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Les biens de section Le 1er juillet, l’AMF43 a organisé une réunion d’information sur les biens de section. Animée par Me Chloé MAISONNEUVE et Me Philippe GATIGNOL, avocats spécialisés, cette réunion d’information a été suivie avec beaucoup d’attention par plus d’une centaine de participants (maires, adjoints, conseillers municipaux, DGS, secrétaires de mairie) et a suscité de nombreuses questions auxquelles ont répondu les intervenants. Télécharger le support en cliquant ici (suite…)

La Protection Civile et l’AMF lancent un nouvel appel aux dons financiers afin de poursuivre leurs actions en Ukraine Face à la guerre qui frappe l’Ukraine, l’Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile continuent de soutenir la population ukrainienne et lancent un nouvel appel à la générosité publique. La Protection Civile reste mobilisée en envoyant chaque jour des palettes de dons matériels à destination des populations ukrainiennes. Depuis le 1er mars 2022, les bénévoles de la Protection Civile ont mis en œuvre tous les moyens dont ils disposent afin de venir en aide aux populations ukrainiennes. Dans le cadre de l’opération de collecte de dons matériels, la mise en place de différents entrepôts logistiques nationaux a permis à la Protection Civile de conditionner plus de 9 000 palettes de dons triés, qui représentent 4 500 tonnes. Au 1er juin, ce sont 250 semi-remorques, 4 trains et 60 wagons qui ont ainsi été affrétés depuis la France jusqu’en Ukraine. A ce jour, les équipes continuent de recevoir et de trier les dons matériels récoltés, grâce à la mobilisation des collectivités et des citoyens. Au total, l’équivalent de 15 000 palettes de dons, soit 7 500 tonnes, ont été (suite…)

Partenariat AMF et SACEM Le saviez-vous ? Partenaire de l’AMF depuis 1956, la Sacem et l’Association des maires de France ont signé en novembre 2018  un nouvel accord visant à simplifier les usages de la musique dans les communes. Il garantit aux auteurs, compositeurs et éditeurs une plus juste rémunération, tout en offrant aux communes des démarches en ligne simplifiées et des forfaits adaptés, notamment pour celles qui comptent moins de cinq mille habitants. A cette occasion, un forfait spécifique à l’utilisation de la musique à l’école a été créé. LA MUSIQUE AU CŒUR DE VOTRE COMMUNE Vous diffusez de la musique tout au long de l’année au sein de votre commune : évènements en musique (fête nationale, bals, fêtes de village, fête d’école, spectacles, concerts …), équipements sonorisés (bibliothèque, gymnase, écoles, crèches, centres de loisirs, …). L’utilisation de la musique est encadrée de manière précise par la loi. Pour pouvoir utiliser la musique en public vous devez obtenir au préalable l’autorisation des auteurs et compositeurs qui ont écrit et composé les morceaux que vous allez diffuser. Pour simplifier vos démarches, ces créateurs ont confié la gestion de leurs oeuvres à la Sacem, une société privée à but non lucratif, qui a (suite…)

Répit 43 Séniors Répit43 est une plateforme de répit est d’accompagnement pour les aidants de personnes en perte d’autonomie (maladie d’Alzheimer et apparentées). La plateforme de Répit43 « Séniors » a pour missions : Informer pour mieux accompagner. Soutenir, écouter et échanger (par des actions collectives ou individuelles). Proposer des solutions de répit (accueil de jour, hébergement temporaire…). Proposer des activités à partager avec votre proche ou d’autres aidants, dans le but de sortir de l’isolement et de maintenir un lien social. Accueil du public : Maison Nazareth 60 avenue Foch • 43000 Le-Puy-en-Velay Mardi, jeudi et vendredi De 9h30 à 12h30 et de 15h30 à 17h30   Centre Hospitalier du Pays de Craponne-sur-Arzon 16 rue de la Ratille • 43500 Craponne-sur-Arzon Le 3ème lundi du mois de 15h00 à 16h30 Téléphone : 04.71.06.64.50 E-mail : repit43.nazareth@habitat-humanisme.org Pour plus d’informations : consulter la plaquette  télécharger l’affiche (suite…)

Les permanences du CIDFF Le CIDFF (Centre d’information sur le droit des femmes et des familles) ayant pour missions de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, favoriser l’autonomie sociale, personnelle et professionnelle des femmes et des familles, tient des permanences dans plusieurs lieux du département : Le Puy-en-Velay, Yssingeaux, Monistrol/Loire et Brioude. Lors de ces permanences, les professionnelles du CIDFF peuvent apporter une information spécialisée aux victimes de violences et sexistes mais également une information dans divers domaines du droit : Droit de la famille : filiation, reconnaissance de l’enfant, établissement du nom de famille ainsi que du/des prénom.s, autorité parentale, Droit des personnes : directive anticipée, changement de sexe prénom et/ou sexe, mesures de protection (curatelle, tutelle etc.), disparition et/ou absence, Droit des aidants : différents congés, avantages fiscaux,… Vous pouvez télécharger en cliquant ici la plaquette réactualisée des permanences du CIDFF Haute-Loire. (suite…)

