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Ici note des services de l’AMF relative à la suspension des délais d’urbanisme.   Ici  note de l’AMF concernant la poursuite du mandat des élus communautaires et les échéances pour l’installation des nouveaux conseils communautaires. Nous attirons votre attention sur le fait que cette note a été établie le 25 mars 2020 sur la base des informations connues à ce stade. Ce document est amenée à évoluer. Des ordonnances en cours de préparation devraient préciser certains aspects du fonctionnement des EPCI.     (suite…)

Note de synthèse et FAQ du ministère de la cohésion des territoires  Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle. Vingt-cinq ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cette présente note du ministère en précise le contenu pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Par ailleurs, le ministère met également à disposition une foire aux question (FAQ) destinée aux élus locaux pour apporter des éléments d’informations complémentaires sur les ordonnances. Elle porte notamment sur : – le Vote et exécution du budget 2020 – l’arrêt des comptes de l’exercice 2019 – le vote des décisions fiscales ICI Télécharger la note de synthèse sur les ordonnances ICI Télécharger la foire aux questions (FAQ) (suite…)

mise à jour régulière : accédez ici a la rubrique de l’AMF Dans le contexte de l’alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus (Covid-19), le gouvernement diffuse un certain nombre d’informations précisant les mesures à prendre et l’état des connaissances quant à la maladie et sa propagation. L’expérience des pays ayant eu à gérer de nombreux cas de coronavirus a permis de mettre en évidence le rôle primordial de la bonne communication entre l’Etat, les autorités sanitaires et les collectivités territoriales. C’est pourquoi, l’AMF a créé cette nouvelle rubrique afin d’accompagner les élus, d’une part, dans leur communication et l’information à diffuser à leurs habitants et, d’autre part, dans l’organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité. En effet, les maires exercent, au titre de leur compétence de police générale, une mission de protection de la santé publique et de prévention des risques sanitaires (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales). De nombreux maires ont, de ce fait, déjà assuré leur rôle en accueillant des personnes rapatriées ou en menant des actions de prévention sanitaire dans les foyers de contamination. L’AMF, impliquée auprès des élus, relaiera sur cette page toutes les (suite…)

Télécharger ici  la synthèse de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui sera publiée au JO le 23 mars 2020. Elle contient de nombreuses dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales et EPCI pendant cette période de cris   (suite…)

Les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 mars au dimanche 22 mars 2020 n’étant pas réunies, le premier Ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi 19 mars 2020 la prorogation des mandats des 30 000 équipes sortantes. Leur mandat est donc prolongé jusqu’à au moins mi-mai, date à laquelle, un rapport indiquera, au regard des conditions sanitaires, s’il est possible d’installer les conseils municipaux. ici lien amf La Lettre d’information ÉLECTIONS n°954 du 27 mars 2020 du ministère de l’intérieur sur la poursuite de la période préélectorale téléchargeable en cliquant ici L’instruction du ministère de l’intérieur du 27 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains de Lyon, et à l’organisation du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de Lyon. téléchargeable en cliquant ici   (suite…)

En raison du confinement Covid-19, nous vous informons que les bureaux de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire sont fermés. Nous restons à votre service à distance par mail à assodesmaires43@orange.fr (préciser les coordonnées auxquelles vous souhaitez être contactés). (suite…)

Télécharger ici la circulaire du 17 mars 2020 du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants, Télécharger ici le guide en annexe. Par ailleurs, parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus des 30 000 communes dont l’élection a été acquise dès le 1er tour, c’est-à-dire depuis le 15 mars 2020 et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. L’AMF a créé spécialement sur son site internet un dossier « Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026 » pour y accéder cliquez ici (suite…)