire, Ingé43, la Gendarmerie Nationale et l’AMF43 Mardi 6 février 2024 à 14h – Hôtel du Département – Le Puy en Velay – Point abordés : Les enjeux liés au cyberespaceLes enjeux liés à l’infrastructure, aux usages, à la souveraineté de la donnée Cette réunion gratuite est ouverte aux Elu(e)s, DGS, secrétaires de mairie, agents des collectivités territoriales. Renseignements et inscription auprès de l’AMF43 au 04.71.07.41.98 (suite…)