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Le 16 juillet 2018 La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations de péréquation et 3 532 d’entre elles perdent l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement. L’ampleur de l’élargissement de la carte intercommunale en 2017 a induit une augmentation soudaine de leur potentiel financier puisqu’une partie des ressources de la nouvelle intercommunalité s’ajoute mécaniquement à leur propre potentiel financier. Toutefois, cette augmentation du potentiel financier, un des critère d’éligibilité à la DGF, ne correspond à aucun supplément de ressource pour les communes concernées. L’AMF alerte sur des pertes définitives puisque la plupart des communes qui ont fortement perdu ne retrouveront pas leur niveau antérieur. En outre, au-delà des dotations de péréquation, des baisses supplémentaires sont à prévoir en 2019 sur la dotation forfaitaire dont l’écrêtement sera en effet calculé sur la base du potentiel fiscal 2018, lui-même établi sur les périmètres intercommunaux 2017. Enfin, ces nouvelles baisses de dotation se cumulent avec d’autres dispositifs comme le FPIC. Au total, les communes les plus pénalisées sont très majoritairement des communes de petite taille et à faible potentiel financier (suite…)

Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté ce jour une motion qui constitue sa position et sa contribution aux Assises de l’eau dont les premières conclusions interviendront le 17 juillet. Trois perspectives éclairent et sous-tendent la cohérence de ce texte. Il faut en effet : promouvoir une économie patrimoniale de nos ressources naturelles pour une utilisation raisonnée desdites ressources et la réparation de leurs altérations tenant compte des bouleversements climatiques et des objectifs de développement durable, consolider une économie de la connaissance et de l’innovation pour une politique des coûts évités, une industrie de la réparation et une consommation éclairée des ressources, conforter une économie d’emplois non délocalisables et solidaires, ici entre populations et territoires, ailleurs avec les populations exclues de l’accès à l’eau. La pertinence du modèle français de l’eau par bassins versants y est réaffirmée ainsi que l’urgence de l’arrêt des ponctions de l’Etat sur le budget des agences de l’eau. Retrouvez la contribution de l’AMF (suite…)

Le 3 juillet 2018 Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les communes, les départements et les régions ont décidé ce jour de se retirer de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre. Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue. Alors même que l’ensemble des pays européens qui réussissent, sont respectueux des territoires et que les leviers de transformation de la France reposent sur des compétences partagées Etat/collectivités (développement économique, transition écologique et énergétique, action sociale, mobilités, santé, éducation, numérique, formation, petite enfance…), le Gouvernement s’enferme dans une politique de réforme hors-sol, décidée à Paris et inapplicable sur le terrain. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a refusé tout dialogue, en décidant unilatéralement : – la mise sous tutelle financière des collectivités et en s’exonérant de tout effort : les collectivités locales vont contribuer dans les cinq années à venir, 2018-2022, à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. L’Etat accroit ses effectifs de 25 000 postes alors même que les collectivités les réduisent de 7000 ; – pour (suite…)

Décentralisation : une dynamique entravée le 10 avril 2018 Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants, le gouvernement s’est replié dans une attitude recentralisatrice, inédite depuis 1982. Après la première Conférence nationale des territoires, en juillet dernier, il n’a cessé de mettre en œuvre des mesures limitant les moyens ou stigmatisant l’action des collectivités locales. Dans ce contexte, les trois principales associations d’élus, l’AMF, l’ADF, et Régions de France, ont souhaité unir leurs voix pour dénoncer les faux-semblants de la concertation avec l’État et alerter l’opinion publique sur le risque d’aggravation des fractures territoriales de notre pays. Les pactes financiers imposés aux collectivités locales constituent un point essentiel de notre désaccord avec l’État car, méconnaissant la réalité et la complexité des finances locales, ils ne permettront pas d’assurer les services attendus par nos concitoyens et vont pénaliser les investissements publics locaux. Placer les budgets des collectivités sous le contrôle préalable des préfets est la plus forte illustration de cette volonté de recentralisation. Mais, elle s’exprime aussi dans le projet de réforme de l’apprentissage, qui recentralise et privatise une compétence historique des Régions au profit des branches professionnelles, pour l’essentiel basées (suite…)

Assises de l’école maternelle : l’AMF vigilante sur les conséquences de la réforme pour les communes le 3 avril 2018 Les maires sont fondamentalement attachés au maintien des écoles maternelles et à leur développement. Ils considèrent que celles-ci sont le socle de la réussite scolaire et ils n’hésitent pas à mobiliser les moyens nécessaires en terme d’équipement, de recrutement des ATSEM et de politique éducative. C’est dans cet esprit que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a participé avec intérêt aux Assises de l’école maternelle organisée le 27 et 28 mars 2018. L’AMF partage le souhait du Président de la République de rendre obligatoire l’inscription à l’école des enfants dès l’âge de 3 ans, sous réserve que cette décision de l’Etat n’entraine aucun surcoût pour les communes et que les postes d’enseignants nécessaires soient créés. L’AMF sera particulièrement vigilante sur certains aspects de la mise en oeuvre de cette réforme : le taux élevé de scolarisation des enfants de 3 ans à l’échelle nationale peut cacher des réalités plus contrastées, notamment dans des territoires déjà fragiles comme l’Outre-mer et certains territoires ruraux. De ce fait, certaines communes pourraient connaitre des difficultés particulières en termes de locaux et (suite…)

