Actualités

Relations État-collectivités : aucun pacte de confiance n’est acceptable à ce jour

AMF – Communiqué de Presse- Réunis en Comité directeur le 12 octobre 2017, les élus de l’AMF dénoncent la mise à mal de l’autonomie de gestion des collectivités locales par des décisions estivales brutales et unilatérales mais également au travers des mesures figurant dans le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. L’accord de méthode conclu lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) devait permettre de progresser dans la voie d’un dialogue apaisé entre l’État et les collectivités. Malheureusement, depuis le 17 juillet, les mauvaises nouvelles se sont accumulées et ce fut un été ʺmeurtrierʺ pour les collectivités et la relation de confiance avec l’État : 13 milliards de réduction des dépenses au lieu de 10 ; suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables sans révision des valeurs locatives et donc en maintenant les inégalités ; alourdissement inutile de la « règle d’or » aux graves conséquences sur les budgets d’investissement ; réduction du nombre d’élus locaux ; baisse brutale des emplois aidés ; atteinte majeure aux équilibres du logement social ; réduction des crédits 2017 de la politique de la ville, pour la ruralité et le soutien à l’investissement local de plus de 300 M€ ; (suite…)

INFO spéciale contrats aidés : l’AMF 43 rencontre le Préfet

Face aux nombreux problèmes auxquels sont confrontées les collectivités impactées par la réduction des contrats aidés, le bureau de AMF 43 et une délégation d’élus de la Haute-Loire (Maires et Présidents d’intercommunalité) se sont rendus mercredi 13 septembre en Préfecture du Puy en Velay afin de faire le point avec Monsieur le Préfet sur la situation en Haute-Loire à ce sujet. Les communes et intercommunalités concernées par les contrats aidés arrivés à échéance ou arrivant à échéance dans les prochains mois doivent immédiatement prendre contact avec l’unité DIRECCTE de Haute-Loire pour effectuer leurs demandes de renouvellement. Ces demandes sont centralisées par la Préfecture de Haute-Loire et transmises à la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes où une cellule d’harmonisation coordonnera la répartition des contrats aidés et arbitrera les situations particulières. Vous trouverez en cliquant ici l’arrêté du Préfet de la Région Auvergne- Rhône-Alpes du 7 septembre 2017 et ci-dessous un résumé concernant les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE°) dont peuvent bénéficier les collectivités. Publics concernés : – Demandeurs emploi, inscrits à Pôle Emploi depuis au moins 12 mois sur les 18 derniers mois (DELD) – Demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi depuis au moins 24 mois dans les 36 derniers mois (suite…)

Décret d’annulation de crédits DETR et DSIL

Le décret n°2017-1182 publié le 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance vient d’annuler 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et 209 millions d’euros de crédits de paiement (CP) sur le programme 119 “Concours financiers aux communes et groupements de communes” destinés au financement de la DETR et de la DSIL en 2017. L’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité a été alertée par plusieurs associations départementales d’élus sur des difficultés rencontrées dans l’octroi des enveloppes DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) suite à la publication de ce décret. Il est demandé aux collectivités de la Haute-Loire (communes et intercommunalités) qui seraient dans ce cas de figure d’en faire part à l’AMF 43 afin que cette information soit transmise au niveau national à l’AMF (qui disposera ainsi d’une photographie de la situation). Il en est de même pour les cas où la collectivité se serait vue refuser le dépôt en préfecture de son dossier, sans lien avec les conditions d’éligibilité prévues par les textes. Pour plus de précisions rendez-vous sur le site de l’AMF en cliquant ici. (suite…)

Défibrillateurs cardiaques : équiper les collectivités

L’association Coeur et Vie 43 a deux missions : initier gratuitement aux « gestes qui sauvent » et recenser les défibrillateurs de la Haute-Loire, sur le site http://coeur-et-vie43.org/, avec un système de géolocalisation, qui a le soutien de la Région. Les gestes de premiers secours sont déclarés cause nationale depuis les derniers attentats. Tout citoyen devrait connaître « les gestes qui sauvent » et avoir accès à la cartographie des DAE, pour pouvoir rattraper le retard de la France sur la survie des personnes victimes en arrêt cardio-circulatoire. Les collectivités déjà équipées d’un DAE (Défibrillateur Automatisé Externe), doivent vérifier si celui-ci est bien répertorié sur le site : http://coeur-et-vie43.org/, afin que la cartographie soit la plus précise possible. Par ailleurs, les collectivités intéressées peuvent s’inscrire gratuitement pour la mise à jour de la cartographie des DAE, qui se fera deux fois par an sur le site : http://coeur-et-vie43.org/inscription-aux-mises-a-jour et mettre le lien du site sur le site internet de la collectivité. CNP Assurances lance à nouveau un appel à projet pour proposer aux collectivités de s’équiper en DAE, à hauteur d’un financement de moitié (notice d’appel à projet en cliquant ici et le dossier de candidature en cliquant ici). Cette (suite…)

Lutte contre l’habitat indigne : guide pratique à l’usage des maires

L’habitat permet de s’abriter, de se protéger des agressions extérieures, de disposer d’un “chez soi” qui garantit l’intimité et la vie privée. Pourtant, l’habitat est, dans de trop nombreux cas, un lieu pouvant présenter des risques pour la santé ou la sécurité des occupants. Les principales motivations de plaintes sont : l’humidité, les problèmes de chauffage, le manque d’isolation, les infiltrations… Certains propriétaires, par négligence ou manque de moyens, n’assurent plus l’entretien des biens qu’ils louent ou qu’ils occupent. Faute d’entretien, les bâtiments et les logements se dégradent et peuvent à terme devenir indignes. “Constituent un habitat indigne, les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. ” Article 84 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions (Loi MOLLE). Le traitement de l’habitat indigne se limite rarement à un simple diagnostic technique du logement. Cela nécessite de prendre en compte des aspects d’ordre social, financier, juridique ou relationnel. (suite…)

