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Formation “l’essentiel sur l’urbanisme” MERCREDI 3 AVRIL 2024 animée par Philippe COCHET, Consultant La session du 7 mars étant complète, l’AMF43 organise une nouvelle session de formation le 3 avril 2024. Public : élus locaux Date : Mercredi 3 avril 2024 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (soit 7 heures)  Lieu : Hôtel du Département au Puy-en-Velay Programme détaillé : Définition de l’UrbanismeRôle du Maire concernant l’UrbanismeComment un administré se renseigne pour ses droitsFondamentaux de l’UrbanismeHiérarchie des normes (Sraddet, Scot, PLU, Carte Communale…)IntercommunalitésPLU – Réalisation – ÉvolutionsPUP (Projet Urbain partenarial)Instructions des demandes (délais, pièces complémentaires, refus, sursis à statuer,…)Déclaration d’utilité publiqueTaxes d’aménagementConséquences Loi Climat et résilience – ZANDéveloppement économiqueContentieuxGens du VoyageAgir sur un bien en périlLexique d’UrbanismeQuestions / Réponses Modalités d’inscription : Inscription obligatoire avant le 9 mars 2024.  Tarif : 200€ / participant ( financement collectivité ou DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”. Pour toute question et inscription contacter l’AMF43 au 04 71 07 41 98 L’AMF 43 dispose de l’agrément ministériel pour dispenser de la formation aux élus locaux. (suite…)

Sécurité du système informatique : des outils pour protéger les collectivités territoriales Comme le reste de la société, les collectivités territoriales sont engagées depuis plusieurs années dans une profonde transformation numérique. Par conséquent, il est constaté, une augmentation du risque cyber du fait du développement des outils nomades, de la dématérialisation et du télétravail, risque de perte de données du fait de l’obsolescence du parc informatique, d’usages mal adaptés en termes d’archivages, de sauvegardes, de limitations d’accès au WIFI, aux boîtes mail, au site Internet de la collectivité etc. Les risques potentiels d’une cyberattaque ne sont pas sans conséquences sur la collectivité : arrêt total du fonctionnement des services pendant un certain temps, perte définitive de données, vol de données personnelles pouvant engager la responsabilité de la collectivité, pertes financières en cas de ransomware etc. Les communes et intercommunalités sont des cibles à part entière. Elles doivent donc se Prémunir et s’organiser en conséquence. Le sujet est technique et est souvent mal appréhendé au sein des collectivités surtout dans les petites communes rurales. C’est pourquoi l’AMF43 en partenariat avec Ingé43, le Département et la Gendarmerie a souhaité proposer aux élus des communes et des intercommunalités, DGS, secrétaires de mairie, responsable informatique (suite…)

Colloque régional espace sans tabac – 2 avril 2024 – Les Comités de la Ligue contre le cancer de la région Auvergne-Rhône-Alpes organisent un colloque sur les Espaces sans tabac le mardi 2 avril 2024 de 9h à 16h30 à l’Hôtel de Région à Lyon A destination des élus des collectivités, des associations de parents d’élèves, des acteurs de prévention…, le colloque abordera notamment les environnements favorables à la santé, la lutte contre le tabagisme ou encore l’implication des acteurs. Colloque gratuit, sur inscription via HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/la-ligue-contre-le-cancer-comite-de-la-loire/evenements/colloque-regional-espaces-sans-tabac Programme (suite…)

Réunion d’information sur “l’Élaboration du budget et loi de finances 2024 “ animée par  par Julie Marcoff et Alice Monticelli (La Banque Postale). En partenariat avec Mairie 2000. Vendredi 16 février 2024, de 9h à 12h – Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay – Points abordés : Préparation et vote du budget,impacts de la loi de finances 2024,marges de manœuvre. Cette réunion gratuite est ouverte aux Elu(e)s, DGS, secrétaires de mairie, agents. Renseignements et inscription auprès de l’AMF43 au 04.71.07.41.98. (suite…)

La médaille de l’enfance et des familles est une distinction purement honorifique. Elle permet derendre hommage aux personnes qui ont donné de leur temps pour des enfants.Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. A cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la Préfecture ou la Mairie.L’attribution de la médaille de l’enfance et des familles fait l’objet d’une promotion par an. Qui est concerné ? « I. – La médaille de l’enfance et des familles est une distinction honorifique décernée afin derendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :« 1. Aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement au moins quatre enfants français ;« 2. Aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement un ou des enfants dans un contextefamilial, social ou économique particulièrement difficile.« Peuvent obtenir cette distinction le ou les parents ou autres titulaires de l’autorité parentale dontl’aîné a atteint l’âge de seize ans, qui, dans l’exercice de leur autorité parentale, ont manifesté uneattention et un effort constants pour assumer leur rôle dans les meilleures conditions morales etmatérielles possibles.« II. – Par dérogation aux dispositions du I, cette distinction peut également être attribuée :« 1. Aux personnes (suite…)

