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Dunières – APPUI à la définition des possibilités d’implantation d’une salle des fêtes sur le tènement de l’OPAC 43- Zone du Solier- Contexte : Le quartier du Solier, à l’est de Dunières, se situe à la fois dans la zone inondable de la Dunières et dans le périmètre de co-visibilité de l’église romane de Saint martin, classée monument historique. Il regroupe de nombreux équipements publics (piscine municipale, stade, centre multisports, …). Cette zone comporte de longue date le tènement de l’OPAC qui compte encore deux immeubles de logements. La municipalité de Dunières souhaiterait reconvertir ce tènement en aménageant une salle des fêtes accueillant des spectacles. La commune souhaiterait également agrandir le stade municipal attenant qui n’est pas aux normes pour les compétitions. La salle des fêtes pourrait intéresser un public étendu sur le territoire de la communauté de communes, pour une jauge de 500 personnes et plus, équipement qui fait aujourd’hui défaut au pays de Montfaucon. Mobilisation des compétences et projet global Afin de donner naissance à ce projet complexe, faisant intervenir de nombreux acteurs, la municipalité a sollicité InGé43 pour une mission d’appui visant à définir les possibilités d’implantation d’une salle des fêtes et de spectacles. Au regard de la (suite…)

Résolution générale de l’AMF Jeudi 10 décembre Cette résolution aurait dû résonner dans l’enceinte du Congrès de maires. Malheureusement, des circonstances exceptionnelles en ont décidé autrement. Exceptionnelles et même uniques car c’est la première fois, en dehors des périodes de guerres, que l’AMF est contrainte d’annuler son Congrès. Cela est vécu comme une réelle meurtrissure, tant le Congrès constitue pour nous tous la grande réunion de famille des maires ; un temps de partage fécond, où l’on échange, l’on débat, où l’on confronte les expériences. Mais surtout où l’on célèbre la force du mandat de maire, forgeant ainsi notre unité par-delà la diversité de nos territoires et nos sensibilités politiques. Pour autant, ne pas nous réunir ne nous condamne pas au silence. Télécharger la résolution générale en cliquant ici (suite…)

UNION EUROPÉENNE : COMMENT FAIRE FACE À LA CRISE ? Le Centre d’Information Europe Direct de Haute-Loire en partenariat avec l’AMF 43 propose un Dialogue Citoyen en ligne à destination des élus locaux. Avec l’intervention d’Alain MALEGARIE, conférencier Team Europe et ancien directeur de l’Institut de l’Euro, nous proposons un temps d’échange autour des enjeux auxquels l’Union européenne doit faire face en début de mandature et en particulier dans la situation inédite à laquelle l’ensemble des états membres est confronté suite à la pandémie de Covid-19. Il s’agira de faire un point de situation et d’échanger sur des questions qui peuvent se poser à l’échelle locale . Pour participer : cliquez ici (suite…)

Propositions de l’AMF nationale en faveur de la réouverture progressive des commerces de proximité dans le strict respect des règles sanitaires. (téléchargeables en cliquant ici)   Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse notre pays. L’urgence sanitaire est leur priorité. Les maires, impliqués dans le dynamisme commercial de leur centre-ville, sont également en première ligne face à la détresse des commerçants et des artisans qui, contraints de fermer à nouveau leurs commerces, sont dans une situation économique et sociale très préoccupante. La survie de ces entreprises, des emplois salariés et d’indépendants, et à terme de l’attractivité des centres-villes, est un enjeu collectif majeur. Depuis le début de cette crise, les initiatives individuelles portées par les commerçants et les solutions collectives portées par les associations de commerçants et les collectivités territoriales, ont permis à certains commerces de reprendre ou de maintenir une activité minimum, dans les zones urbaines et rurales : garder le lien avec la clientèle; proposer des annuaires de commerçants et d’artisans qui peuvent assurer une vente à distance (par téléphone, mail ou en ligne) avec retrait des commandes devant la porte du magasin, en drive ou (suite…)

L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Ces derniers mois, l’AMF a alerté le gouvernement sur la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions envers les élus qui sont, pour certaines, allées jusqu’au drame. Devant la difficulté de mesurer précisément le volume de ces actes et l’inégalité des suites judiciaires apportées, il est apparu fondamental à l’AMF de mettre en place, avec le soutien des 103 associations départementales de maires, un dispositif permettant une remontée d’information la plus systématique et fiable possible. Ainsi, elle lance aujourd’hui l’Observatoire des agressions envers les élu(e)s qui va non seulement veiller au suivi de ce phénomène mais aussi à l’application effective de la circulaire du ministre de la Justice du 7 septembre, qui est un premier pas mais doit maintenant s’appliquer concrètement. Cet observatoire a six objectifs principaux : une remontée fiable et précise des agressions dont les élus font l’objet ; une étude de la typologie des agressions ; un suivi des plaintes déposées et des réponses judiciaires apportées ; un suivi de l’accompagnement apporté aux élus touchés (suite…)