L’AMF 43 a signé avec la Préfecture de Haute-Loire une charte de partenariat sur la sécurité routière. L’objectif de réduction du nombre des accidents et des morts sur les routes se traduit par plusieurs engagements : Favoriser la nomination d’un élu « référent sécurité routière » ; Inciter à la mise en place d’actions de sécurité routière et de plans de prévention du risque routier destiné au personnel municipal ; Inviter les maires à informer du risque lié à l’alcool au volant lors des fêtes municipales ; Favoriser la signature de chartes départementales déclinant la charte nationale. En 2016, le département de la Haute-Loire a enregistré les meilleurs résultats historiques pour l’ensemble des indicateurs : accidents, tués et blessés. Néanmoins, en 2017, cette tendance s’est inversée et la série d’accidents mortels du début 2018 incite à ne pas relâcher les efforts de tout un chacun et à nous mobiliser avec l’ensemble des acteurs de la sécurité routière. A ce titre, les maires, par leur connaissance de la voirie, de l’accidentalité, des habitants de leurs communes et par leur rôle dans l’organisation des transports, sont des acteurs majeurs de la sécurité routière. (suite…)

Réforme constitutionnelle : l’AMF auditionnée 29 mars 2018 La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé deux missions flash qui s’inscrivent dans la perspective de la révision constitutionnelle et présenteront leurs conclusions assorties de recommandations au gouvernement à la mi-avril. La première porte sur l’expérimentation et sur la différenciation territoriale. Elle a auditionné André Laignel le 20 mars dernier. La seconde s’intéresse à l’autonomie financière des collectivités territoriales et a invité le 21 mars dernier Philippe Laurent à exposer la position de l’AMF sur cette question. André Laignel expose les attentes de l’AMF en matière de droit d’expérimentation et de droit d’adaptation. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, a été auditionné le 20 mars dernier par les deux rapporteurs, Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, de la mission flash créée par La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. Cette mission s’interroge sur les évolutions nécessaires pour que le droit à l’expérimentation, aujourd’hui inscrit dans la constitution, puisse être réellement appliqué et celles qui seraient de nature à permettre une meilleure adaptation de l’exercice des compétences des collectivités aux réalités locales et aux besoins des populations. Après avoir rappelé que la commune (suite…)

Le Gouvernement s’apprête à publier la circulaire visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi de programmation relative aux finances publiques 2018-2022 portant sur la contractualisation financière Etat-collectivités locales. L’AMF, l’ADF et Régions de France rappellent que ces « contrats » font injustement porter la prise en charge d’une partie du déficit de l’Etat par les collectivités locales. Si le Gouvernement a accepté certaines des demandes formulées par les représentants des collectivités locales, des lacunes substantielles entrainant un grave déséquilibre subsistent. Ainsi, ces contrats ne reposent que sur le plafonnement de l’évolution des dépenses de fonctionnement sans prise en compte des recettes d’exploitation des services. Les collectivités locales ont pourtant réduit le déficit public à hauteur de 0,1 point de PIB en 2016 : il est incompréhensible que celles qui dégagent des excédents, contribuant ainsi à la réduction du déficit public, soient pénalisées. Par ailleurs, l’AMF, l’ADF et Régions de France demandent que les conséquences des mesures décidées unilatéralement par l’Etat sur les dépenses de fonctionnement soient exclues du calcul du taux de progression de ces dépenses. En outre, elles demandent que les chambres régionales des comptes puissent se constituer en tiers de confiance dans le cadre des (suite…)

le 12 mars 2018 Les élus de la commission des Territoires ruraux (CTR), animée par Jean-Louis Puissegur, maire de Pointis-Inard (31), et Rachel Paillard, maire de Bouzy (51), ont débattu le 8 mars dernier de plusieurs sujets d’actualité au coeur de la ruralité. Compétence Eau et assainissement Les élus ont accueilli le député de Corrèze LREM, Christophe Jerretie, membre de la délégation aux collectivités territoriales, pour un échange franc et constructif autour des questions liées aux transferts des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Sur la proposition de loi déposée le 21 décembre 2017 à l’Assemblée nationale, la CTR a bien noté l’ouverture votée par les députés à l’égard des syndicats (demandée de longue date par l’AMF) qui constitue une avancée nécessaire mais insuffisante. Les élus ont souligné que la proposition de loi n’était pas totalement conforme à l’engagement du Président de la République au dernier congrès des maires et des présidents d’intercommunalités en ce qu’elle ne concerne que les communautés de communes et ne fait que repousser le transfert à 2026. Ils demandent par conséquent que le texte soit étendu aux communautés d’agglomération et que la date limite de 2026 soit supprimée. Ils demandent aussi que les compétences assainissement (suite…)