
Formation sur les biens de section L’AMF 43 organise une formation à destination des élus sur le thème “les biens de section” animée par Maître Chloé MAISONNEUVE-GATINIOL et Maître Philippe GATIGNOL avocats spécialisés. Date : VENDREDI 20 JUIN 2025 de 9h à 13h (soit 4heures) Lieu : Hôtel du Département au Puy-en-Velay Programme détaillé : Définition – Historique Gestion des biens de section sans commission syndicale Gestion des biens de section avec commission syndicale Gestion financière La mise en valeur des biens de section à vocation agricole et pastorale Section de commune et régime forestier Affouage Partage – Vente des biens de section (tout ou partie) et changement d’usage Transfert des biens de section Contentieux Modalités d’inscription : Inscription obligatoire avant le 6 juin 2025. Tarif : 160€ / participant ( financement collectivité ou DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”. lien pour accéder à l’inscription (financement DIFE):https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/42191243700025_ELUBSEC-43-2025/42191243700025_ELUBSEC-43-2025 L’AMF 43 dispose de l’agrément ministériel pour dispenser de la formation aux élus locaux. Nous invitons les élus à nous faire connaître les thèmes qu’ils souhaiteraient aborder lors de formations. Pour toute question et inscription vous pouvez contacter dès à présent l’AMF43 au 04 71 07 41 98 (suite…)
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