L’AMF appelle au calme et au dialogue Dans la situation de grande tension que notre pays traverse depuis plusieurs semaines et dans la perspective des manifestations prévues samedi, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité demande aux maires de relayer dans toutes les communes un appel au calme, au dialogue et à l’arrêt des violences. Elle appelle tous nos concitoyens à la responsabilité et au respect des lois de la République qui permettent l’expression libre des revendications. La violence n’est jamais une solution. Tout doit être fait pour garantir l’ordre républicain. L’AMF assure de sa confiance les forces de police et de gendarmerie qui remplissent leur mission dans des conditions extrêmement difficiles. (suite…)
Haute-Loire Ingénierie : un nouveau service du Département de la Haute-Loire pour accompagner les collectivités dans la réalisation de leur projet Le Département de la Haute-Loire a mis en place, en mars 2017, un nouvel outil afin d’aider les élus locaux à réaliser leur projet : Haute-Loire Ingénierie. Cette initiative a été décidée par l’Assemblée départementale afin de répondre à la disparition progressive de l’ATESAT (assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), service bien connu des communes rurales. La création d’Haute-Loire Ingénierie répond également aux objectifs de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), qui demande aux Départements de mettre en place une assistance technique dans différents domaines : eau, assainissement, milieux aquatiques, voirie, aménagement, habitat. Aujourd’hui opérationnelle avec près de 80 missions d’assistance réparties sur l’ensemble du territoire, Haute-Loire Ingénierie intervient sous forme de conseils, d’appui ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ces domaines d’intervention couvrent à la fois les champs techniques, administratifs et juridiques. Haute-Loire Ingénierie peut intervenir, par exemple, pour éclairer et accompagner la collectivité sur les conditions de mise en œuvre d’une opération, sur les pistes de financements mobilisables, apporter un (suite…)
La Haute-Loire, un territoire engagé pour le tri et l’économie circulaire Citeo et l’Association des Maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire se sont réunis le 13 novembre pour découvrir les bonnes pratiques de l’entreprise Celnat. Cette entreprise est engagée localement et mène de nombreuses actions pour limiter l’impact environnemental de ses emballages. La visite rentre dans le cadre des Ateliers de l’Économie Circulaire organisés par Citeo dont l’objectif est de soutenir les dynamiques territoriales innovantes et d’accélérer le développement d’une économie positive. Celnat, un acteur engagé dans la réduction de l’impact environnemental de ses emballages L’entreprise Celnat est une entreprise pionnière de transformation de céréales Bio depuis 1979. Les élus ont pu constater les efforts mis en place pour développer une économie circulaire, améliorer la revalorisation de leurs déchets, ou encore les solutions trouvées en matière d’éco-conception. L’entreprise, sensible à la réduction de son impact environnemental, a mis en place plusieurs actions pour y contribuer : Une démarche engagée avec ses fournisseurs pour réduire de 3 à 2 couches de papier ses sacs Un diagnostic réalisé en partenariat avec Citeo a permis de mettre en évidence la réduction possible de 35 tonnes d’emballages représentant 10% du volume total (suite…)
Campagne nationale de communication de l’AMF : la commune, clé de voûte de la République du quotidien Afin de réaffirmer le rôle et la place de la commune, du maire, des élus et des équipes municipales dans la République décentralisée, l’AMF lance, lors du 101e Congrès des maires, une campagne de communication nationale signée Les maires de France et portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens (novembre 2018 à novembre 2019). « Il ne s’agit pas d’une campagne de promotion de l’AMF mais d’une campagne d’explication qui permettra de restituer la place essentielle du maire dans l’équilibre républicain », souligne François Baroin, président de l’AMF. Cette campagne est pensée comme un appel. Un appel de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, un appel de toutes les équipes municipales, un appel du corps citoyen lui-même pour mettre en lumière l’engagement quotidien et le dévouement du maire et de ses équipes, pour le bien-être et le développement de leurs communes. L’AMF souhaite que cette campagne soit la plus visible possible dans le but de mobiliser l’opinion publique et d’inciter les citoyens à soutenir l’indispensable échelon démocratique communal. La première séquence de la campagne permettra, à partir de novembre 2018, d’interpeller l’opinion (suite…)
