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Élections régionales et départementales : ce sera les 13 et 20 juin Maire Info 10/02/2020 Le projet de loi sur le report des élections régionales et départementales a été définitivement adopté hier par l’Assemblée nationale. En séance, la ministre Marlène Schiappa en a annoncé la date, qui sera confirmée par décret, et certaines modalités qui ne figurent pas dans la loi. Le projet de loi concerne le renouvellement des conseils départementaux et régionaux ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Comme l’a souhaité la commission présidée par Jean-Louis Debré, la date de juin a été retenue, plutôt qu’un report en septembre voire après l’élection présidentielle, afin que l’épidémie ne « paralyse pas la vie démocratique » du pays. Contrairement à l’avis du Sénat et à celui de certains députés, le vote par correspondance ne sera pas mis en œuvre ni même expérimenté pour ce scrutin. Dates à retenir Cela ne figure pas dans le texte – car la décision est d’ordre réglementaire – mais la ministre Marlène Schiappa l’a annoncé en séance : le scrutin se déroulera les dimanches 13 et 20 juin. Cette date sera confirmée par décret dès la promulgation de la loi. Il (suite…)

Protocole sanitaire des cantines (mise à jour du 1er février 2021) Suite à la publication du décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021, de nombreux  maires ont interrogé l’AMF sur les incidences concrètes en terme d’organisation du service de restauration scolaire, en particulier pour l’application de la mesure de distanciation sociale de deux mètres entre les tables. Vous trouverez en cliquant ici une note de l’AMF qui fait le point sur cette problématique, suite à la mise à jour du 1er février 2020, du protocole sanitaire ainsi que de la fiche « Restauration scolaire » figurant sur le site du ministère de l’Éducation nationale . (suite…)

Communiqué de presse Campagne de vaccination : l’AMF demande une gestion transparente et des directives nationales claires Réunie ce jour en Comité directeur, l’AMF a rappelé l’engagement et la disponibilité des maires pour accompagner l’Etat dans la mise en œuvre de la stratégie de vaccination, en lien avec les professionnels de santé avec lesquels ils nouent des partenariats très opérationnels et efficaces, que ce soit pour organiser des centres de vaccination ou déployer des solutions pour favoriser la vaccination des plus fragiles. Afin de garantir la réussite de la vaccination, renforcer le climat de confiance et éviter l’incompréhension des citoyens, l’AMF appelle à une plus grande transparence de la part de l’Etat sur la stratégie de vaccination et demande une information aux maires en temps réel sur les stocks et les calendriers d’approvisionnement des vaccins disponibles dans les centres de vaccination. De cela, dépendent, en effet, le calibrage des centres de vaccination, la gestion des prises de rendez-vous et des files d’attente, l’organisation de transports adaptés pour les personnes fragiles, ou encore le déploiement de centres mobiles et d’équipes mobiles de vaccination. L’AMF insiste aussi sur l’importance de la clarification des directives nationales afin de mieux coordonner les actions entre (suite…)

PRÉSERVER LE PATRIMOINE DE PROXIMITÉ NON PROTÉGÉ Organisme privé à but non lucratif, la Fondation du patrimoine intervient depuis 25 ans auprès des communes de moins de 20 000 habitants. SES MISSIONS La fondation du Patrimoine est premier partenaire des communes et des propriétaires privés dans leurs projets de sauvetage de leur patrimoine et dans l’organisation de leur campagne d’appel aux dons. Depuis 2002, la délégation de la Haute-Loire, avec son équipe de 8 bénévoles, a aidé 61 projets publics et 235 projets privés. La Fondation du patrimoine délivre un label étendu aux villes de moins de 20 000 habitants (donc toutes les communes de la Haute-Loire), qui peut permettre aux propriétaires privés de bénéficier notamment d’une aide fiscale. Présentation en cliquant ici. La Fondation aide également les collectivités et associations porteuses de projets à lancer des souscriptions. Présentation en cliquant ici. Hélène Bonnet, déléguée départementale bénévole de la Haute-Loire témoigne :« Je suis en contact avec les élus locaux, par l’intermédiaire de mon équipe de  bénévoles, chacun ayant en charge les communes de leur secteur. Notre rôle principal est de guider les porteurs de projets dans les arcanes des demandes de subventions, d’animer le processus de souscriptions.Nous aidons aussi (suite…)