Les gendarmes forment les élus à la gestion pacifique des incivilités Ce lundi 22 janvier une douzaine d’élus issus de différentes communes de Haute-Loire ont suivi à Monistrol-sur-Loire une session de formation à la gestion pacifique des incivilités. En mars 2021, le ministre de l’Intérieur et le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), avaient écrit à l’ensemble des maires de France pour les sensibiliser aux formations proposées par la Gendarmerie nationale concernant la gestion des incivilités et agressions dont ils peuvent être victimes. Ces formations à destination des élus volontaires sont développées par la cellule de négociation du GIGN, en lien avec l’AMF. Le but est de permettre aux maires, adjoints et conseillers municipaux de pouvoir se saisir de l’ensemble des clés de compréhension pour désarmer les conflits, faciliter le dialogue et rétablir la communication avec le ou les individus en cause. Cette sensibilisation à la gestion des incivilités est partie intégrante du « pack sécurité pour les élus ». Dans chaque département, des sessions sont dispensées par les négociateurs régionaux de la gendarmerie. En Haute-Loire, depuis le lancement de cette formation, une centaine d’élus altiligériens ont été formés. Il est évidemment rappelé aux élus qu’en cas (suite…)

Réunion d’information sur la “Sécurité du système informatique des collectivités territoriales“ en partenariat avec le Département de la Haute-Loire, Ingé43, la Gendarmerie Nationale et l’AMF43 Mardi 6 février 2024 à 14h – Hôtel du Département – Le Puy en Velay – Point abordés : Les enjeux liés au cyberespaceLes enjeux liés à l’infrastructure, aux usages, à la souveraineté de la donnée Cette réunion gratuite est ouverte aux Elu(e)s, DGS, secrétaires de mairie, agents des collectivités territoriales. Renseignements et inscription auprès de l’AMF43 au 04.71.07.41.98 (suite…)

Il y a plus de chefs d’œuvres dispersés dans toute la France, et d’abord dans ses églises et chapelles, que n’en conserve le Musée du Louvre. Elles constituent la collection du « Plus Grand Musée de France ». Malheureusement trop de ces œuvres sont en danger parce que méconnues ou insuffisamment protégées. Les faire connaître et les restaurer est la mission de la campagne le Plus Grand Musée de France de la Sauvegarde de l’Art Français initiée par des étudiants, poursuivie par des salariés d’entreprises et qui intéresse aussi tous les amateurs d’art. La Fondation pour la Sauvegarde de l’art français a lancé sa campagne « Le Plus Grand Musée de France » en 2013, en partenariat avec l’AMF. Elle a pour but de restaurer et mettre en valeur les œuvres d’art des communes. Chaque année des dizaines d’œuvres sont restaurées et valorisées grâce à l’engagement d’étudiants et d’entreprises dont Michelin. Depuis 7 ans, la Fondation d’Entreprise Michelin est engagée aux côtés de la Sauvegarde de l’Art français dans un programme original intitulé le « Plus Grand Musée de France » visant à favoriser la restauration d’œuvres d’art dans les régions. En 2023, plus de 500 collaborateurs de Michelin sur (suite…)

L’AMF43 et la Gendarmerie Nationale renouvellent leur partenariat Le 11 décembre, Bernard SOUVIGNET, président de l’AMF43 et le Colonel Christophe MARBOUTIN, commandant le groupement de gendarmerie départementale de La Haute-Loire ont renouvelé la convention de partenariat signée en 2021. Mobilisés autour d’un même objectif, celui de garantir une meilleure tranquillité publique dans les territoires, les maires et les gendarmes renforcent ainsi leurs liens en favorisant notamment les partages de connaissances et d’informations. Avec une actualité orientée sur les incivilités contre les élus, cette convention a également permis de mettre l’accent sur le “pack sécurité” mis en place par le gouvernement. Ce dispositif vise à renforcer la sécurité des élus, au travers de plusieurs mesures concrètes : Présence d’un gendarme “référent élu” pour chaque commune ;Renforcement du dispositif “Alarme élu”, qui vient améliorer le traitement des élus lorsqu’ils sont amenés à composer le “17” ;Amplification de la démarche “d’aller-vers”, pour permettre aux élus de déposer une plainte quand et où ils le souhaitent ;Développement des sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités et à la cybermalveillance à l’attention des élus ;Mobilisation de la plateforme “PHAROS” pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne. Toutes ces mesures sont destinées à (suite…)

« Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » Un nouveau guide 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer sont qualifiés d’habitat indigne aujourd’hui. Ce sujet est un aspect essentiel de la vie des Français qui recouvre des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques. Les maires, et les présidents d’intercommunalité en cas de transfert, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne. Il est donc nécessaire qu’ils disposent d’une bonne connaissance à la fois de leurs responsabilités et des outils à leur disposition pour les exercer. L’ordonnance du 16 septembre 2020 et son décret d’application, relatifs à la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, ont mis en place, à compter du 1er janvier 2021, une nouvelle police administrative spéciale en remplacement d’une douzaine de procédures. Elle est plus simple (harmonisation du déroulement procédural quel que soit le fait générateur) et plus efficace (délais plus courts et protection accrue pour les occupants), répondant à une forte attente des collectivités locales et de l’État. C’est pourquoi l’AMF, en collaboration avec le ministère de la Ville (suite…)