Signature d’une convention entre le CNFPT Auvergne le CDG 43 et l’AMF 43

En tant qu’employeurs, les élus se doivent d’être impliqués dans le processus de formation des agents. Dans cette optique, l’AMF 43 a alors jugé indispensable de sceller la collaboration établie dans ce domaine avec le CNFPT Auvergne et le CDG 43 en signant une convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée. Trois principaux points de cette convention concernant l’AMF 43 sont à mettre en exergue : – l’organisation d’événementiels, de réunions d’information voire de formations communes. Quand bien même le public ciblé soit différent : les agents en ce qui concerne le CNFPT et le CDG, les élus en ce qui concerne l’AMF43, les sujets de préoccupations sont communs. – une coordination des calendriers des formations proposées par le CNFPT Auvergne aux personnels avec celles proposées aux élus par l’AMF 43. – l’institution d’un partage des méthodes sur le terrain avec une organisation de formations par territoire qui sera calquée sur le modèle des TAF (territoires d’action de formation).   Des actions communes impliquant élus et agents ont déjà été réalisées au cours de ces dernières années : une formation sur la DTDICT (déclaration de projet de travaux, déclaration d’intention de commencement de travaux) avec le CNFPT Auvergne, un partenariat (suite…)

Ouverture d’un site web DIF élus

Un site dédié au DIF des élus : rendez-vous sur www.dif-elus.fr Ce site comprend tous les imprimés à remplir pour effectuer les demandes de financement auprès de la CDC et précise la démarche. (suite…)

Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité “pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens” – 22 mars 2017

Date : Mercredi 22 Mars 2017 à 09:00:00 Au lendemain du Rassemblement exceptionnel des maires et présidents d’intercommunalité qui s’est déroulé dans le cadre prestigieux du Studio 104 de la maison de la Radio, 97 associations départementales de métropole et d’Outre-mer ont mobilisé leurs élus, montrant ainsi le dynamisme, la réactivité et la représentativité de notre réseau. Ce Rassemblement, s’inscrivant dans la tradition républicaine de l’AMF, a été un exercice démocratique salué par tous les observateurs. Il a permis aux différents candidats de faire connaitre leurs points de vue sur les 15 engagements contenus dans le Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité « Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens », document élaboré en liaison étroite avec les associations départementales. Les questions posées aux candidats par les président(e)s d’association départementale, au nom de l’ensemble de leurs collègues, ont mis en évidence l’attachement des maires en l’avenir de leur commune et les services indispensables qu’elle peut rendre à l’ensemble des populations. Vous trouverez, sur le site de l’AMF, l’ensemble des interventions des candidats, de nombreuses vidéos. Télécharger ici le “Manifeste des maires de France” Télécharger ici  – Modèle vœu Conseil Municipal – Conseil Communautaire (suite…)

Voyage d’étude à Bruxelles les 8 et 9 novembre 2016

  L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire et la fédération des maires de la Loire se sont rendues à Bruxelles du 7 au 9 novembre derniers, pour sensibiliser les élus au rôle et au fonctionnement des Institutions européennes. Les élus ont passé une première journée à la Commission européenne lors de laquelle ont été présenté notamment : le rôle de la Commission européenne, la politique de la cohésion territoriale, les programmes de développement rural, la politique de développement international, les politiques sociales et les financements de projets sociaux européens en France.     Les élus se sont ensuite rendus au Comité des Régions où ils ont pu engager des échanges avec Laurent THIEULE, directeur des travaux législatifs au Comité des Régions, Nicole LETE, Directeur des relations internationales à la délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Carole Esclpaz, représentante de l’AMF à Bruxelles. Ils ont également rencontré deux députées européennes de la circonscription Sud Est : Mme Sylvie Guillaume (S&D) et Mme Françoise Grossetête (PPE) qui ont présenté leur quotidien de parlementaire européen et sont revenues sur les grands dossiers d’actualités de l’Union européenne. Pour conclure leur voyage, les élus ont pu visiter le Parlement européen et (suite…)

Facturation électronique

La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil, délibérations, urbanisme, et comptabilité. En matière budgétaire et comptable, celle-ci s’est opérée par étapes avec la mise en place du Protocole d’Echange Standard (PES) pour la dématérialisation des mandats, titres et bordereaux, le PES Paye, les budgets et comptes administratifs avec ACTES Budgétaires (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), etc. L’AMF, présente au sein des groupes de travail dans le cadre de la Structure Nationale Partenariale (SNP), est associée à la mise en place de tous les nouveaux dispositifs. À partir du 1er janvier 2017, une nouvelle étape sera franchie dans la dématérialisation puisque toute structure publique (État, collectivités locales, et établissements publics nationaux) devra être en mesure d’émettre et de réceptionner ses factures par voie électronique. Cette obligation sera mise en œuvre au moyen d’un portail unique et gratuit pour l’ensemble des acteurs concernés par la facturation électronique : Chorus Pro (CPP). Afin de se préparer à cette échéance, l’AMF a organisé à Paris une Rencontre d’information et d’échanges le mardi 4 octobre 2016. Vous trouverez, ici, les différents documents qui ont été diffusés en séance, à savoir : la présentation par la DGFIP du (suite…)
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