Dunières – APPUI à la définition des possibilités d’implantation d’une salle des fêtes sur le tènement de l’OPAC 43- Zone du Solier- Contexte : Le quartier du Solier, à l’est de Dunières, se situe à la fois dans la zone inondable de la Dunières et dans le périmètre de co-visibilité de l’église romane de Saint martin, classée monument historique. Il regroupe de nombreux équipements publics (piscine municipale, stade, centre multisports, …). Cette zone comporte de longue date le tènement de l’OPAC qui compte encore deux immeubles de logements. La municipalité de Dunières souhaiterait reconvertir ce tènement en aménageant une salle des fêtes accueillant des spectacles. La commune souhaiterait également agrandir le stade municipal attenant qui n’est pas aux normes pour les compétitions. La salle des fêtes pourrait intéresser un public étendu sur le territoire de la communauté de communes, pour une jauge de 500 personnes et plus, équipement qui fait aujourd’hui défaut au pays de Montfaucon. Mobilisation des compétences et projet global Afin de donner naissance à ce projet complexe, faisant intervenir de nombreux acteurs, la municipalité a sollicité InGé43 pour une mission d’appui visant à définir les possibilités d’implantation d’une salle des fêtes et de spectacles. Au regard de la (suite…)

Résolution générale de l’AMF Jeudi 10 décembre Cette résolution aurait dû résonner dans l’enceinte du Congrès de maires. Malheureusement, des circonstances exceptionnelles en ont décidé autrement. Exceptionnelles et même uniques car c’est la première fois, en dehors des périodes de guerres, que l’AMF est contrainte d’annuler son Congrès. Cela est vécu comme une réelle meurtrissure, tant le Congrès constitue pour nous tous la grande réunion de famille des maires ; un temps de partage fécond, où l’on échange, l’on débat, où l’on confronte les expériences. Mais surtout où l’on célèbre la force du mandat de maire, forgeant ainsi notre unité par-delà la diversité de nos territoires et nos sensibilités politiques. Pour autant, ne pas nous réunir ne nous condamne pas au silence. Télécharger la résolution générale en cliquant ici (suite…)

UNION EUROPÉENNE : COMMENT FAIRE FACE À LA CRISE ? Le Centre d’Information Europe Direct de Haute-Loire en partenariat avec l’AMF 43 propose un Dialogue Citoyen en ligne à destination des élus locaux. Avec l’intervention d’Alain MALEGARIE, conférencier Team Europe et ancien directeur de l’Institut de l’Euro, nous proposons un temps d’échange autour des enjeux auxquels l’Union européenne doit faire face en début de mandature et en particulier dans la situation inédite à laquelle l’ensemble des états membres est confronté suite à la pandémie de Covid-19. Il s’agira de faire un point de situation et d’échanger sur des questions qui peuvent se poser à l’échelle locale . Pour participer : cliquez ici (suite…)

Propositions de l’AMF nationale en faveur de la réouverture progressive des commerces de proximité dans le strict respect des règles sanitaires. (téléchargeables en cliquant ici)   Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse notre pays. L’urgence sanitaire est leur priorité. Les maires, impliqués dans le dynamisme commercial de leur centre-ville, sont également en première ligne face à la détresse des commerçants et des artisans qui, contraints de fermer à nouveau leurs commerces, sont dans une situation économique et sociale très préoccupante. La survie de ces entreprises, des emplois salariés et d’indépendants, et à terme de l’attractivité des centres-villes, est un enjeu collectif majeur. Depuis le début de cette crise, les initiatives individuelles portées par les commerçants et les solutions collectives portées par les associations de commerçants et les collectivités territoriales, ont permis à certains commerces de reprendre ou de maintenir une activité minimum, dans les zones urbaines et rurales : garder le lien avec la clientèle; proposer des annuaires de commerçants et d’artisans qui peuvent assurer une vente à distance (par téléphone, mail ou en ligne) avec retrait des commandes devant la porte du magasin, en drive ou (suite…)

L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Ces derniers mois, l’AMF a alerté le gouvernement sur la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions envers les élus qui sont, pour certaines, allées jusqu’au drame. Devant la difficulté de mesurer précisément le volume de ces actes et l’inégalité des suites judiciaires apportées, il est apparu fondamental à l’AMF de mettre en place, avec le soutien des 103 associations départementales de maires, un dispositif permettant une remontée d’information la plus systématique et fiable possible. Ainsi, elle lance aujourd’hui l’Observatoire des agressions envers les élu(e)s qui va non seulement veiller au suivi de ce phénomène mais aussi à l’application effective de la circulaire du ministre de la Justice du 7 septembre, qui est un premier pas mais doit maintenant s’appliquer concrètement. Cet observatoire a six objectifs principaux : une remontée fiable et précise des agressions dont les élus font l’objet ; une étude de la typologie des agressions ; un suivi des plaintes déposées et des réponses judiciaires apportées ; un suivi de l’accompagnement apporté aux élus touchés (suite…)