Suite à la journée mondiale de l’AVC du 29 octobre, l’ARS souhaite rappeler l’importance de l’appel au Centre 15 en cas de signes évocateurs d’un AVC. Un communiqué de presse a été diffusé vendredi 26 octobre. Vous pouvez le consulter via l’actualité sur le site Internet de l’ARS : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/291018-journee-mondiale-avc 3 messages ont été mis en avant cette année : reconnaître les signes de l’AVC alerter le 15 immédiatement des traitements existent et permettent de réduire les séquelles Afin de relayer plus largement ces messages et de permettre aux mairies de les diffuser quand elles le souhaitent, un kit de communication a également été élaboré (document téléchargeable en cliquant sur le texte) : article court pour les sites Internet article long pour les journaux municipaux messages pour les panneaux lumineux affiche A3 (suite…)
Les EPCI ont jusqu’au 31 décembre pour définir l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence commerce au sein du bloc local. A défaut de définition de l’intérêt communautaire avant la fin de l’année, la compétence sera transférée dans son intégralité à l’intercommunalité et les communes membres ne pourront plus agir dans ce domaine. L’AMF, qui s’était fortement mobilisée contre un transfert obligatoire de cette compétence, rappelle qu’une grande souplesse est ainsi laissée aux territoires au sein desquels une réflexion doit être organisée. L’intérêt communautaire pourra évoluer tout au long de la vie de la communauté, il est donc possible dans un premier temps de définir l’intérêt communautaire a minima. Cette compétence, très large, peut recouvrer notamment l’élaboration d’une stratégie commerciale, les études et observations, la revitalisation commerciale des cœurs de villes, les avis en CDAC, les aides à l’immobilier et les locations de locaux commerciaux, l’urbanisme commercial, la gestion des friches commerciales, les opérations FISAC, la relation avec les unions commerciales, etc. Télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. Source : Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (suite…)
Sécheresse – La situation s’aggrave dans le département La baisse du débit des cours d’eau depuis fin juillet se poursuit pour atteindre aujourd’hui des niveaux extrêmement faibles sur certains bassins. Il n’est pas annoncé de précipitations conséquentes et durables pour les prochains jours. Face à cette situation, un arrêté préfectoral a été pris ( Arrêté sécheresse DDT (format pdf – 491.5 ko – 04/10/2018) ), il fixe une nouvelle série de mesures de restrictions des usages de l’eau dont notamment le passage en situation de crise pour trois bassins versants : Sont placés en alerte : les bassins versants de l’Allier amont, l’Allagnon, la Loire moyenne rive gauche, la Loire moyenne rive droite, le Haut Lignon, la Borne. Sont placés alerte renforcée : le bassin versant de la Loire aval. Sont placés en crise : les bassins de l’Allier aval, la Loire amont et la Dorette. Restent vigilance : l’Allier moyen, les axes Allier et Loire qui font l’objet d’un soutien d’étiage. Cliquer sur la carte pour voir la répartition – 1/ Les principales mesures de restriction pour les zones classées en alerte prévoient : l’interdiction provisoire des usages suivants : l’arrosage des jardins d’agrément, pelouses, espaces verts, qu’ils soient publics ou privés, l’arrosage des golfs, (suite…)
Le 20 septembre 2018 Réuni le 19 septembre 2018, le Bureau de l’AMF a examiné les derniers projets gouvernementaux et rapports parlementaires ayant un impact sur les communes et leurs intercommunalités (plan pauvreté, plan santé, rapport sur le continuum de sécurité, rapport sur la gouvernance du sport, point sur la contractualisation financière, etc.). Ces textes dont l’AMF peut partager certaines des ambitions participent néanmoins d’un même mouvement de recentralisation qui risque à terme d’affaiblir les fondements de la République décentralisée, c’est-à-dire la libre administration et l’autonomie financière des collectivités. Beaucoup d’ambitions gouvernementales reposent sur la seule action des collectivités locales au moment même où s’aggrave la réduction des moyens dont elles disposent. Ni succursales ni filiales de l’Etat, les communes et leurs intercommunalités méritent d’être considérées comme de réelles partenaires. Les maires et les présidents d’EPCI sont prêts à s’engager dans la co-élaboration des politiques publiques au service des citoyens. L’Etat l’est-il encore ? La contractualisation imposée conduit inévitablement à de nouvelles réductions des investissements et des services à la population. Ces contrats caractérisent l’incapacité de l’État à garantir durablement les ressources des collectivités territoriales et, tels qu’ils sont conçus, sont contraires aux principes de la décentralisation. Après l’échec de la (suite…)
Quand auront lieu les réaménagements de la TNT sur votre territoire? Qui est concerné? Que faut-il faire? Toutes les réponses en consultant la brochure dédiée en cliquant ici. (suite…)
Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction. A compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, la « fraction représentative des frais d’emploi », qui, attention, devra être proratisée en cas de pluralité de mandats. Pour en savoir plus accéder à la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)
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