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L’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national   L’Association des maires de France prend acte des nouvelles indications sur la gestion de la crise du Covid-19 telles qu’annoncées par le Président de la République hier soir. Les communes et leurs intercommunalités, qui assurent le service universel de proximité pour nos concitoyens, sont concernées par tous les aspects de la lutte contre l’épidémie. Pour être efficace, la fin programmée des mesures de confinement devra être menée étroitement en lien avec les maires et leurs équipes. C’est pourquoi l’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national. Concernant les écoles primaires, dont la gestion est de la responsabilité des communes, il convient d’établir un calendrier et des modalités de mise en œuvre suffisamment détaillé pour garantir la sécurité de tous les élèves et personnels. L’AMF est, naturellement, disponible pour élaborer, avec le ministère de Education nationale, un protocole d’organisation harmonisé avec l’ensemble des communes de France, quel que soit leur taille. L’AMF confirme sa proposition que les maires soient, une nouvelle fois, les premiers maillons de la chaine afin d’assurer la bonne (suite…)

Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient plusieurs dispositions relatives à la continuité du fonctionnement des collectivités locales. Cette loi a été complétée par une série d’ordonnances relatives au fonctionnement des institutions locales dont les intercommunalités, à l’exercice de leurs compétences mais aussi aux aspects financiers et fiscaux de leurs décisions. L’AMF  a rédigé une note s’appuyant sur une lecture combinée de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 mais aussi de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Télécharger la note en cliquant ici Dans un objectif d’information complète et précise, cette (suite…)

Ce mercredi 1er avril a été notamment adopté en Conseil des Ministre une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Des documents ont été élaborés pour décrypter et préciser cette ordonnance : Pour accéder à la note de présentation rédigée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales cliquez ici Pour accéder à la notice explicative cliquez ici   (suite…)