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Communiqué de Presse Avenir des “petites lignes” ferroviaires : l’AMF demande une évaluation fondée sur des objectifs de service public et d’aménagement des territoires. L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur « L’avenir du Transport ferroviaire », remis au Premier ministre le 15 février, dresse un véritable réquisitoire contre les petites lignes ferroviaires de desserte régionale, sur une base exclusivement comptable et financière. Or ces lignes, pour lesquelles l’Etat et les régions ont engagé à juste titre des investissements importants ces dernières années, au travers des contrats de plan, assurent aujourd’hui un service public régulier et quotidien dans l’intérêt des habitants et des territoires concernés. Certes, le rapport propose dans un premier temps que soit réalisé un état de lieux des petites lignes, en notant d’ailleurs « leur grande diversité d’utilisation, de compétitivité et d’étendue selon les régions ». L’AMF craint néanmoins que des décisions ne soient déjà prises pour la plupart de ces lignes. Ainsi, est-il recommandé par le rapport un redéploiement des crédits affectés aujourd’hui par l’Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-Région, au détriment des investissements prévus pour les petites lignes ; cette proposition étant déjà accompagnée d’un encadré sur la procédure juridique (suite…)

Rappel : Date limite de vote du budget primitif : 15 avril 2018 Consultez la note d’information relative à l’élaboration des documents budgétaires de l’exercice 2018 en cliquant ici. Cette note a pour objet de vous rappeler les règles importantes à observer lors de l’élaboration, l’adoption et l’exécution des documents budgétaires. (suite…)

 La DSIL, conçue comme un “fonds” temporaire destiné à accompagner la baisse des dotations en 2016 et 2017, est pérennisée en 2018 et codifiée à l’article L2334-42 du code général des collectivités territoriales. L’architecture de la DSIL est simplifiée avec une enveloppe unique contre deux auparavant. Le dispositif demeure inchangé : L’octroi de la subvention relève du préfet de région sur proposition du préfet de département.  Les thématiques retenues par la commission des élus DETR et les priorités de la DSIL sont très proches, raison pour laquelle les projets déjà déposés au titre de la DETR 2018 ne feront pas l’objet d’un 2ème dépôt. Ils seront étudiés par les services préfectoraux au regard de toutes les enveloppes disponibles. Les critères de sélection reposent notamment sur la maturité des projets présentés, un démarrage rapide des travaux après notification de la subvention. A) Les grandes priorités : 1) Collectivités éligibles : Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les pôles territoriaux et ruraux sont éligibles. 2) Catégories d’opérations éligibles : Les priorités 2017 sont reconduites et enrichies d’une nouvelle thématique : “création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires”. Les projets devront s’inscrire dans les rubriques suivantes : (suite…)

L’AMF s’est toujours opposée au transfert obligatoire, automatique et sans consultation, des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération au motif que les communes sont souvent les mieux placées pour apprécier l’échelle pertinente de mutualisation des services et pour organiser efficacement l’exercice de ces compétences en fonction notamment des caractéristiques de la ressource. Alors que la carte des intercommunalités a connu une évolution sans précédent par la mise ne place de vastes territoires qui associent espaces ruraux, urbains et périurbains, une augmentation significative des compétences obligatoires telles que l’eau et/ou l’assainissement entraînent des complexités importantes (réorganisations des services, négociation de conventions très techniques). Les communautés ont dû procéder à des transformations déjà significatives de leurs statuts (transferts de nouvelles compétences en 2017 et 2018 et 2019). Les élus ont le sentiment que ces processus sont menés très rapidement et s’effectuent selon une vision administrative au détriment d’une logique plus pragmatique de gestion des compétences, de coopération et de mutualisation autour de projets communs. L’évaluation du coût global de ces transferts reste modeste. L’AMF a donc soutenu la proposition de loi sénatoriale pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les (suite…)