Retraite supplémentaire des élus : rappel de vos droits La loi n° 92-108 du 3 février 1992 (modifiée par la loi du 7 décembre 2012) sur les conditions d’exercice des mandats locaux prévoit le droit pour chaque élu local indemnisé de constituer une retraite supplémentaire par rente. La constitution de cette retraite incombe pour moitié à l’élu sur le montant de ses indemnités et pour moitié à la collectivité sur son budget (art L.2321-2 du CGCT). Fonpel, fondée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, vous garantit une rente à vie régulièrement revalorisée dont le montant ne peut pas diminuer. Si votre rente est inférieure à 1 200 euros par an (art. A160-2 du code des assurances) un versement unique vous est proposé. En cas de décès, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Demandez une étude personnalisée sur fonpel.com et retrouvez l’ensemble des informations et documentations utiles à votre adhésion. Contacts : 02 48 48 21 40 / fonpel@sofaxis.com Vos chargés d’affaires Aymeric LAFARGUE – 06 66 50 02 72 Stéphanie JACQUIN – 07 65 23 86 73 Présentation de FONPEL (suite…)

Election législative : les élus mobilisés pour encourager à aller voter! Parce que l’enjeu de la participation citoyenne est essentiel pour le fonctionnement de la démocratie, l’AMF s’est associée à la campagne de sensibilisation initiée par le Service d’information du gouvernement (SIG) pour inciter les français à allez voter lors des prochaines élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Un kit à été créé et est mis à la disposition des élus pour qu’ils encouragent les citoyens de leur commune à aller voter. Télécharger le kit de communication (suite…)

Plan de lutte contre l’ambroisie L’ambroisie à feuille d’armoise, plante invasive hautement allergisante et par ailleurs impactante pour la biodiversité et pour différentes productions agricoles (baisses de rendement), fait l’objet d’une réglementation nationale imposant la mise en œuvre d’actions de gestion. En Haute-Loire un arrêté préfectoral ainsi qu’un plan d’actions ont été adoptés en 2020 pour conduire les opérations de surveillance et de gestion qui sont nécessaires compte-tenu du niveau de présence de la plante et de son évolution, connus depuis plusieurs années. Ces textes prévoient la forte implication des collectivités territoriales dans le dispositif de lutte contre l’ambroisie et demandent la désignation d’un moins un référent ‘ambroisie’ au niveau de chaque commune et communauté de communes. Cette désignation peut être effectuée via un formulaire ‘en ligne’ (https://framaforms.org/inscription-referent-territorial-ambroisie-1569419648) qui permet par ailleurs de demander un accès à la plateforme www.signalement-ambroisie.fr utile pour la consultation des observations réalisées localement et le suivi des actions de gestion. Le plan de lutte régional piloté par l’ARS prévoit l’accompagnement des collectivités dans la prise de connaissance et la mise en œuvre des mesures de surveillance et de gestion préconisées par l’arrêté préfectoral. FREDON Auvergne-Rhône-Alpes a été missionnée pour réaliser cet accompagnement. En amont de (suite…)

Dispositif Une heure pour ma santé Dans une logique d’amélioration de l’offre Sport Santé de proximité, le CDOS Haute-Loire et le DAHLIR mettent en œuvre des ateliers Sport Bien-être sur l’ensemble du territoire altiligérien à destination de publics atteints de maladies chroniques ou éloignés de l’activité physique. L’enjeu est de rendre l’activité sportive accessible tout en lui assurant une suite pour l’inscrire dans un minimum de régularité. 10 clubs ou comités sont associés au projet, et ouvrent désormais leurs portes à ces publics durant ce printemps et cet été. Dossier de présentation Affiche du dispositif. N’hésitez pas à relayer  l’information auprès de vos associations et de vos habitants ! (suite…)

L’AMF43 partenaire du Carrefour des Collectivités Territoriales L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43) est partenaire du Carrefour des Collectivités Territoriales organisé par Centre France Evénements. Le  Carrefour des Collectivités de la Haute-Loire aura lieu le mercredi 25 mai 2022 à la Halle les Orgues à Espaly-Saint-Marcel. Cette journée sera organisée autour de tables-rondes, expositions et temps de convivialité pour offrir l’opportunité aux acteurs des services publics de pouvoir échanger. Télécharger votre badge Les temps forts de la journée : ­ 09h00 : Table-Ronde « Le réveil des centres-bourgs » La Haute-Loire est un département rural, composé majoritairement de petites communes. Comme toute la ruralité, la Haute-Loire a souffert d’un phénomène de départ des services publics. Désertification médicale, fermeture d’écoles, fermeture des commerces, démission des agences bancaires ou postales… Mais les Maires de la Haute-Loire savent que ce phénomène n’est pas une fatalité. Il relève de choix politiques, de logiques comptables et de raisonnements basés sur le principe que « gros, c’est mieux », et que tout ça finira par ruisseler. Nous savons aujourd’hui que c’est faux, et ce que la politique nationale a encouragé, la volonté politique locale peut le corriger, voire l’inverser, y compris les préjugés portés (suite…)