AMF 43 et CCI Haute-Loire en soutien aux commerçants Le 12 novembre , Bernard Souvignet, Président de L’AMF 43 et Christelle Valantin, Vice-présidente de l’AMF43 ont participé, aux côtés des élus de la Communauté d’Agglomération du Puy-en Velay, à la conférence de presse initiée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour présenter le dispositif « Mon commerce en ligne » : une aide jusqu’à 1.500€ destinée aux commerçants et artisans qui souhaitent développer leur activité e-commerce. A cette occasion, Bernard Souvignet a rappelé que dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent dans lequel, bien entendu, la santé des citoyens doit rester la priorité, les aides apportées aux commerces par l’Etat, les différentes collectivités et les chambres consulaires s’avèrent primordiales. Les maires, présents sur tous les fronts depuis le début de cette crise, sont souvent les premiers interlocuteurs des commerçants. Les intercommunalités, qui disposent notamment de la compétence du développement économique, sont également très actives en cette période. C’est pourquoi, L’AMF 43 se mobilise avec la CCI Haute-Loire pour soutenir les commerçants et indépendants de Haute-Loire. L’AMF 43 encourage les maires et les présidents d’intercommunalité sollicités par des commerçants impactés par cette crise à les orienter vers les services de la CCI (suite…)

Le droit à la formation des élus Tous les conseillers municipaux et communautaires ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Qui plus est, une formation est obligatoirement organisée dès la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation (pour toutes les communes et non plus seulement pour celles de 3 500 habitants et plus). Outre cette formation dite « classique », les élus (maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents d’intercommunalité, vice-présidents, conseillers communautaires etc..) bénéficient d’un Droit Individuel à la Formation (DIF). Pour plus de précisions : en cliquant ICI une note relative à la formation des élus. Vous pouvez également consulter le Statut de l’élu en cliquant ici. Deux points d’attention : – Les dépenses d’enseignement dispensé dans le cadre des formations dites « classiques » sont prises en charge par la commune ou l’intercommunalité à condition que l’organisme qui dispense la formation bénéficie d’un agrément délivré par le ministre de l’Intérieur (art. L 2123-16 et R 2123-12 du CGCT). – Seules les formations dispensées par un organisme agréé par le ministère sont éligibles au financement par la CDC dans le cadre du dispositif « DIF-élus ». L’AMF 43 dispose, depuis novembre 2016, de l’agrément (suite…)

Octobre : le Cybermoi/s Durant le mois d’octobre 2020, l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) coordonne l’opération nationale Cybermois afin de sensibiliser la population, les entreprises et les collectivités aux cybermenaces. Cette année, ces opérations de prévention et de sensibilisation sont centrées autour du chantage numérique qui peut impacter particuliers comme professionnels. Deux sites Web regroupent l’ensemble des informations relatives à ces actions : www.cybermois.fr www.cybermalveillance.gouv.fr (suite…)

Universités des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de la Haute-Loire 2020 Afin d’accompagner les nouveaux élus (ou réélus) dans leur prise de fonction, l’AMF 43, en partenariat avec l’AMF et Mairie 2000, a organisé du 16 juin au 10 juillet 2020 un premier cycle d’ateliers en visioconférences sur des thèmes majeurs de début de mandat . Vous pouvez télécharger dans cette rubrique les supports de présentation (au format PDF) de ces visioconférences : Statut de l’élu + La retraite supplémentaire des élus locaux , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Fonctionnement du Conseil Municipal , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Responsabilité civile et pénale des élus locaux , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Fondamentaux de l’intercommunalité , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Maire employeur, président d’intercommunalité employeur, visionnez l’enregistrement en cliquant ici Urbanisme règlementaire , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Marchés publics , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Élaboration d’un budget , visionnez l’enregistrement en cliquant ici (suite…)

Règlement intérieur du conseil municipal : conseils d’élaboration L’AMF a rédigé une note permettant d’élaborer le règlement intérieur des communes et des EPCI. Ce document , actualisé en fonction des dernières jurisprudences intervenues , des précisions apportées par les réponses à questions écrites, des conseils de la CNIL sur l’application du RGPD etc… est téléchargeable en cliquant ici   (suite…)