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF, réunis jeudi 25 janvier, réaffirment que la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) entrée en vigueur au 1er janvier 2018 soulève toujours de nombreuses questions en matière d’organisation, de responsabilité et de charges financières. Si la récente loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI résout des difficultés, d’autres subsistent, relevées par l’AMF depuis 2014. Les caractéristiques des inondations et en particulier leur fréquence, démontrent que des ajustements à la compétence GEMAPI ne suffiront pas à eux seuls à permettre une réponse à la hauteur des enjeux. Une approche par bassin versant devrait être à la base de cette organisation, en lien avec les compétences aménagement des communautés. Sans une telle coordination amont aval, la mise en place de la taxe GEMAPI qui doit être calibrée en fonction des actions à conduire est complexe et sans objet. Pour l’AMF, le financement des digues et la responsabilité qui en découle doivent demeurer à la charge de l’État qui devrait mettre en œuvre des moyens financiers appropriés pour accompagner les territoires, au rebours des (suite…)

Depuis le 1er janvier 2018 7 communes du département ont changé d’intercommunalité : Agnat, Frugières-Le-Pin et Saint-Ilpize ont rejoint la Communauté de Communes de Brioude Sud Auvergne. Saint-Préjet d’Allier et Monistrol d’Allier ont rejoint la Commuanuté d’Agglomération du Puy en Velay. Saint-Christophe d’Allier et Saint-Vénérand ont rejoint la Commuanuté de Communes de Cayres-Pradelles. Pour plus d’informations sur ces intercommunalités consultez sur ce site la carte des intercommunalités de la Haute-Loire ou la page annuaire des Présidents  d’EPCI. (suite…)

L’AMF saisit le Conseil Constitutionnel de plusieurs recours relatifs à la constitutionnalité de certaines dispositions du projet de loi de fiannces pour 2018 adopté par l’Assemblée Nationale en lecture définitive le 21 décembre 2017. Télécharger en cliquant ici la lettre de saisine adressée par le Président de l’AMF. (suite…)

Divulgués la semaine dernière pendant le 100e congrès de l’AMF, les résultats du sondage Elabe sur les Français et les collectivités ne constituent pas en soi une surprise : la grande majorité des Français affichent toujours leur confiance pour leur maire. Sept Français sur dix (71 %) déclarent ainsi lui faire confiance, mais cette opinion varie selon la taille de la commune de résidence. Ainsi si 77 % des habitants des communes de moins de 100 000 habitants disent faire confiance à leur maire, ce n’est le cas que de 64 % de ceux des communes de taille supérieure et de 61% de ceux de l’agglomération parisienne, selon cette enquête réalisée pour BFMTV. En termes d’âge, ce sont les Français âgés de 25 à 34 ans (76 %) et les plus de 65 ans (75 %) qui déclarent le plus avoir confiance dans leur maire. Par ailleurs, une majorité de Français interrogés (54 %) pense que les communes font « trop de dépenses », contre 46 % qui estiment au contraire qu’elles sont globalement « financièrement bien gérées » Seuls les habitants des communes rurales sont majoritaires à considérer leurs communes bien gérées financièrement (55 %). Cette proportion baisse à 47% dans les communes de 2 000 à 20 000 habitants (suite…)

Retrouvez les temps forts qui ont marqué le 100ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France  en cliquant ici (suite…)

Le déploiement à l’échelle nationale des compteurs Linky a débuté en décembre 2015 relève d’une décision de l’Etat, d’un vote du parlement et d’un processus encadré par la Commission de Régulation de l’Energie. Cependant, un certain nombre de maires ont été sollicités par des habitants inquiets des éventuelles répercussions sur leur santé que ces nouveaux compteurs pourraient occasionner. Face à ces inquiétudes, relayées sinon davantage par certaines associations, des maires ont pris des arrêtés ou des délibérations visant à refuser la pose des compteurs sur leur territoire. L’AMF avait alors dès le mois de mars saisi le Premier ministre afin que l’Etat communique largement sur les contours et les détails du projet Linky, qu’il en assume officiellement le déploiement localement, qu’il informe rapidement les maires des limites de leur capacité à agir dans ce domaine et, bien entendu, qu’il fournisse de manière objective et transparente des réponses aux habitants inquiets. Depuis, plusieurs éléments nous ont en retour été transmis à l’AMF.  La direction générale des collectivités locales a produit une note d’information à l’intention des préfets. Cette note confirme la note d’analyse de la FNCCR déjà en ligne sur le site internet de l’AMF. Dans une réponse à une question (suite…)